Budget 2016 : gestion saine, qualité de service, impôts faibles

 

L’Assemblée départementale a adopté, le 11 décembre, son budget primitif pour l’année à venir. Bâti autour de trois priorités : solidarité, investissement et maîtrise des dépenses de fonctionnement, il ne prévoit pas de hausse d’impôt. Consulter l'infographie

Nos grands objectifs budgétaires restent inchangés par rapport aux années précédentes. Il s’agit :

-          d’adopter une gestion saine, maîtrisée, de nos dépenses de fonctionnement,

-          de préserver la qualité de services offerts aux Alto-Séquanais, 

-          de lancer des investissements ambitieux qui favorisent l’attractivité et l’emploi

-          et d’opter pour une pression fiscale faible sur notre territoire.

Ces vertus cardinales, faites de rigueur et d’ambition, je les ai toujours revendiquées et parfaitement assumées. Et l’on voit bien à quel point cette ligne de conduite nous permet de tenir bon, dans un contexte très dégradé pour les collectivités. 

Car nous devons faire face à des contraintes drastiques (et le mot est faible) :

-          D’abord, l’explosion de la péréquation : elle augmente de 21 M€ cette année pour un montant total de plus de 351 M€ (c’est bien plus que notre masse salariale).

Un principe douteux, voire immoral, lorsqu’il devient une incitation ou pire, un moyen, pour certaines collectivités bénéficiaires, de poursuivre leur gabegie sur le dos des bons élèves ! Gabegie qui a d’ailleurs été pointée du doigt cette année par des rapports accablants de juridictions financières.

-          Seconde contrainte de taille : la baisse des dotations de l’État : la DGF, dotation globale de fonctionnement, recule ainsi de près de 46 M€ dans les Hauts-de-Seine, soit une baisse de 24 % par rapport au budget 2015.

-          Troisième contrainte forte : l’augmentation des allocations individuelles de solidarité en hausse de 10 M€. Depuis 2011, le reste à charge du Département sur ces allocations a progressé de 40 %.

Une collectivité bien gérée peut conserver les moyens de sa politique. C’est ce que nous continuerons à faire en 2016.

Face aux difficultés d’un État qui reste englué dans une crise économique majeure, nous sommes encore plus qu’hier, en première ligne pour assumer notre cœur de métier, la solidarité. 

Le budget qui vous est soumis, consacre, en fonctionnement plus de 865 M€ au secteur social, dont près de 177 M€ pour les allocations RSA (en hausse de 5% par rapport à l’année dernière), ce qui représente plus de 55 % du budget de fonctionnement.

Dans le détail :

-           161 M€ seront dédiés aux personnes handicapées,

-          164 M€ aux personnes âgées,

-          185 M€ à la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté dont 177 M€ pour le RSA

-          et 169 M€ pour la protection de l’enfance.

Parallèlement, en adéquation avec sa politique sociale, le Département n’augmentera pas le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de ne pas dégrader le pouvoir d’achat des familles alto-séquanaises. Le taux départemental de la TFPB sera donc maintenu à 7,08 %, soit le taux le plus faible de France, après Paris. La moyenne nationale se situe au-dessus de 15 %.

Nous poursuivons aussi nos objectifs ambitieux d’investissements : près de 569 M€ qui serviront à financer notamment :

-           la construction et la rénovation des collèges (près de 70 M€),

-          la voirie (68 M€),

-          les infrastructures de transports (36 M€),

-          l’habitat et la rénovation urbaine (45 M€)

-          La culture (64 M€)

Pour financer ces investissements, une autorisation d’emprunt de 262 M€ a été votée. Au 1er janvier, l’encours de la dette directe du budget départemental s’élèvera à 184,7 M€, soit un endettement supplémentaire de 16,6 M€ par rapport au 1er janvier 2015. Ce niveau reste stable et limité avec une dette de 129 € par habitant. Ainsi, les Hauts-de-Seine demeurent le département le moins endetté d’Île-de-France. 

Cette situation financière saine a une nouvelle fois été saluée par l’agence de notation Standard & Poors au mois de novembre, qui qualifie de « très forte » la gouvernance et la gestion financière des Hauts-de-Seine.

Ces choix budgétaires s’accordent avec ce que les concitoyens ne cessent d’exprimer : ils disent leur ras-le-bol, notamment fiscal. Ils veulent des politiques territoriales efficaces, cohérentes, soucieuses de la bonne utilisation de l’argent public. Ils souhaitent vivre dans des territoires attractifs. Ils réclament un juste retour sur investissement en quelque sorte, de l’argent qu’ils nous confient. Je crois que ce n’est pas trop demander ! 

La Majorité départementale et le groupe des Indépendants ont voté en faveur de ce budget 2016. L’opposition (groupe Front de Gauche et Citoyens et les élus socialistes) ont voté contre.

En savoir plus : le budget du département des Hauts-de-Seine et  les données budgétaires de l'Open Data des Hauts-de-Seine

 

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