Contre le négationnisme d’Etat

gnocide_armnienJe suis choqué par le caractère fallacieux des arguments de la motion d’irrecevabilité, présentée par Jean-Jacques Hyest et adoptée par la Commission des lois du Sénat le 13 avril 2011 contre la "proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien". Cette motion prétend se fonder sur deux principes constitutionnels : la légalité des délits et des peines d'une part, la liberté d'opinion et d'expression d'autre part.

1-La légalité des peines et des délits.

La motion affirme qu' "il n’existe pas de définition précise, attestée par une convention internationale ou par des décisions de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, des actes constituant le génocide arménien de 1915 et des personnes responsables de son déclenchement".

Cet argument n’est fondé ni en droit ni en fait.
En effet, on ne voit pas en quoi le législateur français serait soumis à l’obligation de se référer à des conventions internationales ou à des jugements revêtus de l’autorité de la chose jugée pour pouvoir définir les éléments légaux constituant une infraction dans notre pays. L’auteur s’est d’ailleurs contenté d’une simple pétition de principe en se contentant de faire une allusion à la loi Gayssot sur la Shoah, sans doute parce qu’il y a eu les jugements de Nuremberg. Ces jugements, fort utiles, ne constituent pas pour autant une limite à l’expression de notre souveraineté nationale. Ils n’appartiennent d’ailleurs pas au bloc de constitutionnalité français.
Il n’existe aucune incertitude juridique sur la définition du génocide arménien puisque la loi du 29 janvier 2001 l’a reconnu, ce qui constitue un fait juridique.

Contrairement à ce qu’affirme imprudemment l’auteur de la motion, il existe "des décisions de justice revêtues de l’autorité de la chose jugée, des actes constituant le génocide arménien de 1915 et des personnes responsables de son déclenchement". En 1919 des cours martiales turques ont jugé des auteurs du génocide et les ont condamnés, parfois à mort par contumace, parfois avec exécution. C’est une des contradictions du négationnisme de l’Etat turc. Ataturk a fait un coup d’Etat sur un gouvernement social-démocrate, comme les bolcheviques l’ont fait sur le gouvernement Kérensky. Cela ne fonde pas un droit en France !

Quant aux actes internationaux, le premier est la déclaration alliée du 24 mai 1915 qui annonce le jugement des auteurs de "crimes contre l’humanité" à l’égard du peuple arménien. C’est même la première fois que le concept apparait dans l’histoire et il sera repris par la jurisprudence de Nuremberg. Il n’y a donc pas de qualification rétroactive, malgré le débat que tente d’ouvrir le communiqué de la Commission des lois du Sénat.
Le second est l’article 230 du traité de Sèvres qui prévoit et organise le jugement des criminels de guerre turcs. On peut citer également le § 30 de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, la résolution du 18 juin 1987 du Parlement européen et bien d’autres actes encore.

2-La liberté d’opinion et d’expression

Le communiqué de la Commission des Lois du Sénat mentionne que la responsabilité des négationnistes peut être engagée sur la base de l’article 1382 du Code civil. Je suis bien placé pour le savoir puisque j’ai été avocat au jugement (TGI de Paris, 21 juin 1995) qui a  condamné les falsifications de Bernard Lewis.
Mais précisément ce jugement établit de manière claire que ce qui est caractérisé comme une faute civile peut dans l’avenir être défini comme une faute pénale, si le législateur le décide. Cette faute a été définie par la jurisprudence avec suffisamment de précision pour qu’il n’y ait pas d’incertitude sur la portée du terme.

La création d’une incrimination de contestation de l’existence du génocide arménien de 1915 ne porte pas plus atteinte au principe de liberté d’opinion et d’expression que la contestation de la Shoah. La motion prétend que la contestation du génocide arménien n'impliquerait aucune discrimination à l'égard des Arméniens : c'est d’une rare perversité. Faut-il rappeler que le génocide des Arméniens visait évidemment les Arméniens, ce qui est bien une discrimination comparable à l'antisémitisme : nier le génocide c’est nier cette discrimination ! Le négationnisme est la poursuite de cette discrimination, il en est l’achèvement car il dit : il n’y a plus d’Arméniens en Turquie, il ne leur est rien arrivé et les Arméniens descendants des survivants, doivent s’en convaincre.

