Assemblée nationale

L'Assemblée a voté en première lecture ce mardi 4 juin le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et du ministère public en matière de...
07 - juin - 2013
06 - juin - 2013
Notre circonscription, la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine, se situe au sud du département. Elle comprend les villes d’Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay...
06 - juin - 2013
Question écrite n° 27380 publiée le 28 mai 2013énergie et carburants - énergies renouvelables - électricité produite. rachat par EDF. modalités M. Patrick...
28 - mai - 2013
Aujourd'hui j'ai posé une question écrite au ministre de l'Intérieur sur les contraventions électroniques En effet, depuis plusieurs mois, dans de nombreuses...
21 - mai - 2013

Pages