"Etat moderne, Etat modeste"

Comment simplifier les niveaux d’administration ?

Une majorité de Français considèrent que nous avons trop de niveaux d’administration : L’Etat, la Région, le Département, l’intercommunalité (Communauté urbaine, d’agglomération ou de communes), la commune, sans compter l’Europe, cela semble beaucoup trop.

Ils n’ont pas tort de vouloir une simplification même si nous vivons dans une société de plus en plus complexe qui rend difficile l’effort de simplification. Mais c’est à ce prix que l’on gagne en lisibilité démocratique pour que chacun comprenne qui prend la décision et comment. C’est aussi la condition pour avoir un coût administratif plus réduit : la puissance publique ne peut pas tout faire et tout payer alors que déjà la dépense publique représente aujourd’hui 57,1 % du PIB c’est-à-dire plus de la moitié de richesse du pays, un record.

Par ailleurs, réduire le nombre de strates c’est souvent transférer des compétences à l’Etat ou à tout le moins s’éloigner du terrain et de la connaissance concrète des situations en même temps que du contrôle des électeurs. C’est donc le contraire tout à la fois de l’efficacité et de l’esprit démocratique. Un exemple prosaïque mais éloquent : depuis que les collèges ont été décentralisés, il y a du papier dans les toilettes !

Ce qui coûte cher à la France, ce n’est pas son « mille-feuilles administratif », c’est de ne pas appliquer le principe de subsidiarité qui vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.

Dans la plupart des pays démocratiques, il y a autant de strates administratives qu’en France, mais nous sommes le seul pays dans lequel chaque strate est compétente dans presque tous les domaines, et de surcroît en France, il y a une tradition historique qui ne fait pas confiance aux élus locaux et qui donc demande à l’Etat d’encadrer étroitement et coûteusement toute activité locale.

Cette compétence générale de chaque strate administrative a pour inconvénient la multiplication des services instructeurs à tous les niveaux et un effet d’entraînement à la dépense. En effet, dès lors qu’une strate s’engage dans un projet, les autres sont pratiquement obligées de la suivre et d’apporter un financement, car, s’ils s’y refusent, ils sont désignés à la vindicte publique comme responsables de l’échec du projet. C’est pour cela que le moindre village de France bénéficie d’une salle polyvalente largement subventionnée.

Pour économiser, il faut limiter cette compétence générale : c’est plus clair, plus efficace et moins coûteux. En tant que président de Conseil général, j’ai commencé à le faire par exemple en redonnant aux communes la gestion des subventions aux associations sportives ou culturelles qui agissent sur leur territoire : il était aberrant que ces associations soient obligées de remplir un dossier de demande de subvention pour chaque niveau, si bien que pour bon nombre d’associations éligibles à de petites subventions, le coût administratif est supérieur à la subvention versée. D’autre part, la commune qui connait l’action de ces associations, est le mieux à même d’apprécier leur action et le soutien qu’il convient de leur apporter.

La première loi de décentralisation aussi avait voulu cette compétence spécialisée, indispensable à la bonne gestion de l’argent public : elle avait ainsi confié la gestion des écoles à la commune, des collèges au département, et des lycées à la région. Cela marche beaucoup mieux que lorsque l’Etat s’occupait de tout (pourtant un seul niveau, mais trop loin des attentes des usagers).

C’est à tout cela qu’il faut réfléchir, plutôt que de construire de coûteuses usines à gaz ingérables et paralysantes comme la Métropole parisienne !

 

Je recommande la lecture du rapport de la Cour des Comptes, L’organisation territoriale de l’Etat, (La Documentation Française, juillet 2013), qui souligne dans sa conclusion (p.229) :

« La décentralisation à la française aboutit, de droit ou de fait, à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat ? Le projet actuel de décentralisation renforce encore cette conception en la généralisant dans le domaine du développement économique, de la formation professionnelle, après bien d’autres, intervenus notamment dans le domaine social. Au-delà de la multiplication des nécessaires réunions de coordination, souvent des doubles instructions, de la lourdeur des procédures et du retard dans les décisions, la multiplication des intervenants, dans un contexte de réduction globale des effectifs, a un coût et des conséquences de moins en moins supportables. Elle va à l’encontre de l’efficacité des politiques publiques. (…)

L’Etat dispose d’autres moyens pour veiller à un traitement égal de citoyens et des entreprises sur tout le territoire et dans toutes les collectivités. Les citoyens, de plus en plus informés de leurs droits, sont à même de les faire valoir, individuellement ou collectivement, et l’Etat, par le contrôle de la légalité, peut, s’il sait améliorer l’efficacité de cette fonction, sanctionner les collectivités qui ne respectent pas leurs obligations légales. L’Etat devrait d’abord veiller à remplir ses obligations constitutionnelles – le contrôle de la légalité en est une –et à mettre en place avec les collectivités territoriales, des procédures d’évaluation des politiques décentralisées.

Une telle transformation renforcerait à la fois la lisibilité de l’action, et donc des responsabilités de chacun des acteurs, en même temps que l’Etat retrouverait son rôle de décideurs des politiques publiques et de garant des droits. »

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