La Commission permanente du 19 juin 2017

 

36 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

- L’attribution de 652 151,70 € dans le cadre du programme d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance.

- L’attribution de 167 333 € de subventions exceptionnelles à des collèges publics du Département

 - L’attribution de 285 300 € à l’IFAC 92 (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil des Hauts-de-Seine) pour mener notamment des actions de sensibilisation des jeunes à la citoyenneté, soutien à la scolarité, etc.

 - L’attribution de 51 000 € à l’association « Institut des Hauts-de-Seine » pour implanter une Ecole Française des Femmes à Clichy.

 - L’attribution de 30 000 € à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Hauts-de-Seine (ADEPAPE 92) et à l'association "Les Mamans de Pablo".

 VOIRIE ET VOIES NAVIGABLES

Collège Anne Frank à AntonyDésaffectation d'une emprise pour les besoins d'une opération de voirie. L’Assemblée départementale autorise le Président du Conseil départemental à demander au Préfet des Hauts-de-Seine de prononcer la désaffection de l’usage d’enseignement secondaire de l’emprise de 320 m² environ appartenant à la Commune d’Antony et affectée au collège Anne-Frank, dont 7 m² sont situés dans l’enceinte du collège et sont concernés par l’aménagement du carrefour giratoire situé à l’angle des rues Adolphe Pajeaud et Georges Suant à Antony, et dont 313 m² sont déjà à usage de trottoir.

RD 910 – Acquisition d'une emprise située 122-122 bis avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition par le Département des Hauts-de-Seine à la Société Géciter d’une emprise de 544 m², située 122- 122 bis avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt, pour un euro symbolique. Cette emprise sera classée dans le domaine public routier départemental.

Aménagement de la place Foch à Nanterre – Convention sur l'analyse des impacts de l'évolution urbaine sur la circulation routière. L’Assemblée départementale approuve la convention relative à la coopération, dans le cadre de l’analyse des impacts de l’évolution urbaine autour de l’entrée de ville située place Foch, avenue Lénine à Nanterre, sur la circulation routière dans le Département des Hauts-de-Seine.

Aide départementale pour enfouissement de réseaux aériens basse tension de distribution publique d’électricité et de réseaux de communications électroniques. L’Assemblée départementale accorde trois subventions d’un montant total de 51 795 € au SIGEIF au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d’électricité et de communications électroniques, pour des opérations sur les communes de Chaville, Vaucresson et Ville-d’Avray.

Conventions de groupement de commande relatives aux travaux de signalisation horizontale et à la fourniture et pose de signalisation verticale entre le Département des Yvelines, l’EPI 78/92 et le Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve le principe d’un groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine :

- pour la passation de marchés de travaux de signalisation horizontale sur les domaines départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine,

- pour la passation de marchés de fourniture et pose de signalisation verticale sur les domaines départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE

Attribution des aides à l'amélioration de l'habitat privé. L’Assemblée départementale accorde 30 subventions d’un montant total de 74 730 € dans le cadre du dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat privé :

 - 29 subventions d’un montant total de 69 779 € au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat dédiés au financement des travaux d’amélioration et variant selon le niveau de ressources du demandeur,

 - 1 subvention d’un montant de 4 951 €, au titre de l’aide spécifique aux syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne. Société anonyme coopérative "Coop Habitat Paris Métropole"

 Acquisition de parts sociales par le Département et accord pour la prise de participation au capital par Hauts-de-Seine Habitat.

L’Assemblée départementale approuve l’achat par le Département de 17 800 actions pour un montant total de 238 876 € à la société anonyme coopérative de production d’HLM Coop Habitat Paris Métropole. Cette opération vise à accompagner la démarche de coopération que la Ville d’Antony, Antony Habitat, la Ville de Châtenay-Malabry et Hauts-de-Seine Habitat souhaitent mettre en œuvre en matière de logement social.

Commune de Gennevilliers – Approbation d'un avenant n°1 au contrat de développement Département-Ville (2016-2018). L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°1 au Contrat de développement Département/Ville (2016-2018) entre le Département des Hauts-de-Seine et Gennevilliers, et approuve ainsi le redéploiement de 280 000 € de la subvention dédiée à l’opération « aménagement de la rue Eugène Varlin » au profit de la « création d’un bâtiment scolaire, périscolaire et petite enfance dans le périmètre de l’école maternelle Aguado ». Le montant total maximal des subventions d’investissement prévu au contrat est maintenu à hauteur de 5 200 000 € pour la période de 2016-2018.

Politique de la ville à Clichy – Aide à la Commune et à l'Institut des Hauts-de-Seine pour l'implantation d'une école française des femmes.

