La Métropole du Grand Paris : et maintenant ?

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi créant la Métropole du Grand Paris le jeudi 23 janvier 2014. (Voir la décision du Conseil)   

Que va-t-il se passer ?   

Nos communes n’auront plus la compétence d’aménagement, d’urbanisme et de logement, les communautés d’agglomération seront supprimées, une immense administration parisienne gèrera plus de 6,6 millions d’habitants.

Ce que prévoit la loi au 1er janvier 2016

Les villes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et Paris, sont regroupées dans la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016.

Les communautés d’agglomération sont supprimées et les compétences qui leur avaient été déléguées par les communes (transports, traitement des déchets, assainissement, habitat, théâtres, piscines, environnement, emploi, etc.. ) remises à la Métropole.

Les communes sont dépossédées de leurs compétences de proximité, de l’aménagement urbain, de l’urbanisme et du logement notamment, au profit de la Métropole.

Le Conseil de la Métropole est composé d’un seul représentant par commune, et d’un de plus par strate au-dessus de 30 000 h, soit 204 conseillers dont 25 % de Paris intramuros. (Un seul délégué représentera Châtenay-Malabry, Sceaux et Bourg-la-Reine, 2 délégués pour Antony.)

La gouvernance de 6,6 millions d’habitants est entièrement remise à ce monstre technocratique : l’assemblée métropolitaine ne se réunira qu’une fois par an.

Des « Conseils de territoire » (4 communes minimum et au moins 300 000 h) sont créés, mais ils seront sans ressources financières, sans autonomie de décision et sans personnalité juridique. Ils n’auront pas la capacité de lever les impôts, ni de recruter des agents : leur directeur sera nommé par la Métropole !

C’est la fin de la démocratie locale dans nos villes qui ne décideront plus de leur avenir mais administreront les affaires courantes, à l'image des arrtondissements parisiens : les citoyens n’auront pas droit de cité dans la Métropole, seul leur maire y sera présent, une voix sur 204 !

Les dangers de la Métropole du Grand Paris

La MGP récupère des compétences majeures dévolues aux villes et aux communautés d’agglomération : l’aménagement, la politique locale de l’habitat, la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique de la ville. Sur tous ces sujets, la MGP pourra prendre des décisions sans concertation avec les élus locaux issus du terrain.

La MGP pourra donc imposer de grands projets d’urbanisme à marche forcée, comme l’a fait l’Etat dans les années soixante : cela a donné les cités-dortoirs et les grands ensembles, et 40 ans plus tard la nécessité d’un grand plan de rénovation urbaine et d’accompagnement social pour réparer ces erreurs. Les maires, eux, depuis la décentralisation de Defferre, ont su mener avec leurs équipes municipales des projets de logements respectueux de l’environnement, soucieux de mixité sociale acceptée,  et en concertation avec les habitants.

Ce projet aura bien du mal à se mettre en place

La première chose à craindre, c’est la désorganisation complète de la région parisienne pour plusieurs années. Il n' y a eu aucune étude d'impact avant le vote, contrairement à ce qui est obligatoirement prévu, et personne ne sait comment cela va se passer.

Il sera très difficile de démêler les compétences entre la Métropole, la Région, les « territoires », les communes.

Quelles seront les ressources fiscales de la MGP ?

Quelle répartition de ces ressources aux "territoires" : sur quelles bases, sur quels critères ?

Que vont devenir tous les personnels des intercommunalités ? quel statut ? quels avantages ? s’aligneront-ils sur le plus avantageux ? (ce ne sera pas une source d’économies pour les finances publiques...)

Où se tiendra la Métropole ? un nouvel « Hôtel de la Métropole » gigantesque et coûteux ?

Pour une Métropole dynamique, solidaire, décentralisée et démocratique

Il faut une Métropole du Grand Paris, mais pas celle-là !

D’abord, elle doit s’inscrire dans la Région Ile-de-France et non se couper des Yvelines, du Val d’Oise, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne ! Elle doit respecter différents « pôles de centralité » qui existent déjà ou sont en devenir : pour notre environnement, le plateau de Saclay, Massy TGV, Cœur d’Orly, Villejuif et le campus sciences et santé... Tout ne doit pas remonter à Paris !

Elle doit laisser les villes et les intercommunalités gérer tout ce qui est proche des citoyens et ne garder que des compétences véritablement métropolitaines à mieux définir comme les transports, l’attractivité économique, les grandes infrastructures comme les aéroports, les grandes voies de circulation, les universités…

Elle doit se faire démocratiquement en concertation avec les habitants et les élus. Tout le monde est conscient de la nécessité d’une meilleure organisation administrative, mais la concentration autoritaire n’est pas la bonne réponse, ni économiquement, ni pour l’exercice des missions de service public.

Avec la Métropole du Grand Paris, on veut construire une organisation "pyramidale" à l'image d'une hiérarchie militaire, alors que notre société fonctionne de plus en plus en réseaux, de manière horizontale. Ces réseaux de rencontre déterminent une nouvelle forme de démocratie qui est en phase avec le "principe de subsidiarité" rappelé par l'article 72 de la Constitution : "Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon".

 

 

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