La propagande négationniste autorisée ?

Naturellement les décisions du Conseil Constitutionnel méritent le respect comme émanant du gardien de nos libertés fondamentales.

Il n’empêche que le commentaire critique est permis, c’est même un élément fondamental de la liberté d’expression justement rappelée dans la décision qui a été rendue aujourd'hui et qui est juridiquement surprenante pour rester sur le seul terrain du droit.

La décision est en effet le fruit d’un raisonnement alambiqué et fragile reposant sur trois considérants.

Par le premier considérant, sans la citer, le Conseil Constitutionnel vise la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien pour affirmer, sans autre argument, que la loi doit « énoncer des règles » et être « revêtue  d’une portée normative ».

Si le Conseil entend supprimer des milliers de lois en vigueur toutes les dispositions qui ne contiennent pas l’énoncé de règles, il faut lui souhaiter bonne chance et bon courage car la tâche est immense. Ensuite, pour exercer une telle censure sur le législateur au nom de la Déclaration de 1789, qui est elle-même d’une grande portée générale, il faut le justifier par une motivation sérieuse et argumentée et non se contenter d’un raccourci elliptique comme si la conclusion allait de soi.

Le deuxième considérant est l’affirmation que la liberté d’expression ne peut être limitée que par l’atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers, et de la manière la plus encadrée possible. Cela n’est pas contestable.

Le troisième considérant affirme que la reconnaissance d’un génocide est dépourvu de « portée normative » et induit que ce n’est donc pas une loi. Dans ce cas, la toute nouvelle loi que le Parlement vient de voter, faisant du 11 novembre la journée commémorative des morts de toutes les guerres, est-elle bien constitutionnelle : où est la norme ? où est la règle ?

Ce considérant, aussi peu argumenté que le premier, érige le Conseil constitutionnel en troisième Chambre : en ne motivant pas explicitement ses décisions, il s’arroge de fait un pouvoir législatif.

Ainsi le Conseil Constitutionnel écrit : « en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels… », le législateur a porté atteinte à la liberté d’expression.

Le Conseil Constitutionnel dénie donc au Parlement français le droit de qualifier les crimes de 1915.

Il ne le dit pas expressément mais veut ainsi affirmer que c’est du seul ressort de l’ordre judiciaire, au nom d’une séparation des pouvoirs qui n’existe pas plus sous la Vème République qu'elle n'a existé sous les Républiques précédentes.

Par cette décision, le Conseil Constitutionnel fait du négationnisme une opinion comme une autre.

La propagande négationniste diffusée par un gouvernement étranger sur le sol français et visant expressément une partie de ses citoyens sur le fondement de leur origine, est donc désormais autorisée par le Conseil Constitutionnel.

Ajouter un commentaire