Commission permanente du Département des Hauts-de-Seine, 9 octobre 2017

 

Plusieurs délibérations concernant Antony et les communes voisines ont été votées lors de la Commission permanente du 9 octobre 2017.

Voirie départementale : lancement de la requalification de la RD 920 entre le carrefour Kennedy et l’avenue Léon Jouhaux, avec l’approbation d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de partenariat financier entre le Département des Hauts-de-Seine, le Département de l’Essonne et la commune de Massy. L’objectif est, comme pour ce qui a déjà été réalisé à Antony et Bourg-la-Reine, d’améliorer la sécurité des usagers et de favoriser les circulations douces sur la RD 920.

La Commune de Massy et le Département de l’Essonne ont donné leur accord pour participer à cette opération de requalification.

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine assure la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération.

Le montant total de l’opération est estimé à 4 250 675 € TTC. La participation respective des collectivités est calculée en fonction de la part de propriété des ouvrages entrant dans l’actif de chaque collectivité. Celle du Département de l’Essonne est ainsi fixée à 392 166 € TTC, et celle de la Commune de Massy à 1 080 000 € TTC. Le solde, soit 2 778 509 € TTC, représente la part du Département des Hauts-de-Seine.

Logement social : attribution de deux subventions d’investissement à Antony-Habitat pour la construction de 50 logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Noyer Doré à Antony pour :

- 80-96 rue Adolphe Pajeaud : acquisition en VEFA de 36 logements sociaux (dont 26 PLUS et 10 PLAI) pour un montant de 650 043 €,

- 35-47 rue Emile Levêque : construction de 14 logements sociaux (dont 11 PLUS et 3 PLAI) pour un montant de 211 750 €.

Logement social : approbation de l'apport par Antony Habitat à Hauts-de-Bièvre Habitat du patrimoine de 880 logements sociaux, de l'aliénation de patrimoine ayant fait l'objet de financement ou de garanties d'emprunt accordées par le Département des Hauts-de-Seine, et du transfert des garanties d'emprunt accordées par le Département contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de logements au sein du patrimoine d’Antony Habitat.

Logement social : aide à Hauts-de-Seine Habitat pour l'amélioration de son patrimoine : attribution d’une subvention totale de 10 millions d’euros en 2017 en vue de la réalisation d’un programme de travaux de 29,159 millions d’euros dans 21 villes du département, dont 1 320 000 € de subvention affectés au patrimoine châtenaisien qui seront versés à Hauts-de-Bièvre Habitat à l’issue du transfert du patrimoine châtenaisien de Hauts-de-Seine Habitat.

En contrepartie de l’aide apportée, Hauts-de-Seine Habitat mettra 83 logements à la disposition du Département, pour une durée de 15 ans, dont 10 % de logements déjà vacants. Le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat est aujourd’hui de 44 447 logements.

Eaux pluviales (futur bassin de stockage d’Antony (RD 920/ rue du Chemin de Fer) : approbation de la convention d'indemnisation pour le financement de la mission de sécurité ferroviaire réalisée par SCNF Réseau dans le cadre de la création du bassin de stockage d'Antony (montant estimé de 10 300 € HT).

Seniors : participation à la téléalarme  (année 2017) : le Département participe au financement du dispositif de téléalarme mis en place dans la plupart des communes des Hauts-de-Seine. Il attribue chaque année aux CCAS une subvention destinée à réduire les frais d'abonnement à la téléassistance pour les personnes âgées et handicapées. La participation financière du département s’élève à 294 680,45 €.

Cette subvention est calculée selon une prise en charge forfaitaire par mois et par abonné, de 7 euros pour les bénéficiaires non imposables et 4,5 euros pour les bénéficiaires imposables, déduction faite de la participation demandée aux usagers.

 

 

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