La Chambre régionale des comptes : continuez !

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre son rapport sur la gestion du département des Hauts-de-Seine. Il sera soumis à l’Assemblée du Conseil général ce vendredi 17 décembre, et dès lors communicable à toute personne en faisant la demande.

Ce rapport valide les orientations que j’ai prises dès 2007 pour réduire les dépenses et rationaliser la gestion afin de faire face à une inéluctable réduction des recettes, d’abord due à la réforme fiscale (suppression de la taxe professionnelle) puis à l’évolution économique (baisse des droits de mutation), et ce pour assurer les missions sociales du département, en inéluctable augmentation compte tenu du désengagement de l’Etat.

Il nous donne acte de ce que les observations des précédents contrôles ont été suivis d’actes de redressement significatifs et nous engage à persévérer dans la rationalisation et la remise en ordre entreprise. Il ne présente pratiquement aucune critique, ce qui est très rare dans un rapport de la CRC.

Lire les principaux extraits du rapport :

« Le département a défini, en 2009, les objectifs de nature à lui permettre de limiter l’évolution de ses frais de structure (en particulier les dépenses de personnel), afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses de solidarité qui relèvent de sa compétence. En matière d’aide sociale, les dépense globales de l’exercice sont passées de 769 M€ en 2008 à 781,73 M€. Le budget primitif de 2010 a prévu, dans ce domaine, une dépense globale de 816 M€. Les dépenses relatives au domaine de la famille et de l’enfance constituent le premier poste d’intervention (+ 5,6 % entre 2006 et 2009). Les dépenses de fonctionnement liées au RMI-RSA sont passées du deuxième au troisième poste d’intervention (- 5,8 % sur la période 2006-2009), en lien notamment avec la politique d’insertion. Les dépenses en faveur des personnes âgées sont passées du troisième au deuxième poste (+ 19,8 % au cours des années 2006-2009). Les dépenses en faveur des personnes handicapées constituent le 4ème poste ; elles ont connu le plus fort taux d’augmentation (+27,6% entre 2006 et 2009). L’ensemble de ces dépenses va connaître un nouvel accroissement en 2010.

(…) Par ailleurs le département a mis en place en 2009 un plan de relance qui a permise le maintien du niveau des investissements auxquels il procède.

(…) La situation du département doit le conduire à poursuivre l’effort de rationalisation de la gestion qu’il a entrepris au cours de ces dernières années. En effet, au-delà même de la crise, l’augmentation des besoins de la population, en particulier des plus jeunes et des plus âgés, dont le nombre va s’accroître, sont de nature à générer une sensible augmentation des dépenses sociales, alors que les recettes perdent l’essentiel de leur élasticité du fait de la réforme de la fiscalité locale.

(…) La réduction de l’effectif de vacataires s’est poursuivie. (…) les conditions d’attribution de véhicules de fonctions ont été modifiées. Le département a pris les mesures nécessaires pour faciliter un contrôle efficace (…), Le contrôle de l’attribution des logements de fonction a été également rationalisé (…) Il est donné acte au département du fait qu’il a pris, dans ces domaines, des mesures destinées à permettre à une amélioration de la gestion.
(...) Le pôle universitaire Léonard de Vinci : la collectivité a manifesté son souci de prendre en compte les observations de la chambre et de transformer, en conséquence, ses relations avec l’association gestionnaire du pôle. Les évolutions constatées concernent tant la mise à disposition de locaux que les financements. (…) La chambre donne acte au département des évolutions positives qu’a connues ce dossier.
(…) Commande Publique : La chambre a constaté que, depuis le dernier contrôle, le département a modifié l’organisation de la commande publique qui a fait l’objet d’une restructuration avec l’objectif de sécuriser  la passation des marchés.
(…) Les dépenses de personnel : (…) la part de l’évolution de la dépense non liée au transferts diminue très sensisblement entre 2007 et 2009. En 2008 et surtout en 2009, l’effort réalisé par la collectivité a permis, malgré l’impact des mesures nouvelles résultant de l’évolution de la réglementation, à diminuer sensiblement l’augmentation des frais de personnel, sur la base d’une gestion plus stricte s’accompagnant d’une diminution des effectifs rémunérés. (...)"

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