Bloc-notes de L’Opinion, Gilets jaunes : la crise du centralisme, 5 décembre 2018

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La révolte fiscale des Gilets Jaunes donne lieu à de multiples interprétations mais, curieusement, personne ne semble prendre en considération la répétition de manifestations de plus en plus violentes, alors que l’argument invoqué est toujours le même : « Nous ne sommes pas écoutés » ! Le sentiment dominant des Français est de n’être plus représentés, sauf par le président de la République qui est donc interpellé pour toutes les revendications et ne peut humainement y pourvoir. Quand le citoyen ne se sent plus représenté, il descend dans la rue.

Paradoxalement, alors qu’il n’a jamais eu autant de pouvoirs, le Président est devenu de plus en plus fragile. Il n’y a plus de corps intermédiaires, il n’y a plus de contre-pouvoirs, il n’y a plus d’amortisseurs sociaux. Tandis que les Gilets jaunes se livraient à leurs revendications confuses et à des actes incontrôlés et choquants, l’Assemblée nationale, censée représenter les Français, débattait… sur la fessée !

Il est vrai que depuis 2002, avec la réforme du quinquennat qui a conduit les élections législatives à succéder à l’élection présidentielle, l’Assemblée nationale a perdu l’essentiel de sa fonction politique, par le fait que ces élections législatives ne sont plus qu’un accessoire de l’élection présidentielle. On se souvient que Jacques Chirac, Valéry Giscard d’Estaing et Lionel Jospin se sont mis d’accord pour organiser la concomitance des calendriers. La majorité parlementaire tire sa légitimité de l’investiture du président de la République. A peine élue, sa seule fonction est de mettre en œuvre le programme du Président, quitte à renoncer à exercer ses pouvoirs en consentant au gouvernement de légiférer par ordonnances.

L’administration au pouvoir. Les ministres et le Premier ministre lui-même ne sont plus les représentants de forces politiques avec lesquelles il convient de composer mais des personnes qui sont choisies sur le critère de leur effet médiatique et de la confiance du chef de l’Etat. Ils restent rarement longtemps à leur poste ministériel : à peine le connaissent-ils dans sa complexité qu’ils sont remerciés ou affectés ailleurs. Les directeurs de cabinet des ministres sont mieux payés que les ministres eux-mêmes, témoignant par ce fait de la réalité du pouvoir.

L’administration le sait, et comme elle est seule à avoir l’expertise continue de son domaine, elle n’a aucun mal à faire aboutir ses propres projets, qui ne sont pas nécessairement mauvais, mais toujours détachés de la réalité ressentie par les usagers, lesquels sont soigneusement tenus à distance de leur élaboration. Ainsi, par exemple, cela fait trente ans que l’on propose aux différents ministres une prime à la casse dans le secteur automobile, prime qui donne une bouffée d’air mais ne résout aucun problème.

Les élus des collectivités locales ont été progressivement dépouillés de leur autonomie financière et administrative. D’un côté, la part des impôts locaux dans les finances locales est régulièrement réduite et remplacée par des dotations d’Etat, elles-mêmes régulièrement diminuées, puis supprimées. La taxe d’habitation, abrogée pour des raisons électorales, était un vieil impôt mais il était accepté et les incertitudes demeurent sur ce qui remplacera sa recette.

D’autre part, les collectivités locales sont étroitement encadrées par une administration préfectorale nombreuse et coûteuse, unique en Europe ; elles doivent se soumettre à des centaines de plans et de schémas directeurs dont l’ensemble vaut bien l’ancien gosplan soviétique et n’est pas plus bénéfique. L’Etat profite de ce moyen pour leur transférer, sans contrepartie, des charges de plus en plus lourdes.

Les contribuables et les collectivités locales sont conçus par l’administration de Bercy comme la variable d’ajustement des erreurs de gestion d’un Etat dépassé par l’ampleur de la tâche qu’il s’est assigné en voulant tout contrôler et tout organiser

L’article premier de la Constitution dispose que la France est une République décentralisée mais le Conseil constitutionnel s’en moque et, quand il y est porté atteinte, il dit que ce n’est pas grave. Comment s’étonner d’une révolte fiscale quand notre pays est devenu le premier pays d’Europe pour les prélèvements obligatoires et le montant de la dépense publique, en même temps que son endettement atteint presque 100 % du PIB, alors que le budget de l’Etat est en déficit depuis quarante-deux ans d’un minimum de 30 % chaque année ?

Les contribuables et les collectivités locales sont conçus par l’administration de Bercy comme la variable d’ajustement des erreurs de gestion d’un Etat dépassé par l’ampleur de la tâche qu’il s’est assigné en voulant tout contrôler et tout organiser. L’immense appareil de l’Etat coûte très cher et il est tout entier mobilisé à restaurer la popularité vacillante des présidents successifs.

Pour répondre à l’exigence légitime de baisse des impôts, l’Etat doit immédiatement commencer à réduire drastiquement sa dépense propre, supprimer des organismes inutiles (conseils, hauts comités, observatoires…), et cesser de doublonner les services décentralisés des collectivités territoriales par son administration préfectorale (logement, cohésion sociale, emploi…).

Autonomie. Le rôle de l’Etat, outre ses devoirs régaliens de diplomatie, défense, sécurité, justice, est de fixer les objectifs et de contrôler qu’ils sont atteints, mais non pas de tout vouloir faire lui-même.

A l’image de ce qui se passe dans de nombreux pays démocratiques, qu’il laisse les régions, les départements et les communes s’occuper de l’éducation : son rôle, primordial, est de fixer les programmes, de veiller à la qualification des maîtres, de contrôler que ses directives sont bien appliquées, mais il doit laisser une véritable autonomie aux établissements et aux collectivités pour leur permettre de s’adapter à la diversité de leurs populations et à leurs territoires. Et si les usagers sont mécontents, au moins ils auront un interlocuteur responsable en face d’eux !

Il ne s’agit pas de toucher à la protection sociale ou à la santé, il s’agit de ne pas vouloir tout faire d’en haut. Il est significatif qu’il soit plus facile de trouver un emploi par Le Bon coin que grâce à Pôle emploi, qui « gère » les chômeurs mais ne semble guère se soucier de les aider à trouver du travail.

Dans nos sociétés complexes, face à des citoyens éduqués et exigeants, la réponse à un populisme dévastateur pour la démocratie représentative, est dans une décentralisation courageuse et rapide.

 

https://www.lopinion.fr/edition/politique/gilets-jaunes-crise-centralisme-chronique-patrick-devedjian-170915