Commission des lois, 4 février 2015 : discussion sur la Métropole du Grand Paris

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La Commission n'a adopté aucun des amendements votés par le Sénat ni aucun des amendements présentés par les membres de l'opposition de la Commission des lois.

La ministre chargée de la réforme territoriale, Mme Lebranchu, est même revenue sur l'engagement écrit qu'elle avait pris avec le maire de Verrières-le-Buisson pour lui permettre de prolonger le délai de réflexion sur l'intégration de sa ville à la Métropole du Grand Paris.

Le rapporteur socialiste, M. Olivier Dussaupt, a explicitement affirmé qu'il ne retiendrait aucun amendement de l'opposition : à quoi sert la discussion parlementaire ?

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