Déchéance de nationalité : la petite leçon de droit constitutionnel de Patrick Devedjian au gouvernement

 

Le Lab - Europe 1, 28 décembre 2015

Le professeur Devedjian a toujours quelque chose à dire. Aujourd'hui, enfin plutôt dimanche 27 décembre, le député LR des Hauts-de-Seine donne un petit cours de droit constitutionnel au gouvernement, embarqué dans la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme.

Patrick Devedjian est l'un des rares, à droite, à se dire ouvertement hostile à cette mesure. Sur son blog, l'élu LR explique pourquoi il s'y oppose. Parmi les raisons, il y a celle-ci :

La mesure ne viserait que les bi-nationaux. Elle ne touche donc pas seulement les naturalisés mais les bi-nationaux à la naissance. De ce point de vue, contrairement à la déclaration des droits de l’Homme (qui, rappelons-le, fait partie du "bloc de constitutionnalité" : veut-on aussi réviser ces grands principes fondateurs ?), les hommes ne naîtraient plus 'libres et égaux en droit' puisque les bi-nationaux peuvent subir une sanction à laquelle les autres échappent !

Voilà : en 400 caractères, Patrick Devedjian vient d'expliquer au gouvernement que la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme impliquerait une modification de la déclaration des droits de l’Homme… ou tout du moins de s'en affranchir au nom de la lutte contre le terrorisme. 

"La disposition n’est, par elle-même, contraire à aucun engagement international ou européen auquel la France est partie", avait pour sa part conclu le Conseil d'État, mi-décembre, donnant un avis favorable au projet de réforme de la constitution voulue par le gouvernement.  

Et le député LR de dire, une nouvelle fois, que cette mesure est selon lui "inefficace". "Elle n’est pas propre à retenir un kamikaze décidé à se faire sauter avec une ceinture d’explosif", écrit-il.

Modifier la déclaration des droits de l’Homme peut sembler lourd. Mais si en plus c'est pour du beurre…

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