L’Assemblée départementale abroge partiellement la délibération du 9 mai 2016 afin que le montant de la subvention de fonctionnement au titre de la politique de la ville en faveur de la Commune de Clichy soit réduit à hauteur de 256 520 €, et réparti comme suit :

(Montant initial de la subvention dans le cadre du CDDV /Montant actualisé de la subvention dans le cadre de l’avenant 1 au CDDV)

Année 2016 : 123 020 € /              123 020 €

Année 2017 : 123 020 € /              72 000 €

Année 2018 : 123 020 € /              61 500 €

Total :              369 060 € /              256 520 €

Les élus du Département accordent une subvention de fonctionnement d’un montant de 51 000 € à l’association « Institut des Hauts-de-Seine » pour l’implantation d’une Ecole Française des Femmes à Clichy, pour l’année 2017.

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS

Subventions de fonctionnement à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Hauts-de-Seine (ADEPAPE 92) et à l'association " Les Mamans de Pablo ".

L’Assemblée départementale alloue des subventions d’un montant total de 30 000 € pour 2017 à deux associations :

 - 25 000 € alloués à l’Association départementale d’entraide des personnes accueillies à la Protection de l’enfance des Hauts-de-Seine pour sa participation à l’effort de solidarité et d’insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises à l’Aide sociale à l’enfance du Département des Hauts-de-Seine,

- 5 000 € alloués à l’association « Les Mamans de Pablo », pour mener son action d’aide et de soutien à la parentalité auprès des parents alto-séquanais.

Subvention de fonctionnement en faveur de l'IFAC 92

Année 2017. L’Assemblée départementale attribue une subvention d’un montant total de 285 300 € à l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil des Hauts-de-Seine (IFAC 92), ainsi décomposée :

- 159 992 € destinés à la mise en œuvre d’animations, dans la prévention de l’insertion par le sport, les actions de sensibilisation des jeunes à la citoyenneté, les actions de soutien à la scolarité,

- 125 308 € destinés à la mise en œuvre d’actions de conseil et d’ingénierie (colloque, forums emploi, partenariat et études).

CULTURE

Musée du Domaine départemental de Sceaux

Emprunt d'œuvres pour l'exposition "Picasso devant la nature" du 15 septembre au 31 décembre 2017, prêt d’une œuvre à l’Etablissement public du Château de la Roche-Guyon et acceptation d’un don d’un ensemble d’ouvrages et de revues.

L’Assemblée départementale approuve :

- le contrat de co-organisation d’exposition, à titre gratuit, à conclure entre le Département et le musée national Picasso (Paris) pour la réalisation de l’exposition Picasso devant la nature qui sera présentée du 15 septembre au 31 décembre 2017, dans les salles du château du Domaine départemental de Sceaux, en partenariat avec le musée Picasso,

- le prêt, à titre gracieux, d’une œuvre au profit de l’Etablissement public du Château de la Roche-Guyon pour l’exposition intitulée Hubert Robert et la fabrique des jardins qui sera présentée du 9 septembre au 26 novembre 2017 au Château de la Roche-Guyon,

- le don du Père Hervé Rabel au Département des Hauts-de-Seine d’ouvrages et de revues pour intégration dans les collections du centre de documentation du musée du Domaine départemental de Sceaux.

Soutien aux associations des amis des trois musées départementaux et subvention d'investissement à l'association Diocésaine de Nanterre.

L’Assemblée départementale attribue

10 000 € à l’Association Les amis du musée Albert-Kahn,

10 000 € à l’Association Les amis de la Maison de Chateaubriand et

60 000 € à l’association Diocésaine de Nanterre pour la réalisation d’une fresque en mosaïque à la cathédrale Sainte-Geneviève de Nanterre.

TRANSPORTS

Prolongement du tramway T1

Indemnisation et rétrocession d'un lot de copropriété situé 1, rue Alexis Bouvier à Colombes. L’Assemblée départementale approuve les modalités de détermination et de paiement d’une indemnité d’expropriation pour la dépossession du lot de copropriété n°18 correspondant à un terrain d’une surface de 108 m² comportant trois boxes dans l’immeuble situé au 1 rue Alexis Bouvier à Colombes. L’indemnité d’expropriation est fixée à 83 500 € et sera versée en nature, par la remise de l’emprise dans le patrimoine des expropriés.

ENVIRONNEMENT

Compensations environnementales – Participation au Groupement d'Intérêt Public. L’Assemblée départementale approuve la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) associant pour sa création le Département des Yvelines au Département des Hauts-de-Seine, à des EPCI Yvelinois et à des aménageurs publics, notamment des Etablissements Publics d’Aménagement, ainsi que à des acteurs privés (avec voix consultative) pour leur compétence. Ce GIP a pour objectif la production d’un service complet d’accompagnement des maîtres d’ouvrages publics et privés et matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des projets d’aménagement.

