Le Figaro, 27 novembre 2013 "La mise à mort des libertés communales"

Pourquoi la majorité des élus d’Ile-de-France, quelle que soit leur appartenance politique, est-elle hostile au projet socialiste de métropole du Grand Paris ?

En premier lieu, ce n’est pas un projet démocratique.

Il a pour objet d’asseoir la main mise du parti socialiste sur la petite couronne parisienne et ses six millions et demi d’habitants, et cela même si la gauche perdait les élections municipales de Paris. Les seuls défenseurs du projet sont des élus socialistes de la région parisienne qui aspirent à des pouvoirs dans l’avenir, comme Jean-Marie Le Guen qui se voit Président de cette Métropole ou Stéphane Troussel, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis pour sortir de son asphyxie financière, et dont Alexis Bachelay se fait le porte-parole à l’Assemblée.

Sans aucun débat, ce projet casse en deux la Région Ile-de-France qui sera ainsi soumise à deux régimes de gouvernance régionale. Le président socialiste Jean-Paul Huchon en est tellement convaincu qu’il reste étonnamment silencieux dans son discours public. Son opposition en privé, elle, est sans ambiguité.

Le projet du gouvernement supprime aussi les intercommunalités de la petite couronne, alors qu’elles ont été construites démocratiquement, et les remplace par un objet juridique non identifié qui regroupe de manière autoritaire les compétences qui représentent l’essence des libertés communales dans un organe technocratique contrôlé par l’Etat.

Ce projet n’a été précédé d’aucune concertation, d’aucune étude d’impact, d’aucune information. Il ne fait même pas l’objet d’une loi spécifique mais a été imposé brutalement et subrepticement par un amendement au mois de juillet, et par une majorité qui ne correspond plus ni au pays, ni à la volonté des habitants concernés. Pour un bouleversement de cette ampleur, aussi lourd de conséquences, un référendum devrait s’imposer comme le réclament la droite et une partie de la gauche.

En outre, ce projet renvoie toutes les dispositions budgétaires, fiscales, financières de la future métropole à une ordonnance dont les orientations sont totalement ignorées. C’est une « première » sous la Vème République ! Tant par la méthode parlementaire adoptée que par les atteintes aux libertés locales, ce projet est contraire à la Constitution.

En deuxième lieu, ce projet ne résoudra aucune des questions qu’il prétend aborder. La crise du logement en région parisienne est d’abord la crise du centralisme que la Métropole du Grand Paris, telle qu’elle est conçue, va aggraver. Paris et la petite couronne constituent le territoire le plus dense de toute l’Europe, deux fois plus dense que l’équivalent londonien.

La circulation est devenue impossible pour les habitants de la petite couronne, les « banlieusards ». La durée du trajet domicile-travail augmente de dix minutes chaque année. Quant aux transports en commun, organisés vers et pour Paris, qui bénéficie d’une offre exceptionnelle, depuis un siècle, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), organe centralisé, n’a rien résolu, pas plus en étant géré par la majorité socialiste que lorsque précédemment il était géré par l’Etat. Le seul espoir vient du projet du futur Réseau Express du Grand Paris, malheureusement très retardé par la majorité actuelle et destiné à nos petits-enfants en 2030.

Aujourd’hui 57 % du PIB est représenté par de la dépense publique, cela se traduit par une prolifération administrative, essentiellement localisée à Paris et dans sa très proche banlieue. L’économie, de plus en plus administrée, est obligée de s’approcher des administrations. L’offre d’emploi en région parisienne est donc la plus forte du pays. La crise du logement vient de là. Dans le même temps de nombreux logements sociaux, construits à grands frais, restent vacants en province.

Toutes les collectivités locales de la région parisienne font des efforts considérables pour le logement social. Dans les Hauts-de-Seine, le taux moyen est de 27 %, et pas seulement dans les villes de gauche ! Châtenay-Malabry et Villeneuve-la-Garenne dépassent encore les 50 %, même si leurs maires s’efforcent, avec succès, de créer une meilleure mixité sociale.

En troisième lieu, ce projet va générer une dépense publique exorbitante. Les personnels des intercommunalités supprimées d’un trait de plume, absorbés par la nouvelle métropole, vont voir leurs salaires nécessairement augmentés pour être équivalents à ceux de la ville de Paris. Il faudra trouver de vastes locaux pour accueillir une administration si importante.

La Métropole ne supprimerait pas une couche du « millefeuille » administratif. Elle remplace les intercommunalités existantes par des « conseils de territoires », dépendant de la seule métropole dont elles sont des structures déconcentrées, et non démocratiques. En effet, elles ne votent ni leur budget, ni leurs ressources, mais elles ont un coût ! L’Etat a encouragé depuis plus de 10 ans les intercommunalités de petite couronne à se constituer en leur versant des dotations qui représentent aujourd’hui plus d’un milliard : en pure perte désormais !

Les compétences qui ont été mises en commun par les intercommunalités, comme la gestion des déchets, l’assainissement, les transports, et qui ont donné lieu à des contrats avec les entreprises, vont devoir être dénouées et les contrats dénoncés pour être fondues dans la métropole : c’est un travail considérable et coûteux.

La fiscalité qui sera organisée par voie d’ordonnance se voudra égalitaire et uniforme : le taux moyen d’impôt tiendra compte des taux les plus élevés. La faillite de la Seine-Saint-Denis sera supportée par les collectivités qui ont été bien gérées. Ses emprunts toxiques souscrits en abondance afin de financer une politique clientéliste et sans avenir, seront remboursés par les autres, sans que ces politiques désastreuses ne soient remises en cause.

Ce n’est pas un hasard si les plus ardents partisans de cette révolution irréfléchie sont recrutés dans l’entourage de Claude Bartolone. Il s’agit d’une fuite en avant à la suite d’une politique irresponsable conduite depuis 1967 et qui est aujourd’hui dans une impasse. Les courageux efforts couronnés de succès entrepris par Patrick Braouezec avec la Communauté d’agglomération de Plaine Commune montrent qu’une autre voie est possible. Tel Gribouille, les promoteurs de l’actuel projet veulent rayer et dissimuler les drames de leurs échecs dans un ensemble plus vaste. La politique qui sera conduite est moins celle du « Grand Paris » que celle de la « Grande Seine-Saint-Denis ».

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