Bloc-notes de L’Opinion, "L'effacement du Parlement", 1er juin 2017

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A l’origine de la monarchie comme à la Révolution française, le Parlement a été institué pour que les représentants du peuple consentent à l’impôt, fassent la loi et contrôlent le gouvernement afin de protéger les libertés individuelles. Pourtant en France, au contraire de l’Angleterre, sous la monarchie comme sous la République, le Parlement n’a cessé de perdre de son importance dans l’organisation de nos institutions. Son autorité a été lourdement mise en cause sous la IIIe République, puis ridiculisée sous la IVème République, et il a été de plus en plus réduit à des fonctions symboliques sous la Ve République. La tentation absolutiste est consubstantielle à l’histoire de notre pays, elle a souvent fait son succès et permis des pages de gloire, mais elle a aussi été la cause de ses échecs les plus lourds et de ses malheurs.

Le Parlement est en effet le plus important contrepoids de la puissance gouvernementale. On le voit clairement aux Etats-Unis où, malgré sa toute-puissance, le président Trump ne peut pas faire ce qu’il veut. Le parlementarisme s’exprime par le Congrès (le Sénat et la Chambre des Représentants), mais aussi par les parlements de chaque Etat américain. Le fédéralisme est aussi un contre-pouvoir.

En France, le processus de réduction du Parlement est toujours le même. On commence par porter atteinte à la considération de l’institution, ce n’est pas bien difficile, car un lieu où l’on débat avec un grand nombre de personnes est naturellement conduit à produire de la confusion. On se souvient de l’action des ligues d’extrême-droite pendant l’entre-deux-guerres. Bien entendu, le soupçon de corruption est permanent car dans le nombre des personnes, comme dans toute société, il y a quelques brebis galeuses.

L’évolution de la V° République vers un absolutisme étatique de plus en plus accentué est préoccupante.

Secret hermétique. Contrairement à l’image que ses adversaires veulent en donner, la démocratie est le régime le moins corrompu car il est plus transparent que la dictature, ou même l’absolutisme qui organisent un secret hermétique. Sous la monarchie, l’accaparement de toutes les richesses par une caste, au mépris des droits les plus élémentaires des personnes, est la première cause de la Révolution.

L’évolution de la V° République vers un absolutisme étatique de plus en plus accentué est préoccupante. Le plus grand reproche que l’on pouvait faire à la IV° République était son instabilité gouvernementale, que la Constitution de la V° République a voulu corriger par un remède de cheval. De fait, au cours de presque soixante ans, le gouvernement n’a été renversé qu’une seule fois, en 1962, sans succès puisque les élections législatives, qui s’en sont suivies, ont conforté l’exécutif en lui donnant une majorité absolue. C’est que la procédure parlementaire est un corset de fer. Le fameux article 49§3 de la Constitution est, avant tout, un moyen pour le gouvernement de contraindre sa propre majorité et non pas l’opposition. C’est une pratique autoritaire qui éloigne toute culture de la négociation. Il n’est guère de texte qui ne vienne en discussion sans que le gouvernement ne l’ait voulu, la « niche », qui permet à chaque parti de présenter une proposition de loi, n’est qu’un faux semblant. Les questions d’actualité du mardi et du mercredi n’ont de résonnance que parce qu’elles sont transmises par la télévision pour l’Assemblée nationale. Celles du Sénat ne le sont pas dans les mêmes conditions et sont beaucoup plus discrètes. C’est avant tout un exercice d’acrobatie médiatique pour les ministres mais qui ne permet pas de traiter du fond des problèmes.

La menace terroriste a permis au gouvernement de se doter de pouvoirs exceptionnels lui permettant de surveiller étroitement toute la population et limitant gravement les libertés individuelles

Pouvoirs exceptionnels. La loi est d’abord fabriquée dans les cabinets ministériels et au Conseil d’Etat, ensuite le gouvernement peut se permettre de déposer, la veille à minuit pour le débat du lendemain à 9 h, des amendements de cinquante pages qui changent complètement la nature du texte examiné, c’est ainsi qu’a été créée la Métropole du Grand Paris. Il n’est pas d’amendement parlementaire qui puisse être définitivement voté sans l’accord du gouvernement. La menace terroriste a permis au gouvernement de se doter de pouvoirs exceptionnels lui permettant de surveiller étroitement toute la population et limitant gravement les libertés individuelles en donnant à la notion de suspect une extension très dangereuse entre les mains d’un gouvernement qui serait moins scrupuleux sur la pratique.

Comme si les pouvoirs du gouvernement n’étaient pas suffisants, l’habitude se développe de plus en plus de procéder par ordonnances au titre de l’article 38 de la Constitution. A peine élus, les prochains députés devront consentir au gouvernement une délégation de pouvoirs pour faire la loi à leur place sur les questions essentielles ayant fait l’objet de la campagne électorale : droit du travail, fiscalité, libertés individuelles... Les ordonnances ont un autre avantage pour le pouvoir : elles échappent, de fait, jusqu’à maintenant, au contrôle du Conseil constitutionnel. Cela est d’autant plus préoccupant que les ordonnances sont très souvent bâclées et à courte vue.

Il est vrai que depuis 2002, la gauche et la droite se méfient tellement de leurs propres parlementaires qu’elles ont entrepris de les verrouiller encore un peu plus, en faisant suivre les élections législatives immédiatement derrière les élections présidentielles. Si bien que ces dernières ne sont plus que la confirmation de la première et les candidats qui soutiennent le Président se contentent d’avoir pour seul programme : « donnez au Président les moyens de gouverner ».

Docilité. Ensuite, les ministres présentent des projets de loi au Parlement avec comme principale justification « : « c’est un engagement de campagne du Président de la République ». Cela permet d’appeler à voter pour des candidats de plus en plus inconnus des électeurs, de plus en plus parachutés, et ne devant leurs élections qu’à la seule investiture présidentielle. C’est aussi un moyen de s’assurer de la docilité des nouveaux députés qui, interdits de cumul de mandat et bientôt même de durée, par la limitation du nombre de réélections possibles, deviennent hors-sol.

En réalité la loi est bien souvent initiée par le Président de la République pour répondre politiquement à l’actualité et aux tropismes des médias. C’est ainsi qu’après chaque attentat le Parlement revient sur l’état d’urgence et les mesures de sécurité, ou que, depuis une vingtaine d’année, nous avons connu quatorze lois sur la transparence de la vie politique et la lutte contre la corruption, et ce n’est pas fini ! Il y a une forme de bavardage législatif comportant des exposés à prétention philosophique qui rendent les lois obscures et contradictoires, tandis qu’elles ne cessent de se répéter comme un bégaiement. La pratique législative de l’administration centrale, dominée par le verrouillage n’est tempérée que par le cafouillage.

Il n’est pas de démocratie sans que le Parlement n’exerce réellement sa fonction législative.

http://www.lopinion.fr/edition/politique/patrick-devedjian-l-effacement-parlement-127935

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