PATRIMOINE NON SCOLAIRE

Autorisation de procéder à la cession de véhicules. L’Assemblée départementale décide la vente aux enchères de 17 véhicules appartenant au Département des Hauts-de-Seine.

Ensemble immobilier "Arena" à Nanterre : modificatifs aux EDDV, acquisition et cession de volumes – Avenant à la VEFA de l'immeuble de bureaux "Arena".

L’Assemblée départementale approuve les 2e et 3e actes modificatifs à l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) « Arena 92 », inclus dans l’ensemble immobilier « A14-Jardins de l’Arche », « Arena 92 » et « Stade des Bouvets », ainsi que l’acquisition par le Département à la Société Racing Arena au prix d’un euro deux volumes « Parking bureaux ». Les élus départementaux approuvent la conclusion d’un avenant à la Vente en Etat Futur d’Achèvement du 2 décembre 2013 pour prendre en compte les adaptations mineures apportées à la volumétrie du Volume Immeuble de Bureaux et du Volume Emplacement de Stationnement de l’Immeuble de Bureaux dans lesquels se trouve réalisé l’Immeuble de Bureaux.

RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES

Mise en œuvre du dispositif Initiatives Jeunes Solidaires pour l'année 2017.

L’Assemblée départementale approuve le règlement d’attribution de l’aide départementale du dispositif Initiatives Jeunes Solidaires qui entrera en vigueur pour l’édition 2018 de l’appel à projets et la convention-type d’attribution, s’appliquant aux opérations menées à partir de 2017.

Les élus départementaux approuvent l’attribution de 53 participations pour un montant total de 100 000 €, dans le cadre du dispositif Initiatives Jeunes Solidaires, aux associations bénéficiaires.

Le dispositif Initiatives Jeunes Solidaires est un appel à projets visant à soutenir l’engagement des jeunes alto-séquanais âgés de 18 à 30 ans en faveur de projets d’aide au développement et de solidarité internationale d’une durée de 1 à 12 mois.

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

Programme départemental d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance :

Attribution de trois subventions d'investissement pour les communes de Boulogne-Billancourt, Clichy-la-Garenne et Courbevoie pour des dispositifs de vidéoprotection urbaine.

L’Assemblée départementale attribue 3 subventions d’un montant total de 61 332,56 € pour des dispositifs de vidéoprotection urbaine :

- 21 838,63 € alloués à la Commune de Boulogne-Billancourt en vue de l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et le raccordement de l’extension du centre de supervision urbain,

- 20 630,93 € alloués à la Commune de Clichy-la-Garenne en vue de l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine,

- 18 863 € alloués à la Commune de Courbevoie en vue de l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine.

Attributions de subventions de fonctionnement.

L’Assemblée départementale attribue des subventions d’un montant total de 652 151,70€ dans le cadre du programme d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance, pour l’année 2017 :

- 22 500 € alloués à la Commune d’Antony,

- 31 291 € alloués à la Commune de Bagneux,

- 11 000 € alloués à la Commune de Bois-Colombes,

- 35 000 € alloués à la Commune de Boulogne-Billancourt,

- 7 000 € alloués à la Commune de Bourg-la-Reine,

- 52 300 € alloués à la Commune de Châtenay-Malabry,

- 15 000 € alloués à la Commune de Chaville,

- 21 500 € alloués à la Commune de Clamart,

- 26 360,4 € alloués à la Commune de Clichy-la-Garenne,

- 50 500 € alloués à la Commune de Colombes,

- 13 000 € alloués à la Commune de Courbevoie,

- 53 200 € alloués à la Commune de Fontenay-aux-Roses,

- 39 500 € alloués à la Commune de Gennevilliers,

- 43 750 € alloués à la Commune d’Issy-les-Moulineaux,

- 18 500 € alloués à la Commune du Plessis-Robinson,

- 25 417,3 € alloués à la Commune de Meudon,

- 53 500 € alloués à la Commune de Nanterre,

- 5 000 € alloués à la Commune de Puteaux,

- 25 081,3 € alloués à la Commune de Rueil-Malmaison,

- 22 000 € alloués à la Commune de Sceaux,

- 2 280 € alloués à la Commune de Sèvres,

- 47 471,7 € alloués à la Commune de Vanves,

- 31 000 € alloués à la Commune de Villeneuve-la-Garenne.

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'association Epheta – Année 2017. L’Assemblée départementale alloue une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 15 000 € au bénéfice de l’association Epheta Jeunesse Amitié, pour l’année 2017.

AFFAIRES ET CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Pass+ Hauts-de-Seine – Approbation d'affiliation des organismes sportifs et culturels. L’Assemblée départementale approuve l’affiliation au dispositif Pass+ Hauts-de-Seine des organismes proposés et validés par les communes et les établissements publics territoriaux des Hauts-de-Seine, soit 1 078 organismes.

Subventions exceptionnelles aux collèges publics des Hauts-de-Seine.

