Interventions

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(La Commission examine, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768, M....
26 - Jan - 2014
Mercredi 27 novembre après-midi, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, (voir le texte adopté) le projet de loi de modernisation de l'action...
28 - nov - 2013
Assemblée nationale – mercredi 11 septembre 2013 - lecture définitive du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Intervention de Patrick...
18 - sep - 2013
Vous pouvez lire ci-après mon intervention sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (séance...
17 - juil - 2013
Télécharger mon intervention dans la discussion générale en 2ème lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du...
11 - juil - 2013
Après son passage au Sénat, le projet qui devait être le grand Acte III de la décentralisation et qu'examine maintenant l’Assemblée nationale n’a plus grand-...
02 - juil - 2013
La discussion se poursuit à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : lire mon intervention ce lundi 17 juin  ...
17 - juin - 2013
L'Assemblée a voté en première lecture ce mardi 4 juin le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et du ministère public en matière de...
07 - juin - 2013

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