Commission permanente du 19 janvier

 

32 rapports ont été examinés. Les élus ont voté notamment :

- les premières acquisitions foncières du Tramway T10 Antony/Clamart.

- 6 932 250 € pour le fonctionnement des équipements structurants du secteur culturel pour l’année 2015.

-  5 440 136 € aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour participer aux dépenses de fonctionnement matériel et 3 907 056,37 € pour participer à la rémunération des personnels non enseignants.

-  714 971 € à 3 associations dans le cadre des Politiques locales de prévention de la délinquance.

-  une aide exceptionnelle de 10 000 € à Médecins Sans Frontières pour lutter contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

Tramway T10 entre Croix-de-Berny (Antony) et Place du Garde (Clamart)

Approbation et autorisation de signer la convention de financement des premières acquisitions foncières : l’Assemblée départementale approuve le financement des premières acquisitions foncières nécessaires au tramway T10 entre Croix-de-Berny (Antony) et Place du Garde (Clamart) à hauteur de 4 145 000 € hors TVA (dont 2 065 000 € hors TVA de dépenses en tant que maître d’ouvrage des acquisitions foncières des emprises nécessaires aux aménagements urbains, et 2 080 000 € au titre de financeur sur le périmètre d’acquisition foncière du STIF). Le Département financera ces acquisitions à hauteur de 3 153 000 € (soit 52% du montant total). L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France et la Région Ile-de-France en vue de définir les modalités de participation des financeurs aux premières acquisitions foncières nécessaires au tramway T10.

Culture –  Subventions 2015 aux équipements culturels structurants : 6 932 250 €

  • 16 Théâtres :
    • 959 500 € pour le Théâtre Les Gémeaux à Sceaux, scène nationale
    • 607 500 € pour le Théâtre 71 à Malakoff, scène nationale
    • 702 360 € pour le Théâtre Nanterre-Amandiers, centre dramatique national
    • 420 460 € pour le Théâtre de Gennevilliers, centre dramatique national
    • 191 700 € + 200 000 € (projet Cité Danse Connexion) pour le Théâtre Jean Vilar à Suresnes
    • 240 000 € + 80 000 € (pôle national Arts du Cirque) pour le Théâtre Firmin-Gémier/La Piscine à Antony et Châtenay-Malabry
    • 90 000 € pour Nanterre Musique – Maison de la Musique
    • 80 000 € pour Le Studio à Asnières
    • 70 000 € pour le Théâtre André Malraux à Rueil Malmaisone +
    • 64 000 € + 15 000 € (Les Arts dans la rue) pour le Théâtre de Châtillon
    • 65 000 € pour le Théâtre Jean Arp à Clamart
    • 61 560 € pour le Théâtre de Vanves
    • 55 000 € pour le Théâtre des Sources à Fontenay-aux-Roses
    • 55 000 € pour l’Avant-Scène à Colombes
    • 34 300 € pour le Théâtre de l’Ouest Parisien à Boulogne-Billancourt
    • 26 000 € pour l’Espace culturel Robert Doisneau à Meudon
  • 2 Festivals :
    • Le Festival Marto ! (marionnettes) : 5 000 €
    • Le Festival Rumeurs urbaines à Colombes : 10 000 e
  • La Musique classique :
    • Accentus – Insula Orchestra (Laurence Equilbey) : 1 200 000 €
    • Maîtrise des Hauts-de-Seine : 1 600 000 €
    • Cité de la Musique / Demos : 100 000 €
    • Festival de l’Orangerie de Sceaux : 73 000 €
    • Opéra en plein air : 50 000 €
    • Ensemble TM + (musique contemporaine) : 20 000 €
    • Festival du Val d’Aulnay : 8 000 €
    • Court Circuit (musique contemporaine) : 15 000 €
  • Les lieux d’Art Contemporain :
    • Salon de Montrouge : 25 000 €
    • Art 3000 – Le Cube à Issy-les-Moulineaux : 55 600 €
    • Pavillon Vendôme à Clichy : 7 000 €
    • La Terrasse à Nanterre : 11 000 €
    • Maison des Arts à Malakoff : 7 000 €
    • Ecole municipale des Beaux-Arts à Gennevilliers : 18 000 €

Participation financière du département aux collèges privés sous contrat d’association : 9 347 192,37 €

  • Matériel : 5 440 136 € pour un effectif total de 18 824 collégiens. Cette participation est calculée pour chaque établissement sur la base de 289 € par élève.
  • Rémunération des personnels non enseignants : 3 907 056,37 €, dans le cadre de la. Cette participation est calculée pour chaque établissement sur la base des taux par catégorie et en fonction du nombre de collégiens.

Politiques locales de prévention de la délinquance : 714 971 €

- 15 000 € à l’association Epheta Jeunesse Amitié ;

- 15 562 € à l’association Mouvement pour la réinsertion sociale (MRS) ;

- 684 409 € à l’association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales des

Hauts-de-Seine (ADAVIP Hauts-de-Seine).

Aide d’urgence pour lutter contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest : 10 000 €

L’Assemblée départementale attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association Médecins Sans Frontières dans le cadre de son intervention d’urgence en Afrique de l’Ouest visant à lutter contre l’épidémie d’Ebola.

Face à l’épidémie de fièvre hémorragique Ebola, le soutien financier du Département des Hauts-de-Seine contribuera à la réalisation du plan d’actions de Médecins Sans Frontières.

Il s’articulera autour de trois axes :

- la prise en charge des patients au sein de 6 centres de traitement au Libéria, en Sierra Leone et en guinée (représentant une capacité de 500 lits) ;

- la formation des personnels locaux et l’accompagnement des populations : sensibilisation aux mesures de précaution, soutien psychologique ;

- l’appui aux autorités et aux systèmes de santé nationaux : soutien aux ministères de la Santé, mise en place d’un service d’ambulance pour répondre aux alertes Ebola.

Commentaires

Il apparaît deux subventions pour les collèges privés sous contrat avec l'état :
5 440 136 € aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat
Participation financière du département aux collèges privés sous contrat d’association : 9 347 192,37 €
Et les collèges publics?

Cher Monsieur,
La Commission permanente du 19 janvier dernier n’a voté que les subventions 2015 aux seuls collèges privés sous contrat d’association, dépenses obligatoires pour les départements depuis la loi du 13 août 2004 qui dispose désormais que les départements ont à leur charge la part « personnel » et la part « matériel » des classes du second degré des collèges privés sous contrat d’association (ce qu’on appelle aussi le « forfait d’externat »).
En ce qui concerne la part « matériel », celle-ci est calculée par rapport aux dépenses de fonctionnement matériel afférentes à l’externat des établissements de l’enseignement et à partir du coût moyen d’un élève externe dans les 34 collèges publics du département.
Pour 2015, le coût moyen par élève externe d’un collège public calculé sur la base des dotations de fonctionnement s’élève à 289 EUR.
En ce qui concerne la part « personnel », il s’agit de la contribution relative aux dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat. Cette participation, la même qu’en 2014, est calculée pour chaque établissement sur la base des taux fixés par catégorie et du nombre de collégiens.
En revanche, les 98 collèges publics dépendent entièrement du budget des départements : construction et réhabilitation des bâtiments, restauration scolaire, gestion et fonctionnement des établissements, l’aide à la réussite scolaire, une politique numérique ambitieuse… Ce sont près de 130 millions qui ont été consacrés en 2014 aux collèges publics par les Hauts-de-Seine et un peu plus qui ont été inscrits au budget 2015 voté en décembre dernier.

Bien cordialement

Patrick DEVEDJIAN

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