Adoption du projet de loi Métropole du Grand Paris

Intervention de Patrick Devedjian, en séance publique, avant le vote sur le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) le jeudi 19 décembre 2013 à 15 h.

Le texte a été voté par les seuls députés socialistes, l'UMP  et l'UDI ont voté contre ainsi que le Front de Gauche, les écologistes s'étant abstenus. Le matin de ce même jeudi 19 décembre, le Sénat avait adopté le texte de la CMP par 162 voix contre 152.

"Le principe des métropoles est celui d’une évolution mondiale de l’administration urbaine et il est en principe propice au développement de la croissance - à la réserve toutefois de l’avertissement biblique de la tour de Babel.

L’UMP est tellement convaincue de cette nécessaire évolution, que c’est elle qui a ouvert, avec prudence, le chantier de sa réalisation en région parisienne.

C’est en effet Nicolas Sarkozy qui a mis en œuvre le très important projet de transport du Grand Paris dont à l’évidence l’articulation définit le territoire naturel de la métropole du Grand Paris.

Cette première phase a donné lieu à une longue et soigneuse concertation avec tous les élus concernés pour aboutir à un projet qui, entre le début et la fin, a profondément évolué  puisqu’il est passé d’un commencement avec 40 gares pour s’achever avec 72.

La deuxième phase portait sur la gouvernance, sujet encore plus difficile. Aussi, la loi avait confié à Paris Métropole, syndicat d’élus, le soin d’être le laboratoire des principes sur lesquels devait s’établir cette gouvernance.

Comme si la question n’était pas suffisamment difficile, le Gouvernement, prétendant mettre en œuvre un 3ème acte de la décentralisation, lançait un projet d’affirmation des métropoles sur l’ensemble du territoire national, sans concertation et sans étude d’impact.

Ce qui caractérise le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui c’est :

  • l’autoritarisme,
  • l’improvisation,
  • l’appétit de pouvoir,

ces trois tares génétiques du projet donnant lieu à de très nombreuses inconstitutionnalités comme j’ai eu l’occasion de le dire.

A Paris, commencé par un amendement brutal et dissimulé, le projet s’achèvera par une ordonnance dont on ne connaît même pas les orientations.

Véritable loi dans la loi, cet amendement a été revendiqué dans la presse par plusieurs de ceux qui l’ont soutenu comme le fruit - je cite – "d’un coup d’Etat parlementaire".  Le ridicule le dispute à la malice.

Quant au Gouvernement, il n’a trouvé comme seule excuse à son procédé, que le fait que la concertation avec Paris-Métropole et avec le Sénat n’avait pas abouti. Alors que la gauche, au Sénat comme à Paris Métropole, est théoriquement majoritaire.

La vérité est que le Gouvernement a échangé avec l’un et l’autre mais n’a jamais travaillé sérieusement, même si cela prend effectivement du temps – Paris ne valait pas une messe de concertation.

A Paris, l’instrument improvisé de la métropole est un objet juridique non identifié, un prétendu établissement public à statut particulier mais sans coopération intercommunale, ce n’est pas un EPCI. Mais sans définition par la loi du dispositif financier, budgétaire et fiscal, ce n’est pas non plus un établissement public, et encore moins sans collectivité de rattachement.

A Lyon, l’instrument est une collectivité territoriale à statut particulier, produit d’un petit arrangement entre amis, accompagné de fortes inégalités particulières comme la question du cumul des mandats ou celle de la parité.

A Marseille, le statut de la métropole est celui d’un EPCI de droit commun, encore que le processus de création soit autoritaire, malgré l’opposition de 109 communes.

Ainsi, les 3 grandes métropoles françaises auront 3 statuts différents, avec des compétences différentes, des régimes de dotations différents.

Les dégâts :

Un dîner de croupions :  Au moins 2 régions déséquilibrées : Rhône-Alpes et Ile-de-France dont les présidents sortants restent tétanisés ; des EPCI abattus en plein élan donnant lieu au transfert centralisé de compétences variables et très complexes dont l’exercice va être très difficile à remettre en route ; des communes dépossédées de manière très inégalitaires de leurs compétences substantielles.

Une densification de la région parisienne, déjà la plus dense de toute l’Europe, avec une embolie programmée de toutes les formes de déplacement.

La destruction de la décentralisation urbanistique de Gaston Defferre que l’administration de l’équipement n’a jamais acceptée, mais qui avait transformé les banlieues dortoirs en ville à part entière.

De profondes inégalités de traitement.

. D’un côté un dispositif contraignant pour achever en Ile-de-France l’achèvement de la carte intercommunale et promouvoir les EPCI, de l’autre la suppression pure et simple de 19 EPCI en petite couronne.

. De profondes disparités entre petite et grande couronne au sein de la même région. Une véritable frontière créée à l’intérieur de la Région.

La vocation d’une métropole ce sont les compétences stratégiques. Or les transports sont hors champs.  Les aéroports sont hors champs.

La négation absurde du principe de subsidiarité. On centralise au niveau de la métropole, puis on délègue aux anciens titulaires, en gardant néanmoins le contrôle. Ainsi par exemple c’est le Président de la métropole qui nomme le DGS des Conseils de Territoires : aucune confiance dans les élus pour recruter leurs personnels !

Le résultat de tout cela sera à l’évidence, une immense confusion, avec un très grave encombrement des tâches à réaliser et en fait, la mise en péril du projet de métropole qui va être rendu beaucoup plus difficile à réaliser en raison d’une mauvaise méthode et d’une précipitation autoritaire mal venue.

Vous avez pensé que la fin justifiait les moyens, la fin ne sera pas atteinte, et les moyens ne seront pas justifiés. Malgré les pouvoirs de l’ordonnance, je ne donne pas un an pour que vous ne soyez contraint de revenir devant notre assemblée pour commencer à démêler l’écheveau d’une politique de gribouille."

 

 

 

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