La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Taubira

Le Conseil constitutionnel a donc validé le 17 mai la loi ouvrant le mariage  aux couples de personnes de même sexe.

S'il a déclaré la conformité à la Constitution, il a émis une réserve en rappelant l'exigence constitutionnelle selon laquelle l'adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant.           

Pour ma part, j'appliquerai la loi de la République et serai attentif à son exécution. Il s'agit aussi d'une "expérimentation" : les difficultés qui pourraient survenir nous éclaireront sur la suite législative à lui donner. (Télécharger le communiqué de presse et l'intégralité de la Décision du Conseil consitutionnel)

Commentaires

Bonjour Mr Le Ministre
Bonjour Mr MON Député
Bonjour Patrick =

Je trouve "surprenant" que l'UMP n'ai pas pensé à solliciter l'avis "institutionnel par ex. de la Fédération Française de PedoPsychiatrie (elle ne s'appelle peut etre pas strictement comme ça mais elle doit +/- exister) pour savoir précisément OU EST l'intéret de l'enfant ?
Et en obtenant un avis de caractere MEDICAL, Alors, dans la stricte application du principe de précaution et de l'avis du CC que vous rappelez judicieusement, l'UMP faisait CASSER cette loi "contre nature"...

CQFD
Slts
ES

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