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Idées reçues sur la Seine-Saint-Denis et sur les Hauts-de-Seine

"Compte tenu du soutien qu'elle obtient de l'Etat, la Seine-Saint-Denis est plus riche que les Hauts-de-Seine".

Cette déclaration que j'ai faite sur France Bleu lundi 25 novembre ,en parlant de ces départements, a surpris, parfois choqué. Elle est parfaitement exacte. 

Même le Blog des Décodeurs du Monde reconnait, avec étonnement, que les ressources de la Seine-Saint-Denis sont plus élevées que celles des Hauts-de-Seine.

Et encore, il ne parle pas de toutes les péréquations dont bénéficient la Seine-Saint-Denis en plus de celle du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) au titre duquel les Hauts-de-Seine contribuent en 2013 pour 242,9 millions d'euros. En 2013, les Hauts-de-Seine ont contribué en plus à la solidarité pour 33 Millions d'Euros par les fonds CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Et le gouvernement envisage d'augmenter en 2014 ces fonds de solidarité. De plus, le département des Hauts-de-Seine contribuent deux fois plus aux transports (93 millions versés au Syndicat des transports d'Ile de France cette année) que la Seine-Saint-denis (45 millions) alors que leurs populations sont à peu près égales.

La solidarité est naturelle et il est normal que le département des Hauts-de-Seine y prenne toute sa part : il faut pour autant reconnaître qu'il le fait largement et cesser de le stigmatiser.

Encore aujourd'hui, lors de la réunion de la SGP (Société du Grand Paris) sur le financement du prolongement de la ligne 14 en Seine-Saint-Denis, il a été décidé que le financement serait le fait de la Région et de deux départements, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine, alors que cette nouvelle ligne (St Lazare - Mairie de Saint-Ouen) ne concerne que la Seine-Saint-Denis.

Le département de la Seine-Saint-Denis est une collectivité riche et mal gérée avec une population pauvre. Celui des Hauts-de-Seine a une population diversifiée : 27 % de logements sociaux. on y trouve aussi bien des villes où la majorité de la population est riche comme à Neuilly que d'autres qui rencontrent une grande pauvreté comme Villeneuve-la-Garenne. Ce département est géré avec rigueur pour faire bénéficier au mieux tous les habitants des aides dont ils ont besoin.

Le département des Hauts-de-Seine finance systématiquement les logements sociaux dans les villes qui n'atteignent pas 20 % de façon à favoriser la mixité sociale. il serait bien que la Seine-Saint-Denis favorise avec autant de détermination l'accession à la propriété. L'"entre-soi" est le contraire de la République et de la société dans laquelle nous voulons et aimons vivre.

Lire aussi le "Désintox" dans Libération du 6 décembre 2013 qui reconnait que les ressources de la Seine-Saint-Denis sont supérieures à celles des Hauts-de-Seine, même si la population y est effectivement plus pauvre, en raison d'un refus de la mixité sociale par ses élus, et ce depuis la création des départements de la petite couronne en 1967.

Ainsi que ci-dessous le Blog des Décodeurs du Monde : http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2013/11/26/quand-patrick-devedjian-comp... :

 

Quand Patrick Devedjian compare Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis

Le président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, était l'invité, lundi 25 novembre, de France Bleu 107.1. Dans cet entretien, il a assuré que son département était moins riche que son voisin de Seine-Saint-Denis. Vérification.

Ce qu’il a dit : "Nous sommes moins riches que la Seine-Saint-Denis. (...) Nous sommes un département assez prospère, mais la Seine-Saint-Denis, compte tenu de ses dotations, des péréquations dont elle bénéficie, et du soutien qu'elle obtient de l'Etat, est plus riche que les Hauts-de-Seine."

Pourquoi c’est vrai, mais à nuancer :

1/ Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine ont des budgets de fonctionnement très proches...

D’un point de vue comptable – et aussi surprenant que cela puisse paraître – M. Devedjian a plutôt raison : les deux départements disposent de budgets de fonctionnement quasi-égaux. Pour 2014, leurs "produits de fonctionnement" respectifs atteindront quelque 1,8 milliard d’euros.

>> Voir le budget des Hauts-de-Seine 

>> Voir le budget de Seine-Saint-Denis

Selon les données consolidées et détaillées pour 2012, les produits de fonctionnement s’élevaient à 1,72 milliard d’euros dans les Hauts-de-Seine et 1,73 milliard pour la Seine-Saint-Denis. Soit 1 109 € par habitant dans le 92, contre 1 136 € par habitant dans le 93. Voilà donc pourquoi le président des Hauts-de-Seine n’a pas tort.

