Je me bats pour une liberté fondamentale

Le Conseil Constitutionnel a annulé l’élection législative de juin en s’appuyant sur l’article LO 134 qui dit que le remplaçant d’un sénateur ne peut être le remplaçant d’un député, alors que Georges Siffredi était remplaçant sur la liste sénatoriale de l’UMP depuis septembre 2011.

Or j'ai déposé ma candidature le 14 mai 2012 en toute bonne foi, avec Georges Siffredi comme remplaçant, à la Préfecture des Hauts-de-Seine  en m’appuyant sur des faits avérés.

Lesquels ?

1) Georges Siffredi était mon remplaçant depuis 2002. En septembre 2011, il a été 3ème sur la liste sénatoriale UMP des Hauts-de-Seine, non élu donc remplaçant. De septembre 2011 à mai 2012 il a donc « cumulé » les deux fonctions de remplaçant de député et de remplaçant de sénateur sans que cela n’apparaisse illégal à qui que ce soit.

2) Pour montrer son attachement prioritaire à la circonscription et pour lever toute ambiguïté, Georges Siffredi a adressé  le 7 mai sa démission de remplaçant de sénateur par lettre recommandée au Président du Conseil constitutionnel, au Président du Sénat, au Préfet des Hauts-de-Seine. Aucune de ces trois hautes personnalités, pas même le Président du Conseil constitutionnel, ne lui a signifié que sa démission n’était pas valide.

3) Je fais donc un recours (qui n’est pas suspensif, donc il faut revoter) auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, car je suis persuadé que la décision du Conseil Constitutionnel est contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme, laquelle est intégrée à la Constitution, sur deux points :

La liberté de démissionner est une liberté fondamentale, attestée par l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme : « La loi n’a le droit de défendre que les actes nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » Aucune loi n’interdit la démission et tout ce qui n’est pas interdit est permis.

Il y a une inégalité entre les députés et les sénateurs. Or l’article 6 de la  Déclaration des Droits de l’Homme  dit : « Tous les citoyens (…) sont également admissibles à toutes dignités places et emplois publics ». L’Article L0 134 dit, certes, que le remplaçant d’un sénateur ne peut être le remplaçant d’un député mais comme il ne dit pas que le remplaçant d’un député ne peut être le remplaçant d’un sénateur, le cumul de remplaçant de député avec celui de remplaçant de sénateur si l’on a commencé par acquérir le mandat de remplaçant de député, est permis. Et le Conseil constitutionnel l’a déjà confirmé. C’est non seulement une absurdité mais aussi une inégalité inconstitutionnelle.

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