Assemblée nationale

sous catégories

Vous pouvez lire ci-après mon intervention sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (séance...
17 - juil - 2013
Il est faux de qualifier la Seine-Saint-Denis de département « le plus pauvre de France » compte tenu de ses recettes ! et de dire comme le fait son président...
17 - juil - 2013
Télécharger ou lire mon interview dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France" de ce jour, 16 juillet 2013
16 - juil - 2013
Sur ce sujet très grave, je suis mon ami Jean Léonetti, bien plus compétent que moi en la matière, et voterai contre cette proposition de loi. Je joins ici...
11 - juil - 2013
Télécharger mon intervention dans la discussion générale en 2ème lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du...
11 - juil - 2013
Le gouvernement a attendu les derniers instants avant le passage du texte sur les métropoles en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi 3 juillet...
09 - juil - 2013
Après son passage au Sénat, le projet qui devait être le grand Acte III de la décentralisation et qu'examine maintenant l’Assemblée nationale n’a plus grand-...
02 - juil - 2013
D'ICI LA FIN JUILLET 2013, Devraient être définitivement votés les projets de loi suivants : La sécurisation de l'emploi La réforme bancaire La refondation de...
28 - juin - 2013
16 juillet Contre la proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon humain : je pense que la loi actuelle qui autorise des dérogations pour la...
26 - juin - 2013
La discussion se poursuit à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : lire mon intervention ce lundi 17 juin  ...
17 - juin - 2013
L'Assemblée a voté en première lecture ce mardi 4 juin le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et du ministère public en matière de...
07 - juin - 2013
06 - juin - 2013
Notre circonscription, la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine, se situe au sud du département. Elle comprend les villes d’Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay...
06 - juin - 2013

Pages