Budget 2010 du département


Les recette des départements sont constitués par les taxes directes, les taxes indirectes et les transferts et dotations de l’Etat. Les départements disposent par ailleurs d’une autonomie d’emprunter.

Suite à la suppression de la taxe professionnelle (payée par les entreprises), le département dispose désormais du pouvoir d’ajustement des taux de trois taxes directes locales seulement : la taxe d’habitation (payée par les particuliers et les entreprises), la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti (payées par les propriétaires d’un terrain).

Le département perçoit par ailleurs (comme l’Etat et la commune) une part des droits de mutation, prélevés sur la vente de tous les immeubles situés sur son territoire.

Enfin, les transferts d’impôts aux collectivités et les dotations de l’État ont pour objectif de compenser l’augmentation des dépenses, engendrée par les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, mais également les exonérations et dégrèvements d’impôts locaux décidés par l’État.

 

 

Un récent rapport remis au Premier ministre (rapport Jamet) revient sur l’adéquation des moyens financiers des départements avec le transfert de nouvelles compétences, particulièrement dans le domaine des politiques sociales.

 

Depuis la loi du 1er décembre 2008, le rôle du département a été confirmé dans la gestion des politiques d’insertion. Il est notamment en charge de la gestion de trois prestations sociales (le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

 

Cependant la baisse des recettes, des rentrées fiscales hétérogènes selon les départements, ou bien encore les conséquences attendues de la réforme de la taxe professionnelle provoquent une situation budgétaire tendue au regard de la montée en charge des transferts sociaux et du nombre grandissant de prestataires.

 

 

 Le budget 2010 du Conseil général des Hauts-de-Seine


Le budget 2010  a été bâti pour répondre à quatre objectifs :

1. Accroître l’effort dans le domaine de la solidarité

Les crédits destinés au financement de l’action sociale s’élèvent à 667 M€ en 2010 contre 635 en 2009, soit une progression de 5,03 %.

Le budget consacré à l’insertion des personnes en difficulté s’élève à 160 M€, soit une hausse de près de 15 % qui s’explique par la mise en œuvre en année complète du RSA et le développement des Espaces Insertion.
Le budget dédié aux aides en direction des personnes âgées augmente de 4 % et s’établit à 160 M€.
Le soutien en faveur des personnes handicapées se renforce et passe à plus de 124 M€…

 

2. Assurer un niveau d’investissement important et ambitieux

Les dépenses d’investissement atteignent 521 M€.

Elles serviront, notamment, à financer le développement des transports en commun et les circulations douces avec des crédits en augmentation de près de 29 % pour atteindre les 86 M€ en 2010.
Le secteur de la voirie départementale est doté d’un budget de 67,5 M€ soit près de 8 % d’augmentation.
Pour le soutien de l’habitat et du logement, un budget est prévu à hauteur de 60 M€, plus 41 M€ d’investissement pour la rénovation urbaine.
Près de 118 M€ seront enfin investis pour les travaux dans les établissements scolaires et universitaires dont 115 M€ dans les collèges.

 

3. Maîtriser les dépenses de fonctionnement

En 2010, les recettes du Département sont de 1,48 milliard d’euros (+0,71 %).
Un effort important est réalisé pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, qui s’établissent à 1 334 M€ (+1,5 % par rapport à 2009).

 

4. Ne pas accroître la charge fiscale qui pèse sur les contribuables

Malgré le nouveau contexte fiscal dû à la suppression de la taxe professionnelle, l’Assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux départementaux de la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Ils demeurent à leur niveau de 2009.

 

Pour en savoir plus : www.hauts-de-seine.net


 

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