Ce négationnisme est particulièrement dangereux et scandaleux, car il est principalement diffusé par un Etat recéleur du génocide et dont c’est la doctrine officielle, la Turquie. Cet Etat diffuse en France cette propagande négationniste par internet, par des ouvrages subventionnés, par des pressions sur les médias, par un personnel stipendié…

Quant aux considérations diplomatiques fallacieuses dont le communiqué de la Commission des lois est assorti, elles sont sans effet sur le problème posé.

Il ne s’agit pas des relations diplomatiques entre la France et la Turquie, qui de toute façon ne peuvent pas être fondées sur la négation d’une vérité que la France a reconnue et la poursuite d’une propagande mensongère sur le territoire français. A cet égard, on observera que l'évolution de la société turque est plus prometteuse que celle de son gouvernement. Le paradoxe serait que la discrimination que subissent des citoyens français soit davantage déterminée par un état étranger que par nos propres institutions.

Il ne s’agit pas des relations diplomatiques entre la Turquie et l’Arménie qui n’ont même pas conduit à l’ouverture des frontières, malgré l’engagement formel de la Turquie en 2010.

Il s’agit de citoyens français d’origine arménienne qui, dans le pays où ils ont trouvé refuge et dont ils sont citoyens, sont victimes d’un négationnisme que la justice a déjà relevé (TGI? Paris 21 juin 1995) et qui est la continuation du drame à l’origine de leur présence et de leur intégration.
Au-delà des petits calculs politiciens, ils demandent la protection de la République contre la continuité de la discrimination dont ils font l’objet.

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Commentaires

Les KURDE LES ARMENIEN LES LAZE JERKEZ ont vecue des décennie sous empire ottoman sans probleme si il font une génocide pour quoi a la Fin de L'EMPIRE? ils auront fait avant. donc ce sont des mensonge

il ya eu une guerre sur le sol turque 23 ans sans pitié

si il faut demander des compte il faut demander au RUSSE pas au turque voir les archive de guerre a Moscou

actuellement il ya plus de 300000 armenien vie en turque sans probleme c'est une richesse pour nous

HASAN

il n'y a pas eu la génocide mais une guerre en effet empire ottoman est fini en 1900 la republique turque est cree en 1923 la turquie est ait occuper
la turque c'est comme IRAQUE ou afghanistan D'aujourd'hui les zone armenien ete sous le control de la russie les turque n'avais pas le controle c'est ait la guerre total dans toute la turque envahir
par l’Angleterre, la France, Russie, Autriche, Australie, Nouvelle-Zélande la guerre de Gallipoli a fait beaucoup de victime turque. en 1915 les turques est ete concentré a ouest de la turque a GALLIPOLI
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De toute façon, quoi qu'il en soit, la Turquie ne reconnaitra jamais ce soit-disant génocide. Malheureux de le dire, mais le perdant dans cette histoire c'est bien l'Arménie qui est de plus en plus isolé en raison de son obstination et son acharnement sur le sujet.

Ne pensez-vous pas que l'histoire devrait etre l'affaire des historiens et que le sénat financé par les impôts de tous les Français devrait plutot s'occuper de trouver des solutions à nos problèmes directes de la vie de tous les jours .Il y a eu des massacres je ne le nie pas mais en faisant voter des lois par d'autres Etats est-ce que l'on ne met pas à mal les relations de la Turquie et l'Arménie états voisin avec plus de 268 km.

Bravo, M. Devedjian.

Mais, le Sénat a hélas décidé l'irrecevabilité de la loi le 4 Mai et la teneur des propos lors du débat a été aussi très choquant.

Patrick

Bravo, Mr. Devedjian.
Vahagn (Moscou, Russie)

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