La mise en oeuvre du plan de relance dans les Hauts de Seine

Pour lutter contre la crise mondiale qui a frappé notre pays, le Président de la République a décidé dès la fin 2008 la mise en oeuvre du plan de relance. Un plan massif et rapide, pour amortir les effets de la crise.

Associées à l'effort de l'Etat et des entreprises publiques, les collectivités locales ont été des acteurs essentiels du plan de relance.

Elles ont pu bénéficier d'un financement spécial de l'Etat pour les inciter à investir, grâce à la mesure de versement anticipé du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA). Dans les Hauts de Seine, les collectivités locales doivent ainsi investir 1 416 409 329 euros, en contrepartie de 118 022 642 euros de FCTVA remboursés par l'Etat.

Les collectivités locales sont partenaires de l'Etat dans de nombreux chantiers cofinancés par le plan de relance.  Et certaines ont mis en oeuvre un plan de relance local qui a conforté le plan de relance national.

Ce fut bien entendu le cas du département des Hauts de Seine, qui se devait d'être exemplaire.

Plan de relance départemental

Ainsi au budget départemental 2009, soit au plus fort de la crise, les crédits consacrés à l’investissement sont passés de 480 à 587 millions d’euros. 107 millions d’euros de plus ont été consacrés à l’investissement. Nous sommes le seul département à avoir fait un effort de cette hauteur.

Près de 200 actions ont été concernées par le volet départemental du plan de relance, réparties dans cinq domaines d’intervention : la politique de la ville, l’éducation, les déplacements, le cadre de vie, les solidarités. Cette répartition thématique fut combinée à une répartition géographique équitable : chacune des trente-six communes des Hauts-de-Seine en fut bénéficiaire.

 

Plan de relance national

Par ailleurs, le département a pu bénéficier directement de nombreuses mesures du plan de relance national.

 

Quelques exemples :

 

Le plan de relance accorde une priorité forte à l'investissement public et lui consacre une somme de 12 milliards d'euros sur la période 2009-2010. Dans les Hauts de Seine, 14 560 406 euros ont été engagés par l'Etat, contribuant au financement de 54 455 359 euros de travaux.

 

Le gouvernement est intervenu en faveur de secteurs économiques particulièrement touchés, notamment au travers du pacte automobile et de la prime à la casse. Dans les Hauts de Seine, 25 060 primes à la casse ont été versées, pour un montant total de 23 843 200 €.

 

Le plan de relance est venu renforcer l'intervention des pouvoirs publics en faveur du logement, en soutenant la construction et la rénovation de logements en 2009 et en 2010 à travers plusieurs dispositifs. Parmi ceux-ci, la rénovation urbaine. Les crédits supplémentaires du plan de relance ont débloqué plusieurs centaines d'opérations de rénovation urbaine dont le financement n'était pas assuré et qui ont pu démarrer dès 2009. A titre d'exemple, les opérations suivantes sont emblématiques dans le département : Asnières - Quartiers Nord, Bagneux - Les Blagis, Clichy La Garenne - Victor Hugo, Colombes - Europe Ile Marante, Petit Colombe, Bouviers Fossé Jean, Gennevilliers - Le Luth - Les Grésillons, Antony - Noyer Doré, Nanterre - Petit Nanterre, Nanterre - Université, Villeneuve-La-Garenne - Seine Sablière.

 

En matière de soutien à l'emploi, dans les Hauts de Seine :

- 4 024 bénéficiaires du dispositif amélioré - tant en terme d'indemnisation que de formation - d'activité partielle.

- 17 566 bénéficiaires de la mesure d'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de dix salariés, « zérocharges TPE ».

- 10 269 contrats aidés en 2009-2010 (2 688 dans le secteur marchand et 7 581 dans le secteur non marchand).

- Dans le cadre du plan « jeunes »: 22 468 contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation).

- 3 596 bénéficiaires des mesures d'accompagnement renforcé en faveur des salariés licenciés économiques (convention de reclassement personnalisé - CRP), en 2009 et 2010.

 

 

Pour avoir un panorama complet des mesures du plan de relance dans le département des Hauts-de-Seine, télécharger le bilan du plan de relance dans le département des Hauts de Seine.

 

 
 
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