Questions

Question écrite n° 64058 de M. Patrick Devedjian   M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la...
26 - sep - 2014
  M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.M. Patrick Devedjian. Monsieur le Premier...
26 - mai - 2014
Question à M. le Ministre du Budget  (n° 2014 08 000274) M. Patrick Devedjian attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et...
26 - fév - 2014
Question à M. le Ministre du Budget(publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12791) M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du...
10 - déc - 2013
Question à M. le Ministre de l’Intérieur (publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12276) M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur...
26 - nov - 2013
Question à M. le Ministre de l’Intérieur  (publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412) M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur...
10 - sep - 2013
  Question n° 29950 : déposée au JO le 18/06/13 sports maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications M. Patrick Devedjian attire l'attention de M...
18 - juin - 2013
Question écrite n° 27380 publiée le 28 mai 2013énergie et carburants - énergies renouvelables - électricité produite. rachat par EDF. modalités M. Patrick...
28 - mai - 2013
Aujourd'hui j'ai posé une question écrite au ministre de l'Intérieur sur les contraventions électroniques En effet, depuis plusieurs mois, dans de nombreuses...
21 - mai - 2013