Commission permanente du 4 décembre 2017

Les élus ont voté notamment :

- L’acquisition d’un ensemble immobilier du domaine public de l’Etat, classé au titre des monuments historiques et comprenant deux bâtiments situés à Sèvres et à Saint-Cloud pour y créer une Cité des métiers d’art et du design.

- Pour les Collèges :

  • L’attribution de 129 000 € à 10 collèges publics pour financer des charges générales et / ou d’entretien.
  • L’attribution de 106 148,34 € afin de financer un second jeu de manuels scolaires pour les collégiens du département. Il s’agit d’alléger le cartable des élèves.
  • La reconduction du Pass+ Hauts-de-Seine pour encourager les collégiens à pratiquer des activités culturelles, artistiques et sportives.

- L’attribution de 37 000 € à l’association « Mouvement du Nid » pour ses actions contribuant à promouvoir et améliorer la condition des femmes, dans le cadre du Programme départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Pour notre canton et ses environs :

Démolition de la tour du 6 rue Robert Scherrer à Antony :  attribution d'une subvention d'investissement à Antony Habitat pour la démolition de 66 logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Noyer Doré

Coopérative Hauts-de-Bièvre Habitat : approbation du pacte d’actionnaires entre le Département, la Ville d’Antony, la Ville de Châtenay-Malabry, Antony Habitat et Hauts-de-Seine Habitat, qui a pour objet d’organiser

  • les recherches d’un consensus sur les décisions stratégiques de Hauts-de-Bièvres Habitat,
  • la représentation des parties dans les organes d’administration de la Coopérative Hauts-de-Bièvre Habitat, ainsi que les règles de vote y compris en assemblée,
  • la répartition des droits de vote entre les collèges d’actionnaires à l’issue de la transformation en SCIC HLM.

Georges Siffredi a été désigné comme représentant titulaire du Département, pour siéger au Comité de coordination, puis, à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la future Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat, issue de la transformation à venir de l’actuelle Société coopérative de production Hauts-de-Bièvre Habitat.

Cession d'une parcelle non bâtie située au 46 bis, avenue de Robinson à Châtenay-Malabry : L’Assemblée départementale constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public départemental d’une parcelle, d’une superficie de 29 m² environ, située au 46 bis, avenue de Robinson à Châtenay-Malabry. Les élus départementaux approuvent la cession de cette parcelle à la société « in’li » (logement intermédiaire d’Action Logement) au prix de 21 750 €.

Cession d'une emprise non bâtie située au 19, avenue Armand Guillebaud à Antony : l’Assemblée départementale constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public départemental d’une emprise non bâtie de 20 m² environ, partie de la parcelle située au 19 avenue Armand Guillebaud à Antony. Les élus départementaux approuvent la cession de cette emprise au prix de 7 500 €.

Acquisition d'une parcelle non bâtie située au 13, rue Jules Verne à Châtenay-Malabry : L’Assemblée départementale approuve l’acquisition par le Département de la parcelle de 75 m² située au 13, rue Jules-Verne à Châtenay-Malabry, à Hauts-de-Seine Habitat au prix de 22 500 €, conforme à l’estimation de France Domaine.

RD 986 et RD 63 – Acquisition de parcelles situées 231 et 233, avenue de la Division Leclerc (42 m²) et chemin de la Sablonnière (106 m²) à Châtenay-Malabry par le Département des Hauts-de-Seine et la SAEM CITALLIOS au prix d’un euro. Les élus départementaux décident du classement dans le domaine public routier départemental de ces parcelles.

Fonds d'insertion des jeunes, Année 2017 :  5 000 € alloués à l’Association « Permis de Vivre la Ville » qui intervient dans la Ville d’Antony pour son action d’accompagnement en faveur des jeunes en difficulté.

Sport : Subventions haut niveau, élite – Primes attribuées aux champions de France. L’Assemblée départementale accorde des subventions d’un montant total de 338 496 €, à 18 clubs alto-séquanais, au titre du Haut niveau et de l’Elite, pour la saison sportive 2016/2017. Les élus départementaux attribuent 7 primes de Champion de France d’un montant total de 56 000 € pour la saison 2016/2017 (dont 16 000 € alloués à l’ASBR qui a également reçu, pour son club de fleuret 100 000 € en 2017 et recevra un soutien complémentaire de 125 000 € pour la saison 2017-2018.)

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