Assemblée nationale

Ce vendredi 25 octobre, lors de la séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine, un voeu relatif à la Métropole du Grand Paris a été adopté à l’...
25 - oct - 2013
Le gouvernement socialiste dans son obsession de la transparence vient de donner dans la loi sur la transparence un statut aux délateurs : il les appelle «...
13 - oct - 2013
Contre le projet de loi relatif à la consommation : ce projet inefficace  privilégie les associations de consommateurs au détriment des consommateurs eux-mêmes...
10 - oct - 2013
La seule réponse à la crise que nous propose cette gauche, c’est l’augmentation des impôts. Même Pierre Moscovici a senti le « ras-le-bol fiscal », certains...
02 - oct - 2013
Le projet "Métropole de Paris", en discussion au Sénat, risque de détruire les libertés de nos villes. Sans aucune concertation ni avec les parlementaires en...
02 - oct - 2013
Assemblée nationale – mercredi 11 septembre 2013 - lecture définitive du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Intervention de Patrick...
18 - sep - 2013
Question à M. le Ministre de l’Intérieur  (publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412) M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur...
10 - sep - 2013
Voir la Tribune que j'ai co-signée dans Libération  avec VALÉRIE PÉCRESSE Députée, présidente du groupe UMP au conseil régional d’Ile-de-France, ALAIN SCHMITZ...
24 - juil - 2013
Sur le projet de Métropole parisienne, lire mon interview dans Le Figaro de ce vendredi 19 juillet 2013 ou télécharger l'article
19 - juil - 2013
Vous pouvez lire ci-après mon intervention sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (séance...
17 - juil - 2013
Il est faux de qualifier la Seine-Saint-Denis de département « le plus pauvre de France » compte tenu de ses recettes ! et de dire comme le fait son président...
17 - juil - 2013
Télécharger ou lire mon interview dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France" de ce jour, 16 juillet 2013
16 - juil - 2013
Sur ce sujet très grave, je suis mon ami Jean Léonetti, bien plus compétent que moi en la matière, et voterai contre cette proposition de loi. Je joins ici...
11 - juil - 2013
Télécharger mon intervention dans la discussion générale en 2ème lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du...
11 - juil - 2013
Le gouvernement a attendu les derniers instants avant le passage du texte sur les métropoles en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi 3 juillet...
09 - juil - 2013
Après son passage au Sénat, le projet qui devait être le grand Acte III de la décentralisation et qu'examine maintenant l’Assemblée nationale n’a plus grand-...
02 - juil - 2013
D'ICI LA FIN JUILLET 2013, Devraient être définitivement votés les projets de loi suivants : La sécurisation de l'emploi La réforme bancaire La refondation de...
28 - juin - 2013
16 juillet Contre la proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon humain : je pense que la loi actuelle qui autorise des dérogations pour la...
26 - juin - 2013
  Question n° 29950 : déposée au JO le 18/06/13 sports maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications M. Patrick Devedjian attire l'attention de M...
18 - juin - 2013
La discussion se poursuit à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : lire mon intervention ce lundi 17 juin  ...
17 - juin - 2013

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