Commission permanente du 6 octobre 2014

 

50 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

Rénovation urbaine : attribution de 1 105 405 € à la commune de Nanterre, dans le cadre de la rénovation urbaine de Nanterre-Université.

Politique de la ville : attribution près de 540 000 € dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale de Clamart, Colombes et Villeneuve-la-Garenne.

Amélioration de l'habitat privé : attribution de 167 060 €, répartis en 72 subventions.

Personnes âgées et handicapées : attribution de 332 496,52 € pour financer les frais d’abonnement à un système de téléalarme.

Nouvelles technologies : approbation de la dématérialisation sous format électronique de la chaîne comptable et financière du Département des Hauts-de-Seine.

Culture : avenant n°1 au contrat de partenariat relatif à la cité musicale de l'Ile Seguin. Cet avenant est rendu nécessaire d'une part par le nouveau classement des terres à dépolluer, après analyse effective des terres lors du terrassement nécessaire aux travaux, qui a augmenté le coût de ces terrassements et de l'évacuation des terres, en raison de la pollution laissée par les usines Renault, de 4 900 000 € HT, ce qui ne pouvait être prévu dans le contrat avant début des travaux. D'autre part, dès l'origine, la scénographie et l'isolation des salles de la Maîtrise des Hauts-de-Seine avaient été volontairement exclus du Contrat de partenariat pour permettre une juste évaluation des besoins spécifiques à la Maîtrise. Le travail d'évaluation a permis d'optimiser ces besoins, et les travaux peuvent maintenant être intégrés au Contrat pour assurer la continuité des responsabilités et la cohésion de l'ensemble des travaux. Le montant global est estimé à 6 761 666 € HT. Lire le rapport présentant la délibération

Concernent plus particulièrement les villes de notre circonscription :

- l'aménagement cyclable et de sécurité routiere sur la RD 77 entre la rue de Bourg-la-Reine à Bagneux et le rond-point du Dr Schweitzer à Bourg-la-Reine : approbation de convention de subventionnement avec la Région Ile-de-France ;

- mise à disposition des installations sportives du Collège Evariste Galois au profit de la commune de Bourg-la-Reine, à titre gracieux et en dehors des horaires scolaires ;

- préparation de l'opération du Tramway T10 entre Antony et Clamart : autorisation de signer le marché d'assistance technique pour la réalisation de prestations topographiques et foncières :

- construction du gymnase affecté au Collège Descartes à Antony : convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive.

Voir la synthèse des délibérations votées

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