Le Conseil Constitutionnel censure l'amendement "anti NKM" : une victoire de la morale et du droit

Communiqué de presse, 6 août 2015

Patrick Devedjian et Nathalie Kosicusko-Morizet ser réjouissent de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi NOTRe censurant le mode désignation des conseillers métropolitains de Paris "pour méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage". Cette décision paraît évidente au regard de la démocratie et confirme l'irrégularité de la manoeuvre électorale imaginée par le gouvernement pour écarter Nathalie Kosciusko-Morizet de la présidence de la Métropole du Grand Paris.

Ils regrettent toutefois que le gouvernement n'ai pas davantage écouté les préconisations des élus locaux, rassemblés au sein du syndicat Paris Métropole et de la Mission de préfiguration, pour améliorer le texte. La loi qui sera promulguée est loin de répondre aux enjeux du développement du Grand Paris et ne lui permettra pas de rivaliser avec la métropole de Londres.

Pour remettre la Métropole du Grand Paris dans le groupe de tête des métropoles mondiales, Patrick Devedjian et Nathalie Kosciuslo-Morizet appellent dès à présent à une réflexion pour faire évoluer son organisation et à la révision du texte de la loi NOTRe dans le cadre d'un futur travail législatif.

Nous conitnuerons à nous battre pour que, en dépit de sa naissance difficile, la Métropole du Grand Paris soit au service des Franciliens et s'inscrive dans la compétition internationale des grandes métropoles.

 

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