Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme

"Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." 

L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme interdit explicitement de limiter le nombre des mandats. Le gouvernement va la modifier?

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