2/ ... mais le 92 investit plus que le 93.

Mais le budget de fonctionnement n’est pas tout. M. Devedjian ne précise pas qu’il comporte aussi les investissements. Et là, son département prend clairement l’avantage. Selon les mêmes données pour 2012, l’investissement total dans les Hauts-de-Seine s’élève à 652 millions d’euros (418 € par habitant) contre 299 millions d’euros en Seine-Saint-Denis (197 € par habitant), selon le ministère des finances (le département évoque plutôt 400 millions d'euros).

En clair, les Hauts-de-Seine peuvent mettre de côté de l’argent pour assurer les investissements, quand la Seine-Saint-Denis dépense plus en frais de fonctionnement, et ne peut affecter que deux fois moins de fonds à ses investissements.

3/ Il est difficile d'imputer la "richesse" de la Seine-Saint-Denis à l’aide de l’Etat

M. Devedjian explique ensuite que cette équivalence budgétaire s’explique par le "soutien" de l’Etat. Les départements, comme les régions, sont en effet financés non seulement par les impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’Etat, qui viennent compenser les "missions" assumées par les départements – la gestion du RSA, par exemple.

Un autre type de fonds existe également : la péréquation, un système qui compense les inégalités entre départements en prélevant sur les ressources des plus riches pour reverser aux plus pauvres, comme la Seine-Saint-Denis. Elle est de deux types : verticale, et horizontale.

En matière de péréquation verticale, le "93" étant l’un des départements les plus en difficulté en France, il bénéficie d’aides importantes : 290,96 millions d’euros de dotation de fonctionnement et 67,914 millions de péréquation. Les riches Hauts-de-Seine, eux, sont dotés de 265,29 millions d’euros de dotations de fonctionnement en 2012, et de 14,38 millions de péréquation.

Les dotations de fonctionnement ne sont donc pas si éloignées. La Seine-Saint-Denis bénéficie de 25,67 millions d’euros de plus que les Hauts-de-Seine, pour un budget sensiblement équivalent.

Quant à la péréquation, elle est effectivement plus élevée pour le 93 que pour le 92. Mais cette différence est minime dans le budget général. La péréquation représente 0,79 % du budget des Hauts-de-Seine, et 3,77 % de celui de Seine-Saint-Denis. Dans un cas comme dans l’autre, les montants sont relativement faibles par rapport au budget global.

Enfin, même si les budgets de fonctionnement sont comparables, le fait est qu’individuellement, les habitants des Hauts-de-Seine sont plus riches que leurs voisins de Seine-Saint-Denis. En témoigne la "base nette d'imposition" – la base moyenne sur laquelle est calculé l'impôt levé par le département – qui était en 2012 supérieure de 1 000 euros dans les Hauts-de-Seine.

Samuel Laurent et Jonathan Parienté

Le conseil général des Hauts-de-Seine nous apporte les précisions suivantes :

''si l'on met de côté de côté le FNGIR (i-e le dispositif d'écrêtement des recettes de la fiscalité des professionnels CVAE), qui représente une moins-value de plus de 240 M€, le département est "taxé" de plus de 33 M€ en 2013 (fonds CVAE + fonds DMTO). Pour 2014, cette péréquation étendue avec la création de nouveaux fonds pourrait dépasser 75 M€, soit une augmentation de près de 130 % en un an, dont une large partie va directement bénéficier au département de la Seine-Saint-Denis au travers du fonds de solidarité des départements de la région Ile-de-France, avec près de 40 M€ d'attributions au titre de ce seul fonds.

 A noter : La contribution du conseil général des Hauts-de-Seine au budget du Syndicat des Transports d’Ile-de-France représente pour l’année 2013 une dépense de 93 M€. La part de la Seine-Saint-Denis dans ce financement n’est que de 45 M€, soit moins de la moitié de la contribution des Hauts-de-Seine, avec une population pourtant à peu près équivalente (1,57 M habitants pour les Hauts-de-Seine contre 1,52 M pour la Seine-Saint-Denis). S'agissant du Val-de-Marne, sa contribution n'est que de 36 M€, pour 1,33 M habitants.

 Cette clé de financement du STIF est une illustration des péréquations implicites qui sont mises à la charge des Hauts-de-Seine et qui viennent augmenter les dépenses de fonctionnement de ce département".

Nous avons effectivement omis la péréquation "horizontale", dont il n'existe pas d'indicateur synthétique, dans notre présentation. Dont acte.

 

 

 

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