Bloc-notes de L'Opinion, "Comment réduire la dépense publique", 22 septembre 2016

Sur le seul premier trimestre 2016, la dette publique française avait augmenté de 40,7 milliards et passait à 97,5 % du PIB. Ces chiffres donnent une idée du rythme rapide de l’accroissement et du danger que présente cette augmentation continue et accélérée.

La plupart des dirigeants politiques se moquent de l’article 126 du traité de Maastricht qui oblige à ne pas dépasser 60 % du PIB pour ne pas mettre en danger nos économies. Le principe de précaution, c’est seulement pour l’écologie, pas pour la finance.

La défaillance récurrente de nos engagements financiers à l’égard des instances européennes explique la diminution dangereuse de notre influence internationale.

La dépense publique

Notre endettement est d’abord dû au niveau de la dépense publique qui plombe notre économie et nous fait changer de société au détriment des libertés individuelles

Pour l’année 2014, la dette française a coûté 46 milliards d’euros en taux d’intérêt. C’est effectivement supportable, même si cela grève lourdement notre capacité d’investissement et retarde notre modernisation. Mais cette situation a-t-elle un avenir alors que les taux d’intérêt n’ont historiquement jamais été aussi bas, autour de 1 %, et qu’une tendance à la remontée se dessine ? Il faut imaginer ce que serait notre situation si les taux d’intérêt remontaient brutalement. Cela peut arriver.

Notre endettement est d’abord dû au niveau de la dépense publique qui, avec 57 % du PIB, plombe notre économie et nous fait changer de société au détriment des libertés individuelles.

C’est le moment, hélas, où plusieurs candidats à la primaire de la droite et du centre ont choisi pour annoncer que la réduction du déficit budgétaire n’était pas de saison et que la dette pouvait poursuivre son accroissement, tandis que d’autres se contentaient de ne rien dire sur le sujet !

Pour ceux qui évoquent la question, il ne suffit pas d’annoncer que "ça se fera par ordonnances", demandant ainsi à une Assemblée nouvellement élue de renoncer immédiatement à ses pouvoirs.

Il est vrai aussi que lorsqu’on demande comment il faut faire pour réduire la dépense publique, les réponses sont tellement imprécises que l’on peut légitimement être saisi par le doute. Le passé ne garantit pas l’avenir.

Au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), bien qu’une bonne idée, n’a pourtant pas réussi à réduire la dépense publique. Avec François Hollande, la Modernisation de l’action publique (MAP) n’a pas eu plus de succès, malgré l’utile « e-administration » et en dépit de l’augmentation massive des impôts, l’endettement a continué d’augmenter.

Par une manœuvre politicienne la gauche a tenté de faire croire à l’opinion que la dépense publique était d’abord un excès des collectivités locales, confisquant ainsi une part importante de leurs ressources.

Collectivités locales ?

Quant au millefeuille territorial, pour ce qui est en particulier de la région parisienne, la gauche l’a fait passer de trois à cinq strates par la création de l’intercommunalité de M. Chevènement et la métropole de Mme Lebranchu, toutes deux vides d’un contenu réel

Même si elles ne sont pas toujours irréprochables les collectivités locales sont d’autant plus innocentes de la situation actuelle que, toutes ensemble, elles ne portent que 9 % de la dette publique française. Tout le reste est le fait de l’Etat central.

En outre, à l’inverse de l’Etat, les collectivités locales ont l’obligation de voter un budget en équilibre, ce qui est une saine discipline. Avec cet endettement contenu, elles financent 70 % de l’investissement public, face à la défaillance de l’Etat dans ce domaine.

Quant au millefeuille territorial, pour ce qui est en particulier de la région parisienne, la gauche l’a fait passer de trois à cinq strates par la création de l’intercommunalité de M. Chevènement et la métropole de Mme Lebranchu, toutes deux vides d’un contenu réel. Le tout de manière autoritaire et avec l’espoir de s’organiser une majorité propre par de nouveaux découpages. La dépense publique étant le cadet des soucis des initiateurs.

Tourniquet ministériel

Comme pour le cholestérol, il y a une bonne et une mauvaise dépense publique : l’investissement, s’il est judicieux, est rentable. L’Etat investit peu et mal car il est obsédé par la communication et les effets d’annonce. Il vit au jour le jour et est rarement capable d’une vision stratégique que le tourniquet ministériel ne favorise pas.

Les méthodes globales de réduction des dépenses ne fonctionnent pas, car le principe du remplacement d’un départ à la retraite sur deux est aveugle et en plus ne fait pas le compte.

En fait le problème est comparable à celui d’une grosse cylindrée qui consomme beaucoup de carburant, il faut changer de modèle !

Certains services doivent disparaître, là il faut ne remplacer aucun départ à la retraite, d’autres au contraire doivent augmenter leurs effectifs pour être plus performants.

La réduction de la dépense demande une volonté de fer mais une analyse fine et pragmatique.

La clef de la réduction est dans la suppression des doublons qui sont innombrables et doivent se réduire par des fusions et des regroupements.

La dispersion des compétences est la plaie de nos administrations. Chaque fois qu’un problème défie l’actualité, l’Etat crée un service nouveau, une autorité, une commission… En France les procédures sont plus longues que les travaux !

On pourrait presque dire avec ironie qu’il y a plus de gens à vivre du problème du logement qu’à en souffrir

Si l’on prend l’exemple de la politique du logement, l’énumération des administrations est fastidieuse et toutes les pages de l’Opinion ne suffirait pas à les énumérer. Toutes les régions, tous les départements, toutes les communes de plus 1000 habitants, toutes les préfectures de départements et de régions ont un service logement qui s’ajoute à tous les offices de HLM, à toutes les sociétés privées de HLM… Les nombreuses agences d’Etat, délégations interministérielles, comités divers ont des succursales un peu partout. On pourrait presque dire avec ironie qu’il y a plus de gens à vivre du problème du logement qu’à en souffrir.

Si l’on prend l’exemple des privatisations, interrompues depuis plus de dix ans, on est étonné que personne n’évoque la possibilité de les reprendre. L’expérience a prouvé que le maintien de l’Etat minoritaire au capital n’avait aucun effet positif sur la stratégie de l’entreprise mais présentait un aléa sérieux en cas de difficulté. Curieusement même, des entreprises publiques déficitaires absorbent des entreprises privées et accroissent ainsi de fait le périmètre des nationalisations. Des cessions opportunes pourraient voir affecter leur produit au désendettement et desserrer ainsi le montant des intérêts à payer chaque année.

Centralisme

En réalité, la dépense publique est liée à l’excès de centralisme. La France est le seul pays démocratique qui dispose d’un encadrement préfectoral considérable et très coûteux. La haute administration n’a jamais accepté la décentralisation de 1982 et n’a cessé de développer des substituts pour remplacer la tutelle disparue. Elle institue des instruments de contrôle a priori, organise de pseudo-contrats qu’elle ne respecte jamais, s’empare de l’urbanisme local…

Un bon moyen de réduire cette dépense est d’accepter enfin le principe de décentralisation qui est dans la Constitution et que le Conseil constitutionnel ne fait pas respecter par sa complaisance à l’égard de lois qui le bafouent.

L’Etat et sa haute administration sont dans la logique de contrôler toute la société dans toute son activité : c’est non seulement de plus en plus coûteux mais inquiétant à beaucoup d’égards.

 

Ajouter un commentaire