La crise de la justice

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La crise actuelle de la justice
n’est que l’aboutissement d’un long conservatisme, partagé par tous les acteurs (les magistrats, les avocats, les politiques…), qui n’a donné lieu qu’à de nombreux rafistolages.

Certes les moyens de la justice sont insuffisants, mais ils le sont d’abord en raison d’une désorganisation profonde qui conduit à un saupoudrage inefficace des moyens. Nous avons moins besoin d’une justice de proximité (on n’a pas affaire à la justice tous les matins et la plupart du temps on peut se faire représenter) que d’une justice spécialisée, concentrant ses moyens d’action.{jcomments on}

Le maillage territorial  de l’organisation judiciaire date encore pour l’essentiel du XIXème siècle :  de très nombreux tribunaux généralistes, en rapport certes avec les moyens de communication de l’époque qui exigeaient alors une vraie proximité. Aujourd’hui le droit et les techniques se sont considérablement compliqués et diversifiés : nous avons donc besoin de magistrats spécialistes.

Des affaires lourdes et complexes, comme les accidents d’avion, les affaires de santé publique ou les pollutions de marée noire, exigent des juges particulièrement avertis dans ces domaines : or ces affaires obéissent encore la plupart du temps au principe d’une compétence territoriale étroite. Chacun admet que tous les tribunaux ne peuvent comprendre l’ensemble des spécialisations. Il nous faut donc procéder par pôles spécialisés sur un grand ressort territorial, comme cela a déjà été entamé, afin que les magistrats ne soient pas contraints de passer un temps important à maîtriser un droit qu’ils n’utiliseront qu’une fois dans leur carrière.

Ce devait être en principe l’objet de la réforme de la carte judiciaire qui n’avait pas pour objet de dépenser moins pour la justice, mais de l’organiser mieux afin qu’elle soit plus rapide et plus efficace. Or cette réforme n’a conduit qu’à un petit ajustement parcellaire qui n’a rien changé en profondeur. L’exemple le plus flagrant est celui de Paris qui a conservé ses 20 tribunaux d’instance qui sont tous en déficit chronique de moyens.

Et en même temps, nous sommes à l’époque d’une justice de masse pour les infractions banales. Cette justice de masse demande du personnel concentré dans de grosses unités dotées de moyens matériels puissants afin de respecter toutes les précautions que demandent la protection des droits de l’homme et l’efficacité des investigations.

Les procédures n’ont cessé de se diversifier et d’évoluer en exigeant davantage de personnels alors qu’on est resté sur une répartition encore très traditionnelle. C’est par exemple le cas du « plaider coupable » qui permet de rendre plus rapidement une justice mieux acceptée par le justiciable mais qui exige beaucoup plus de temps de la part des magistrats du parquet. C’est aussi le cas du contrôle de la détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention. Ce sera encore le cas de l’institution des jurés populaires, qui est bonne en soi, mais compliquera l’organisation. Toutes ces réformes sont utiles mais elles demandent une nouvelle répartition des moyens.

Transformée en administration de masse, traitant par les mêmes procédures des problèmes essentiels (les crimes) et des mesures de simple contrôle social (les permis de conduire), la justice s’est en outre centralisée : la dévolution des moyens matériels a été reprise par le ministère qui a voulu ainsi équilibrer l’indépendance des magistrats du siège et la syndicalisation à tendance auto-gestionnaire. Paradoxalement, cette centralisation n'a cependant pas toujours permis de mener à bien les investissements votés par le Parlement...

Il reste beaucoup à faire. Les Français sont mécontents de leur justice. C'est un fondement essentiel de nos institutions. La réforme de la justice exige donc un effort constant pendant au moins un quinquennat entier : ne manquons pas le prochain.

Commentaires

Comment voulez-vous mettre en place ce que vous analysez si bien, quand le Ministre de la Justice change tous les 6 mois ?? Un Ministère aussi important doit garder son ministre un quinquennat pour mettre à bien le chantier commencé !
Ce qui me choque, c'est qu'un juge a tous les droits "y compris faire des erreurs" puisque lui n'est jamais jugé, le plus grave, c'est que le parquet ne dépend pas du ministère et ça, il faut que ça change ! On est loin d'un pays bien moderne et c'est dommage ! Bravo Monsieur, si seulement la classe politique pouvait prendre exemple sur vous !

En matière criminelle, je cite Xavier BEBIN, délégué général de L’Institut pour la justice dans un interview au magazine Valeurs Actuelles en février 2011 : "il ne s’agit pas d’adapter le nombre de prisonniers au nombre de places (en prison), mais le nombre de places au nombre de condamnés"

Votre conclusion est fort juste, hélas : vous avez bel et bien manqué ce quinquennat en ce qui concerne la justice...
Vous-même avez soutenu il y a à peine 3 mois contre l'évidence la probité totale ce brave M.WOERTH...

Si la "liberté", c'est : les mollahs en Iran, le FIS en Algérie, l'AKP en Turquie (qui n'est modéré que tant que ça lui permet d'éroder toujours plus le pouvoir des laïcs en général et des militaires laïcs en particulier), le Hamas au Proche-Orient, le Hizb Allah au Liban... c'est moyen-moyen.

Huntington n'était pas quelque pseudo-prophète apocalyptique ; il a affirmé qu'un passage d'oppositions en termes d'idéologies séculières et d'Etats-nations vers des oppositions disons géno-civilisationnel les, ethno-culturelles, et religieuses, est en voie d'avènement. Un recentrement du devenir fantasmagorique vers l'être-même, en quelque sorte. Ce qui est non seulement déjà clairement bien le cas, mais est en plus éminement nécessaire, notamment à la libération de notre terre demain.

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