Bloc-notes de L’Opinion, Une justice sinistrée qui a besoin d’une vaste réforme, 12 octobre 2017

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L’obsession du terrorisme fait oublier l’essentiel. Depuis 1986, la France en est à sa vingt-deuxième loi sur le terrorisme. C’est pitoyable d’irréflexion sur la durée. La prolifération législative est une des formes de la panique ou plus cyniquement et inutilement une démonstration de posture politique

Une nouvelle réforme de la justice est mise en chantier par la garde des Sceaux Nicole Belloubet : elle est accueillie dans un scepticisme général et c’est peut-être là le pire. La justice en France est dans un tel état que beaucoup de personnes n’en attendent hélas plus rien. Quand un peuple ne croit plus à la justice de son pays, la société s’organise sans elle, avec cynisme ou résignation. Le pessimisme si souvent reproché aux Français a certainement des racines dans cette situation, car le sentiment d’injustice est dévastateur et détruit le civisme. Il ne sert à rien de réclamer « la justice sociale » quand la justice ordinaire n’existe plus.

L’obsession du terrorisme fait oublier l’essentiel. Depuis 1986, la France en est à sa vingt-deuxième loi sur le terrorisme. C’est pitoyable d’irréflexion sur la durée. La prolifération législative est une des formes de la panique ou plus cyniquement et inutilement une démonstration de posture politique. Elle polarise les moyens de la justice, au détriment du quotidien, elle bouleverse les normes et les principes fondamentaux du droit, elle menace les libertés individuelles le jour où nous aurons un gouvernement moins républicain. La lutte contre le terrorisme a d’abord lieu sur les théâtres extérieurs qui l’alimentent, elle est en priorité l’affaire de nos armées et de nos services de renseignement et accessoirement de notre diplomatie. L’Etat d’Israël qui vit courageusement depuis si longtemps avec cette menace devrait davantage nous inspirer.

La restauration d’une justice crédible est indispensable à la santé de la nation. Les personnalités choisies par le gouvernement pour piloter la réforme sont toutes de grande qualité, parfaitement compétentes et conscientes des enjeux. Il s’agit des anciens députés Dominique Raimbourg et Philippe Houillon d’une part, et des magistrats retraités Bruno Cotte et Jacques Baume. Leur recul professionnel et leurs travaux antérieurs favorisent la hauteur de vue et l’esprit pratique qu’on attend d’eux.

Extrême lenteur. Les problèmes sont nombreux mais le plus aigu est l’extrême lenteur des décisions. « La justice apporte des réponses mortes à des questions mortes », disait Pierre Drai, ancien Premier président de la Cour de cassation. Certes la cause principale est l’insuffisance des moyens : les enquêtes où les écoutes auxquelles il ne peut être procédé, les bâtiments qui ne sont pas entretenus ; mais aussi le manque de magistrats. Par exemple, alors que les travaux du Grand Paris Express et les nombreux chantiers de tramways exigent des expropriations, il n’existe qu’un seul magistrat par département de la petite couronne pour y procéder et ce sont les grands travaux qui sont retardés d’autant avec un coût qui dépasse celui de magistrats supplémentaires.

La justice doit être protégée des pressions du pouvoir politique, mais l’impartialité doit aussi être garantie pour le justiciable

Mais ce constant rationnement des crédits cache aussi des causes plus profondes : la désorganisation des services, la multiplication des tâches indues, l’enchevêtrement des procédures qui se superposent et créent des incertitudes juridiques, l’instrumentalisation de la justice par la politique, et l’explosion des contentieux de masse, comme les infractions de permis de conduire, qu’on ne sait pas traiter dans des délais raisonnables.

Je regrette aussi que le gouvernement n’ait pas profité de l’ordonnance sur le Code du travail pour améliorer le fonctionnement de la juridiction des Prud’hommes qui connaît parfois des situations désastreuses. Avoir plafonné les indemnités de licenciement que les juridictions pourront accorder est une facilité immédiate qui ne règle rien, c’est une fausse réforme qui n’améliore pas le fonctionnement de la justice, en se contentant d’en limiter, provisoirement, les dégâts.

Totale autonomie. Le corps judiciaire réclame à grandes envolées sa totale autonomie. Il n’a pas tort, mais il est loin d’avoir démontré sa capacité à se gérer lui-même. La justice doit être protégée des pressions du pouvoir politique, mais l’impartialité doit aussi être garantie pour le justiciable. L’affaire du « mur des cons » est restée dans les mémoires et on a bien vu que les auteurs n’en ont pas été sanctionnés. Les poursuites très médiatisées contre des personnalités politiques et qui n’aboutissent pas, laissent planer un malaise. Les magistrats ont leur propre idée de la pertinence de la loi, ce qui peut se comprendre, et il leur arrive de la contourner, voire de l’ignorer. Mais où est la légitimité ? Le parquet dispose du pouvoir considérable de dire si oui ou non il y a lieu de poursuivre, cela s’appelle le principe de l’opportunité des poursuites. Mais alors qui porte la responsabilité de la décision prise ? Car, il n’y a pas de pouvoir sans responsabilité.

Une réforme de la carte judiciaire ne doit jamais avoir pour objet de faire des économies mais d’organiser les moyens de la justice sur la base d’une spécialisation, condition même de la célérité

Il est heureux que la chancellerie ait préparé depuis longtemps la réforme de la carte judiciaire des cours d’appel qui sont au nombre de trente-six. Une réforme de la carte judiciaire ne doit jamais avoir pour objet de faire des économies mais d’organiser les moyens de la justice sur la base d’une spécialisation, condition même de la célérité. Avoir laissé à Paris, lors de la dernière réforme de la carte judiciaire, vingt tribunaux d’instance était un saupoudrage de moyens inefficients qui va bientôt être réparé. Le champ du droit est si vaste et si complexe qu’aucun juge ne peut l’aborder dans son ensemble, la spécialisation est inévitable, à côté d’une justice banale du quotidien qui doit être traitée rapidement.

Les regroupements de juridiction ont du sens car ils permettent une meilleure gestion des personnels ; un petit tribunal constitué de quelques magistrats peut être paralysé par la maladie d’un ou deux d’entre eux. La proximité, pour sympathique qu’elle soit, n’est pas une priorité sérieuse car un justiciable ne se rend qu’exceptionnellement au tribunal, et le jour venu, l’effort de déplacement est en principe à sa portée.

Ce fut une grave erreur de la gauche que d’avoir momentanément interrompu le programme de construction de prisons que la droite avait engagé. Qui dira la très grande misère de notre système carcéral, son insuffisance, son inhumanité et son inadaptation, où la surpopulation conduit à ne pas faire exécuter un grand nombre de peines ? La prison, submergée, est trop souvent l’école de la récidive, faute de pouvoir travailler à la réhabilitation, à la formation professionnelle et à la réinsertion.

Dans toutes ses dimensions, la justice a besoin d’une vaste réforme qui n’a que trop tardé, les différents gouvernements ayant toujours reculé devant la difficulté et l’énormité de la tâche, mais il est plus que jamais nécessaire de s’y atteler, de commencer avec humilité et le désir de servir.

http://www.lopinion.fr/edition/politique/patrick-devedjian-justice-sinistree-qui-a-besoin-d-vaste-reforme-135716

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