L’Assemblée départementale attribue 167 333 € de subventions exceptionnelles aux collèges publics du Département :

- 9 631 € alloués au collège Romain-Rolland à Bagneux pour financer le remplacement des tenues de travail des agents techniques de l’établissement et le nettoyage de ses vitres,

- 3 070 € alloués au collège Gay-Lussac à Colombes pour financer les réparations de l’ascenseur,

- 16 776 € alloués au collège Georges Mandel à Issy-les-Moulineaux pour financer les réparations de l’ascenseur,

- 25 000 € alloués au collège Paul-Bert à Malakoff pour financer la mise aux normes des installations de sécurité incendie et les charges d’entretien,

- 32 128 € alloués au collège Jean-Macé à Suresnes pour financer les charges générales de l’établissement,

- 9 536 € alloués au collège La Fontaine du Roy à Ville-d’Avray pour financer les frais d’entretien des tenues de travail des agents techniques de l’établissement,

- 69 800 € alloués au collège Marcel-Pagnol à Rueil-Malmaison pour financer le transport vers les installations sportives,

- 1 392 € alloués au collège Marguerite-Duras à Colombes pour financer les frais de location des gymnases municipaux et de transport vers les installations sportives suite au sinistre de son gymnase.

Convention dispositif médiation éducative.

L’Assemblée départementale approuve la liste des 63 collèges publics bénéficiaires du dispositif de médiation éducative pour l’année scolaire 2017-2018, ainsi que la nouvelle convention et ses annexes relatives au dispositif de médiation éducative entre le Département des Hauts-de-Seine et les collèges publics bénéficiaires.

SPORTS

Sport et Handicap.

L’Assemblée départementale attribue des subventions d’un montant total de 54 500 € aux associations suivantes :

- 13 000 € alloués à l’association Kiwanisport pour l’organisation, en 2017, de la 24e édition des « Parcours d’activités motrices des Hauts-de-Seine »,

- 35 000 € alloués à la Fédération Française Handisport pour l’organisation, en 2017, de l’Open de France de tennis handisport,

- 6 500 € alloués à l’association O’DAAS pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2017.

Attribution de subventions de fonctionnement aux comités sportifs départementaux, soutiens aux actions spécifiques et manifestations sportives départementales.

L’Assemblée départementale attribue les subventions suivantes d’un montant total de 1 334 320 € :

- 258 197 € alloués à 32 Comités sportifs départementaux,

- 828 623 € alloués à 15 Comités sportifs départementaux pour la mise en œuvre de manifestations sportives ou de programmes d’actions d’ampleur départementale,

- 247 500 € alloués à 5 associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives départementales,

PERSONNES HANDICAPÉES

Protocole d’accord 2017 avec le Groupement d’intérêt public « Maison départementale des personnes handicapées ».

L’Assemblée départementale approuve le protocole d’accord, pour un montant total estimé à 6 679 265,71 €, entre le Département des Hauts-de-Seine et le Groupement d’Intérêt Public – Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (GIP-MDPH 92) en vue de fixer les modalités de participation du Département au fonctionnement du GIP-MDPH 92 pour l’année 2017. Les élus du Département attribuent au GIP-MDPH 92, une subvention d’un montant de 5 100 000 € pour l’année 2017, afin de permettre à ce dernier de rembourser au Département, conformément à la convention conclue entre le GIP MDPH 92 et le Département approuvée le 9 mai 2016, la totalité des dépenses de personnel engagées selon un état annuel établi par le Département.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Convention de financement de travaux spécifiques de renforcement des collecteurs d'assainissement (tronçons 3 et 4) du Département dans le cadre de la construction par la Société du Grand Paris de la gare située sur le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux.

L’Assemblée départementale approuve la convention de financement entre le Département des Hauts-de-Seine et la société du Grand Paris en vue de la réalisation de travaux spécifiques de renforcement de collecteurs d’assainissement départementaux dans le cadre de la construction de la gare située sur le territoire d’Issy-les-Moulineaux.

Convention relative au programme de recherche OPUR 4 à intervenir entre le Département et l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

L’Assemblée départementale approuve le principe d’une participation départementale pluriannuelle, pour les années 2017 et 2018, au programme de recherche OPUR 4. Les conseillers départementaux attribuent une subvention de 20 000 € à l’Ecole des Ponts Paris Tech’ pour l’année 2017 du programme de développement et de recherche OPUR 4. L’Observatoire des Polluants Urbains (OPUR) est une plateforme qui associe, en Ile-de-France, chercheurs et gestionnaires de réseaux d’assainissement, dans le domaine de la production et du transfert des polluants urbains en hydrologie urbaine. L’Observatoire est structuré en phases de recherche successives d’une durée de 6 ans. La quatrième phase (OPUR 4) couvre la période 2013-2018. 

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