La Chambre régionale des comptes approuve ma gestion

 

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La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre son rapport sur la gestion du département des Hauts-de-Seine pour les années 2006 et suivantes. Il est rendu public à l’Assemblée du Conseil général ce vendredi 17 décembre, et dès lors communicable à toute personne en faisant la demande. On a rarement vu un rapport aussi favorable à la collectivité contrôlée.

Ce rapport valide les orientations que j’ai prises dès 2007 pour réduire la dépense publique et rationaliser la gestion du département. Car dans les Hauts-de-Seine comme dans tous les départements de France, le défi aujourd'hui est de faire face à la réduction des recettes d'une part (suppression de la taxe professionnelle, baisse des droits de mutation...), et l'augmentation des dépenses sociales d'autre part. Seule une gestion rigoureuse pourra nous permettre de continuer à avoir une politique à la hauteur de nos ambitions et de nos responsabilités, notamment sociales.

Le rapport de la Chambre nous donne acte de ce que les observations des précédents contrôles ont été suivis d’actes de redressement significatifs et nous engage à persévérer dans la rationalisation et la remise en ordre entreprise. Il ne présente pratiquement aucune critique, ce qui est très rare dans un rapport de la CRC.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes porte essentiellement sur 5 domaines :{jcomments on}

Télécharger le rapport complet de la CRC (5Mo)

1) La Chambre a examiné les suites qui ont été données aux précédents rapports : qu’il s’agisse des logements et des véhicules de fonctions, du restaurant "le Ruban bleu", de nos relations avec le Pôle Universitaire Léonard de Vinci, de la réduction du nombre de vacataires, de nos systèmes d’information, la Chambre "donne acte" au Département du fait qu’il a pris, dans ces domaines, des mesures destinées à permettre une bonne gestion.

2) Elle indique également que l’organisation de la commande publique que j'ai mise en œuvre en 2008 a permis de sécuriser la passation des marchés.

3) Ensuite, la Chambre Régionale des Comptes s’est penchée sur la situation budgétaire du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Le Département n’échappe pas à « l’effet de ciseaux » qui fait que les dépenses de fonctionnement croissent plus vite que les recettes. La péréquation de certaines de nos recettes devrait accentuer ce phénomène, que nous avons anticipé en maîtrisant, notamment, nos dépenses de personnel. La Chambre nous incite à l’avenir à poursuivre dans cette voie, d’autant plus que les recettes du Conseil général des Hauts-de-Seine sont atypiques puisque les droits de mutation, recette volatile, sont surreprésentés dans notre budget.
La Chambre note que le Conseil général a toujours fait preuve de modération fiscale, et que si nous avions eu le même taux de Taxe Professionnelle que l’Hérault nos recettes seraient accrues de 673 M€ ! Elle indique également que les charges du Conseil général sont très lourdes et loin d’être intégralement compensées par les dotations de l’Etat.
Tout cela doit nous conduire à faire preuve de discernement dans l’élaboration du Budget 2011, et  à la formule du « toujours plus » nous devons préférer la formule du « toujours mieux ».
A noter que la Chambre souligne également la politique sociale dynamique du Conseil général, avec de nombreux dispositifs facultatifs (Bébédom, crèches, espaces insertion...).


4) La Chambre examine également le plan de relance départemental et souligne l’impact positif qu’il a eu, et a encore, sur nos investissements.

5) Enfin, les magistrats ont examiné la gestion de l’assainissement dans le département et ont souligné l’impact positif de l’avenant n°6 à la concession qui a entraîné une diminution de la rémunération du délégataire de l’ordre de 9,3 %.

 

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Quelques extraits du rapport :

« Le département a défini, en 2009, les objectifs de nature à lui permettre de limiter l’évolution de ses frais de structure (en particulier les dépenses de personnel), afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses de solidarité qui relèvent de sa compétence. En matière d’aide sociale, les dépense globales de l’exercice sont passées de 769 M€ en 2008 à 781,73 M€. Le budget primitif de 2010 a prévu, dans ce domaine, une dépense globale de 816 M€. Les dépenses relatives au domaine de la famille et de l’enfance constituent le premier poste d’intervention (+ 5,6 % entre 2006 et 2009). Les dépenses de fonctionnement liées au RMI-RSA sont passées du deuxième au troisième poste d’intervention (- 5,8 % sur la période 2006-2009), en lien notamment avec la politique d’insertion. Les dépenses en faveur des personnes âgées sont passées du troisième au deuxième poste (+ 19,8 % au cours des années 2006-2009). Les dépenses en faveur des personnes handicapées constituent le 4ème poste ; elles ont connu le plus fort taux d’augmentation (+27,6% entre 2006 et 2009). L’ensemble de ces dépenses va connaître un nouvel accroissement en 2010.

(…) Par ailleurs le département a mis en place en 2009 un plan de relance qui a permise le maintien du niveau des investissements auxquels il procède. (…)

La situation du département doit le conduire à poursuivre l’effort de rationalisation de la gestion qu’il a entrepris au cours de ces dernières années. En effet, au-delà même de la crise, l’augmentation des besoins de la population, en particulier des plus jeunes et des plus âgés, dont le nombre va s’accroître, sont de nature à générer une sensible augmentation des dépenses sociales, alors que les recettes perdent l’essentiel de leur élasticité du fait de la réforme de la fiscalité locale.


(…) La réduction de l’effectif de vacataires s’est poursuivie.

(…) les conditions d’attribution de véhicules de fonctions ont été modifiées. Le département a pris les mesures nécessaires pour faciliter un contrôle efficace (…), Le contrôle de l’attribution des logements de fonction a été également rationalisé (…) Il est donné acte au département du fait qu’il a pris, dans ces domaines, des mesures destinées à permettre à une amélioration de la gestion.

Le pôle universitaire Léonard de Vinci : la collectivité a manifesté son souci de prendre en compte les observations de la chambre et de transformer, en conséquence, ses relations avec l’association gestionnaire du pôle. Les évolutions constatées concernent tant la mise à disposition de locaux que les financements. (…) La chambre donne acte au département des évolutions positives qu’a connues ce dossier.

(…) Commande Publique : La chambre a constaté que, depuis le dernier contrôle, le département a modifié l’organisation de la commande publique qui a fait l’objet d’une restructuration avec l’objectif de sécuriser  la passation des marchés.

(…) Les dépenses de personnel : (…) la part de l’évolution de la dépense non liée au transferts diminue très sensisblement entre 2007 et 2009. En 2008 et surtout en 2009, l’effort réalisé par la collectivité a permis, malgré l’impact des mesures nouvelles résultant de l’évolution de la réglementation, à diminuer sensiblement l’augmentation des frais de personnel, sur la base d’une gestion plus stricte s’accompagnant d’une diminution des effectifs rémunérés."

 Le rapport intégral est en ligne sur mon site (voir plus haut) et consultable sur le site du Conseil général des Hauts de Seine

Commentaires

Le rapport est en ligne maintenant sur mon site : vous pouvez le téléchargez directement.

Que des bonnes nouvelles!
Le rapport est introuvable sur le site 92
pouvez vous ajouter le lien direct?
amicalement

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