Contre les idées reçues sur les Hauts-de-Seine

Ce que vous devez savoir sur les Hauts-de-Seine pour combattre les préjugés

On vous dit : « le Département le plus riche de France » ?

La vérité : des ressources moindres que la Seine-Saint-Denis et Paris

Après péréquation, Hauts-de-Seine : 1 980 millions d’€ de recettes pour 1,6 millions d’habitants, soit 1 240 €/h ; Seine-Saint-Denis : 2 091 millions d’€ pour 1,55 millions d’habitants, soit 1 349 €/h. Paris, département le plus riche de France : 3 511 millions d’€ pour 2,27 millions d’habitants soit 1 547 €/h

De plus, le département des Hauts-de-Seine contribue deux fois plus aux transports (93 millions versés au Syndicat des transports d'Ile de France cette année) que la Seine-Saint-Denis (45 millions).

Certes, la population de la Seine-Saint-Denis est en moyenne plus pauvre que celle des Hauts-de-Seine, notamment parce que ses élus ont refusé la mixité sociale depuis la création des départements de la petite couronne en 1967.

On vous dit : « un Département qui refuse de partager avec les autres » ?

La vérité : 333 millions € de péréquation en 2014

La péréquation est constitutionnelle : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales » (article 72-2 de la Constitution). On distingue deux formes de péréquation : la péréquation horizontale qui s’opère entre les collectivités territoriales elles-mêmes, les ressources fiscales des collectivités les plus riches étant prélevées au profit des collectivités moins favorisées et la péréquation verticale qui consiste, pour l’Etat, à répartir équitablement les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales.

Le Département des Hauts-de-Seine a contribué en 2014 à trois dispositifs de péréquation « horizontale » pour 333 millions d’€ :

  • le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) : 242 millions,
  • la péréquation relative aux droits de mutation (DMTO) : 48 millions,
  • la péréquation mise en oeuvre en 2013 sur le produit départemental de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 13 millions
  • + un nouveau prélèvement au titre du fonds de solidarité des départements d'Ile-de-France issu de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 relative à la Loi de Finances pour 2014 : 30 millions.

Parallèlement, la péréquation verticale (les dotations de l'Etat, dotation globale de fonctionnement notamment, qui s'élèvent en 2014 à 243 millions €) a diminué de 20 % en 2015 (193,3 M€)

On vous dit : « pas assez de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine » ?

La vérité : 27,80  % de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine

Mieux que Paris (20,2 %), presque autant que le Val-de-Marne (29,8 %), un peu loin de la Seine-Saint-Denis (36,1 %) mais nous n’avons pas la même politique et nous le revendiquons ! 

Nous voulons éviter les « ghettos de pauvres » comme les « ghettos de riches » : 25 des 36 communes de notre territoire remplissent l’obligation qui avait été fixée d’atteindre 20 % de logements sociaux avant 2020. Le Département subventionne en priorité la construction de logements sociaux dans les 10 communes restantes,  parmi lesquelles 4 sont très proches d’atteindre les 20 % : Bois-Colombes (19,16), Levallois (18,75), Asnières (18,52), Bourg-la-Reine (17,95). Le Département subventionne en priorité la construction de logements sociaux dans ces villes.

En revanche, il s’oppose à de nouvelles constructions de logements sociaux dans les villes qui dépassent 50 % comme Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers, Nanterre et Villeneuve-la-Garenne pour favoriser la mixité sociale.

On vous dit : « Les Hauts-de-Seine ont délaissé les quartiers populaires » ?

La vérité : le département qui fait le plus pour la rénovation urbaine, la politique de la ville, la prévention de la délinquance.

Les Hauts-de-Seine ont toujours été pilotes pour  rénover les quartiers en difficulté dès le début des années 90 (Pacte 92, ANRU) et pour mener une politique innovante et forte de cohésion sociale et de prévention de la délinquance.

Le Département a participé à toutes les conventions ANRU de son territoire : 518 millions € engagés. Pour la seule année 2015, ce sont encore 23 millions d’€ qui sont budgétés pour la rénovation urbaine.

Pour la politique de la ville en 2012 : 2,5 millions d’€ pour le contrats urbains de cohésion sociale, et 1,3 M€ au titre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

On vous dit : « les Hauts-de-Seine préfèrent la rigueur à la solidarité  » ?

La vérité : une gestion rigoureuse qui permet la stabilité fiscale et garantit la solidarité

Les impôts départementaux (1) ont des taux stables et bas, ce qui profite à tous. La dette est inexistante. L’investissement conséquent pour attirer les entreprises. La Cour des Comptes et les agences de notation ont salué cette rigueur qui peut seule assurer la poursuite des dépenses de solidarité. Quand on sait la pénibilité qu’il y a à payer ses impôts, la moindre des choses est de faire attention à la dépense !

(1)L’essentiel (98,4 %) des recettes fiscales du département proviennent des impôts suivants : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 650,4 M€), la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties : 302,9 M€, dont le taux départemental est stable à 7,08 %), les droits d’enregistrement (385,4 M€), la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers : 99,5 M€)

On vous dit : « un Département qui ne s’occupe pas des pauvres » ?

 La vérité : une attention exceptionnelle aux personnes âgées et aux familles

En 2014 les dépenses sociales des Hauts-de-Seine : 853 millions € (162 M€ pour les personnes âgées, 160 M€ pour les handicapés,  165 M€ pour l’insertion et le retour à l’emploi, 158 M€ pour la protection de l’enfance, 61 M€ pour la petite enfance).

Les dépenses nettes par habitant en faveur des personnes âgées, (hors APA) sont les plus élevées de France, à égalité avec le Val-de-Marne ; pour l’hébergement des personnes handicapées elles sont supérieures à celles de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; pour la famille et l’enfance elles sont supérieures en montant par habitant de 30 % à celles du Val-de-Marne.

Les collèges : 126 euros par collégien et par an pour les actions éducatives, contre 3 à 41 euros dans les autres départements d’Ile-de-France. Avec les investissements dans les bâtiments : 2 569 € par collégien et par an.

Les Espaces insertion permettent en 2014 à 70 % des bénéficiaires de suivre une formation et à plus de 40 % d'avoir retrouvé un emploi.

On vous dit : « les Hauts-de-Seine ont été bénéficiaires de l’argent de l’Etat investi à La Défense » ?

La vérité : une politique volontariste d’attractivité économique et de mixité sociale

La Défense a longtemps été déficitaire, et l’Etat n’a jamais rien fait pour en entretenir les infrastructures qui sont à la charge des collectivités locales. La Seine-Saint-Denis a aussi, et heureusement, bénéficié de grands investissements de l’Etat avec le Stade de France ou les tramways.

Aujourd’hui, la communauté d’agglo GPSO (Boulogne, Issy), grâce à une politique volontariste des élus locaux, rapporte plus en impôts des entreprises que La Défense au Département.

En 1967, lors de la création des départements de la petite couronne, il n’y avait pas de différences importantes de population et de richesse entre eux. Les Hauts-de-Seine n’ont eu une majorité de droite en 1967 qu’au bénéfice de l’âge. Mais ils ont toujours su mener une politique de mixité sociale, qui mélange toutes les classes sociales, et une politique d’attractivité économique, pour dynamiser l’emploi.

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