Fibre: Patrick Devedjian explique la rupture avec Numericable dans le 92

Pour le président du Conseil général du 92, Numericable n'a pas mis les moyens suffisants à disposition de sa filiale Sequalum pour tenir le calendrier de déploiement de la fibre optique sur le département. Interview exclusive.

 Le divorce entre les Hauts-de-Seine et son délégataire pour les réseaux très haut débit, est consommé. Voir le communiqué de presse du 15 septembre. L'assemblée départementale débattra, le 17 octobre 2014, de la résiliation pour faute de délégation de service public «THD Seine», aux torts exclusifs de Sequalum.

O1.net, 19 septembre 2014, interview exlusive

Le président du Conseil général du 92 met en cause Numericable et sa filiale Sequalum (qu'il détient à 95 %, SFR en détenant 5 %) désignée comme délégataire par le département. Sequalum n'aurait pas eu les moyens suffisants pour respecter le calendrier de déploiement prévu de la fibre optique dans le département. Il souligne aussi que SFR, actionnaire de Sequalum, n’a pas tenu ses engagements de devenir client du réseau à la hauteur de ce qui était prévu.

01.net : Comment expliquez-vous que Numericable/Sequalum ait échoué à respecter son calendrier de déploiement ?

Patrick Devedjian : Numericable n’a pas mis les moyens, humains et financiers, suffisants à disposition de sa filiale Sequalum pour tenir le calendrier de déploiement. Au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d’euros ont été investis par le délégataire sur les 177 millions d’euros initialement prévus.

Le déploiement n’a pas été exécuté selon les principes d’une délégation de service public en devançant les attentes du marché, mais en fonction de critères de commercialisation traditionnels et de rentabilité immédiate. En juillet 2014, seules 113 027 prises ont été raccordées sur les 466 700 escomptées pour le mois d’octobre 2014.

Enfin, SFR, actionnaire de Sequalum, n’a également pas tenu ses engagements de devenir client du réseau à la hauteur de ce qui était prévu.

La capacité financière de Numericable est-elle en cause ?

Sequalum ne dispose toujours pas aujourd’hui de financement bancaire, alors que Numericable ne semble désormais guère avoir de difficultés à en obtenir. En effet, les actionnaires de Numéricable ont levé 15 milliards d’euros pour le rachat de SFR.

Avez-vous eu des informations sur la gestion du projet par Sequalum ? 

Le déploiement du réseau et la gestion du projet ont été rigoureusement suivis par les services du département. Sequalum avait des objectifs de résultats et de moyens clairement définis dans la convention. A de nombreuses reprises, le département a alerté Sequalum sur son manque de ressources en propre et sur sa dépendance vis-à-vis de son maître d’œuvre Numericable.

Sequalum, en tant que délégataire, est seul responsable des déploiements et de la commercialisation du réseau auprès des opérateurs usagers. Le département contrôle l’effectivité et la conformité de ces déploiements et des carences importantes ont été relevées en termes de prises raccordables et raccordées.

Le plan de déploiement de la convention ne donne pas de zones à couvrir en priorité, puisque le déploiement devait s’effectuer rapidement en 6 ans.

Envisagez-vous un règlement à l’amiable ou une procédure contentieuse pour obtenir des dédommagements ?

Le département n’exclut aucune possibilité à ce stade.

Fallait-il dupliquer les réseaux que n'auraient pas manqué de déployer les opérateurs privés ?

L’objectif du département était d’accélérer le déploiement naturel qui suit l’appétit du marché au lieu de le précéder et ce, pour avoir un avantage compétitif sur le territoire. Lorsque la Commission européenne s’est prononcée le 30 septembre 2009, Sequalum avait l’opportunité de déployer rapidement et de s’imposer comme alternative au déploiement en propre des opérateurs.

Mais, Sequalum a tardé à démarrer ses déploiements et s’est fait devancer sur les zones les plus rentables sur lesquelles elle aurait pu plus aisément asseoir la rentabilité du modèle intégré. Sur de nombreuses communes, les opérateurs, hormis Orange, n’ont pas déployé de réseau horizontal en propre, comme le montrent les contrats signés par Sequalum avec Bouygues Telecom (100 000 prises sur quatre communes) et SFR (160 000 prises sur dix communes).

De plus, il ne faut pas oublier que ce réseau s’adresse aussi aux opérateurs des entreprises pour lesquels le réseau THD Seine représente une formidable opportunité. Le principe de la délégation de service public était de fibrer l’entier territoire en compensant les zones non rentables par celles qui le sont.

Le CG 92 avait, dès 2011-2012, tiré la sonnette d’alarme, sans effet apparemment...

Sequalum avait en effet rattrapé son retard au regard des objectifs de la Phase 1, sauf sur le raccordement de quelques sites publics qui ont donné lieu à pénalités. Cependant, l’allongement de la Phase 1 avait pour contrepartie le démarrage concomitant de la Phase 2, afin de respecter le calendrier global de construction sur 6 ans.

Pour tenir cet objectif, Sequalum aurait du mettre en place une organisation « industrielle » permettant des déploiements massifs sur l’ensemble des communes, ainsi que le financement correspondant. Cela n’a pas été fait et les retards se sont accumulés.

Si la résiliation du contrat avec Sequalum était votée, qu’adviendrait t-il ?

Dans le cas où la résiliation du contrat serait votée par les élus du département le 17 octobre 2014, la résiliation effective serait différée au 30 juin 2015, afin de prendre toutes les dispositions pour que les usagers ne souffrent pas d’une interruption de service. Quoiqu’il en soit, le département deviendra propriétaire des infrastructures, une fois la convention résiliée.

Y aura-t-il un inventaire du réseau déjà déployé par Sequalum ?

Il y a déjà un inventaire du réseau constitué par la liste des « biens de retour ». Cet inventaire est censé être tenu à jour en permanence par le délégataire qui a obligation de le fournir au département. Ce document devra être complété avec les derniers déploiements. Cette mise à jour ne devrait prendre que quelques semaines.

Un autre appel d’offres pour choisir un nouveau délégataire est-il envisageable ?

En tout état de cause, le département poursuivra le déploiement de son réseau. Plusieurs solutions sont en cours d’expertise. L’Assemblée départementale sera amenée à en délibérer.

Propos recueillis par Frédéric Bergé

 

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