Bloc-notes de L’Opinion, Le retour des Départements, 20 septembre 2018

 

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L’enthousiasme politique de la première année du mandat présidentiel s’est achevé dans une déception coutumière

François Hollande voulait marquer son mandat par une nouvelle organisation territoriale qui aurait fait date et dont le découpage aurait fait la part belle au parti socialiste. Il a laissé à son successeur un héritage inachevé, improvisé dans la débâcle et empoisonné. Ce dernier, mal conseillé par ceux qui en avaient été les artisans maladroits, pensait, par cohérence, devoir la continuer. La tâche est devenue impossible, pour des raisons sociales, financières et politiques.

Le 13 septembre 2018 le Président de la République prononçait, de manière solennelle, un grand discours intitulé « Faire plus avec ceux qui ont moins » en présentant son plan stratégique de lutte contre la pauvreté. Elogieux à plusieurs reprises sur l’action sociale des départements qualifiée de « remarquable », il annonce que « le gouvernement contractualisera avec les départements pour qu’ils préparent mieux la sortie des jeunes ». Il veut s’appuyer sur leurs trois services spécialisés : la Protection Maternelle et Infantile, l’Aide Sociale à l’Enfance, l’Insertion des bénéficiaires du RSA.

Expérience du terrain. En effet, il semble que ni Bercy, ni le Ministère de l’Intérieur, rédacteur de l’ineffable loi NOTRE, n’avaient pris le soin d’expliquer au Président de la République que seuls les départements ont des services sociaux importants, spécialisés professionnellement et dotés d’une longue expérience du terrain, tout en étant proches de la population : impossible de mettre en oeuvre une politique sociale sans eux. Ainsi, par exemple, le Département des Hauts-de-Seine consacre 60 % de son budget à l’action sociale. La Région apporte quelques financements mais n’a guère de personnels dédiés, les intercommunalités n’ont rien dans ce domaine, la métropole parisienne n’a ni personnel, ni budget. Seules les Caisses d’Allocations familiales, qui ont le même ressort que les départements, couvrent une partie du champ social et doublonnent donc ce que font les départements, mais sans la légitimité de l’élection qui leur a été retirée.

Dans les collèges publics des Hauts-de-Seine le tarif des plus défavorisés est à 0,64 euro, en Essonne à 0,71 euro, en Seine Saint-Denis à 0,30 euro

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le Président de la République a souhaité un « accès universel » à la cantine scolaire pour les enfants les plus défavorisés « en développant les repas à un euro ». Dans les collèges publics des Hauts-de-Seine le tarif des plus défavorisés est à 0,64 euro, en Essonne à 0,71 euro, en Seine Saint-Denis à 0,30 euro ! Pour les écoles publiques élémentaires des Hauts-de-Seine le tarif communal le plus bas est inférieur à 1 euro dans 27 communes sur 36. Autant dire que le travail social est déjà fait pour l’essentiel et qu’il faut se garder de le remettre en cause.

L’Etat découvre que les collectivités locales et leurs élus sont les meilleurs partenaires pour lutter contre la pauvreté, et ce n’est pas leur seul domaine de compétence reconnue, elles sont aussi d’excellents investisseurs (70 % de l’investissement public civil) : mais l’Etat ne leur fait pas pour autant confiance et se refuse, par exemple, à ce qu’elles puissent être au conseil d’administration d’Aéroport de Paris qu’il veut privatiser. La haute administration de Bercy préfère les privatisations à la décentralisation qui pourtant protège du populisme.

La suppression promise de la taxe d’habitation n’est toujours pas financée, la métropole parisienne se déclare en faillite, les nouvelles intercommunalités alourdissent les feuilles d’impôts locaux que les contribuables sont en train de recevoir

Sur le plan financier aussi, l’évolution est périlleuse. La dépense publique n’a cessé de s’aggraver, le déficit budgétaire de l’Etat par rapport à ses recettes se maintient autour de 30 %. La suppression promise de la taxe d’habitation n’est toujours pas financée, la métropole parisienne se déclare en faillite, les nouvelles intercommunalités alourdissent les feuilles d’impôts locaux que les contribuables sont en train de recevoir, et le prélèvement à la source fait craindre de graves perturbations. Ce n’est pas le moment d’ajouter de nouveaux bouleversements dans l’organisation territoriale. La réforme a vocation à remettre les choses en ordre et non pas à toucher à tout à la fois pour augmenter la confusion.

Déception. L’enthousiasme politique de la première année du mandat présidentiel s’est achevé dans une déception coutumière, et la métropole parisienne de François Hollande a montré à l’évidence, dès ses premiers balbutiements, qu’elle était d’abord destinée à favoriser l’ambition d’un Grand Paris à la main de la maire de Paris, pourtant en difficultés. La métropole avait été faite pour la promouvoir ! Quant à une fusion de la métropole parisienne avec la région Ile-de-France, solution la plus raisonnable, elle favoriserait la candidature présidentielle de Valérie Pécresse, et ça ne plaît pas au gouvernement.

Au moment où la Grande-Bretagne est perturbée par le Brexit et bouleverse l’Europe du même coup, il est indispensable que notre pays offre l’image de la stabilité dans son organisation, en faisant confiance à ses élus

La loi NOTRE prévoit une modification des élections des intercommunalités et des métropoles : aujourd’hui ce sont les conseils municipaux qui désignent leurs représentants au sein de ces intercommunalités et de ces métropoles, et non les électeurs. La loi avait prévu qu’aux élections de 2020, il faudrait les élire au suffrage universel direct. Il faut donc que le dispositif soit voté par le Parlement selon la loi du 11 décembre 1990 qui précise : « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées. » Il faut donc que le système soit définitivement voté au plus tard en mars 2019.

Or le pouvoir actuel semble attendre les élections européennes de juin 2019 qui seront un indicateur précieux de ce que la majorité gouvernementale peut espérer.

Cette attente du résultat des élections européennes empêche d’être dans les délais pour appliquer les obligations de la loi NOTRE en ce qui concerne les élections des intercommunalités et des métropoles et installe celles-ci dans l’illégitimité au regard des communes, des départements et des régions.

Au moment où la Grande-Bretagne est perturbée par le Brexit et bouleverse l’Europe du même coup, il est indispensable que notre pays offre l’image de la stabilité dans son organisation, en faisant confiance à ses élus.

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