Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis : une juste comparaison

Il est faux de qualifier la Seine-Saint-Denis de département « le plus pauvre de France » compte tenu de ses recettes ! et de dire comme le fait son président "que le découpage administratif des années 1960 (organisait) institutionnellement les inégalités entre les territoires pour des raisons de commodité politique" : en 1967, le président du conseil général du nouveau département des Hauts-de-Seine n'a été élu qu'au bénéfice de l'âge, face au challenger communiste.

Certes la population de la Seine Saint Denis a aujourd'hui un revenu moyen inférieur à celle des Hauts-de-Seine : mais pourquoi ? depuis la création des départements, les élus de la Seine-Saint-Denis ont toujours souhaité installer davantage de logements sociaux, espérant ainsi conforter leur électorat. On n’y trouve donc pas aujourd'hui la mixité sociale souhaitée par tous. Les Hauts-de-Seine participent d'ailleurs fortement à réduire ces inégalités par la péréquation.

Mais les recettes de la Seine-Saint-Denis sont égales à celles des Hauts-de-Seine. Ce qui change, c’est la gestion beaucoup plus laxiste que celle des Hauts-de-Seine.

Sur leurs sites officiels, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis présentent leurs budgets primitifs 2013 :

Les recettes de fonctionnement sont presque les mêmes : 1 857 M€ pour les Hauts-de-Seine, 1 834 M€ pour la Seine-Saint-Denis, pour des populations très comparables (au 1er janvier 2012 : 1 589 600 h pour les Hauts-de-Seine, 1 538 700 pour la Seine-Saint-Denis)/

La péréquation, mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre les différentes collectivités, est totalement inverse :

En 2013, les Hauts-de-Seine vont contribuer pour 276,4 M€ :

  • le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ;
  • la péréquation relative aux droits de mutation (Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux) 
  •  la péréquation mise en œuvre en 2013 sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)* modifiée par l’amendement du 14 décembre 2012 faisant passer la contribution départementale de 1,6 M€ à 12,5 M€.

En 2013, la Seine-Saint-Denis va recevoir 56 M€ au titre de la péréquation : 16 M€ au titre de la péréquation sur la CVAE et sur les droits de mutation à titre onéreux, 40 M€ du fonds de solidarité entre départements d’Ile de France.

A cette péréquation, il faut ajouter une différence de traitement de la part de l’Etat dans ses dotations : l’Etat donne ainsi davantage à la Seine-Saint-Denis pour la dotation globale de fonctionnement, mais aussi par personne relevant de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie des personnes âgées dépendantes) et la contribution obligatoire du département des Hauts-de-Seine aux organismes régionaux (ainsi au STIF pour les transports) est beaucoup plus élevée pour les Hauts-de-Seine que pour la Seine-Saint-Denis.

Comparatif des Budgets réalisés :

Les dernières statistiques comparatives du ministère de l’Intérieur sont celles des comptes administratifs 2011.

Hauts-de-Seine                        Seine-Saint-Denis                               

                                                                      

Population :                                        1 549 619 h                              1 506 466 h      

Pourcentage de logements sociaux                  27 %                                       32 %   

Recettes de fonctionnement : 1 828 641€ (1 180 € /h)              1 753  864€ (1 164 €/h)              (964€/h)

Recettes d’investissement :                     635 419€ (410€/h)                     257 687€ (171€/h)                  (313€/h)

Dépenses de fonctionnement :            1 553 102€ (1 002 € /h)              1 702  276€ (1 130 €/h)              (913€/h)

Dépenses de personnel                                      276 742€ (179€/h)                     341 743€ (227€/h)                  (162€/h)

Aides à la personne (PCH, APA, RSA)    260 150€ (168€/h)                      498 103€  (331€/h)                 (242€/h)

Charges financières                                   10 321€ (7€/h)                          36 162€ (24€/h)                    (12€/h)

Dépenses d’investissement                    593 374€ (383€/h)                     264 525€ (176€/h)                   (320€/h)

Dette                                                     195 978 (126€/h)                         992 730 (659€/h)                   (427€/h)

*La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET) instaurée en remplacement de la taxe professionnelle. Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires excède 152 500 €.

 

 

 

Commentaires

Merci Mr Devedjian pour votre site internet et pour cette comparaison entre les gestions de nos deux départements.

La masse salariale du département de Seine-Saint-Denis est supérieure de 23,5% à celle des Hauts de Seine.

Une comparaison des effectifs montrerait certainement un sureffectif dans le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

Avec un milliard d'euros de dettes pourquoi Stéphane Troussel ne taille-t-il pas dans les effectifs ?

Malgré le changement de majorité issu des élections cantonales de 2008, oui la gestion de la Seine-Saint-Denis reste laxiste.

Au lieu de rassembler les gens les religions ne font que les diviser…
nba http://www.casquettenba.com/

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