Le Sénat modifie la Métropole du Grand Paris : revue de presse

 

Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat, La Gazette des Communes, 26 janvier 2015 

Par Jean-Baptiste Forray

Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre la main sur les PLU et les offices de l’habitat.

Timing parfait pour le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP). L’instance s’est réunie, ce 23 janvier 2015, seulement quelques heures après le vote, au Palais du Luxembourg, d’un dispositif assouplissant le fonctionnement de l’ensemble urbain dessiné par l’article 12 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

A sa grande satisfaction, les établissements publics territoriaux (EPT), sous-ensembles de la MGP, percevront la cotisation foncière des entreprises. Mais ce dispositif ne vaut que pour la période 2016-2020.

Zone grise entre 2016 et 2020

Selon le compromis, intervenu à l’occasion de l’examen, en première lecture du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ils s’apparentent, à des EPCI. Ensuite, ils se transforment en syndicats de communes. Au détail près que la phase 2016-2020 n’est pas, en tant que telle, inscrite dans le texte.

« Certains élus trouvent cela un peu raide », convient François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la MGP. Patrick Devedjian (UMP), co-président de la structure, parle d’une « forte frustration ». Le président de Paris Métropole mentionne cependant : « Le texte adopté en définitive sera considérablement infléchi par le contenu des ordonnances prévues par la loi MAPTAM sur la fiscalité et les finances. » « Le chemin d’un consensus, évoqué par le Premier ministre, est commencé, mais il n’est pas achevé », considère Patrick Devedjian.

Opposition aux PLU et aux offices territoriaux

Fidèle à ses fondamentaux, le conseil des élus prône davantage de proximité. Il juge le compromis sénatorial sur le PLU des territoires, en retrait par rapport à sa motion, d’inspiration communale, du 8 octobre 2014. Un texte voté à une majorité de 94 % de ses membres.

De même, il conteste le transfert des offices publics de l’habitat aux EPT. Un blocage qui peut aisément être levé selon François Lucas. « Ces offices coûtent souvent plus chers qu’ils ne rapportent. De plus, les fichiers communs ne remettront pas en cause le pouvoir des maires en matière de permis de construire. Ce mouvement de mutualisation prendra peut-être trois ou quatre ans, mais il se fera », assure le directeur de la mission de préfiguration.

Droit d’option prolongé pour les communes voisines

En attendant, le périmètre de la MGP n’est pas stabilisé. La loi portant redécoupage des régions n’a, finalement, pas prolongé le droit d’option des communes limitrophes de la grande couronne arrêté dans le texte MAPTAM au 30 septembre 2014.
Mais les sénateurs réintroduisent cette possibilité. Les communes limitrophes, ainsi que les communes aéroportuaires (au premier chef desquels celles situées autour d’Orly) pourront faire valoir leur droit d’option dans les deux mois suivant la promulgation de la loi NOTRe.

Pour Jean Daubigny, préfet de la région d’Ile-de-France et coprésident de la mission de préfiguration de la MGP, cette procédure ne devra point trop bousculer le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) en cours d’élaboration. Un casse-tête de plus dans le maelstrom du Grand Paris.

Mésentente cordiale sur le logement

La conférence de presse post-conseil des élus a été le théâtre d’un échange à fleurets mouchetés entre les deux coprésidents de la mission de préfiguration : le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian et le préfet de la région d’Ile-de-France Jean Daubigny.

Le premier, patron (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, s’en est, une nouvelle fois, pris aux compétences de la MGP en matière de logement. « Pour moi, c’est une question très locale. Le logement, dans un territoire aussi dense que le nôtre, se construit à la petite cuillère », a-t-il lancé.

« L’addition des décisions communales n’apparaît pas exactement équivalent à ce que nous montre le fichier des demandes de logements », a glissé Jean Daubigny, ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l’Intérieur.
Une balle que le bretteur des Hauts-de-Seine a aussitôt saisie au bond : « La solution, c’est la décentralisation. Je sais que c’est dur à concevoir pour un préfet… »
« Oui à la décentralisation, non à la fragmentation », lui a répondu, en substance, Jean Daubigny. Et le patron des Hauts-de-Seine, de hausser le ton : « Le territoire de la région parisienne est deux fois plus dense que celui du Grand Londres qui est deux fois plus attractif que nous ! On ne peut plus circuler ! » « Vous avez, maintenant, une petite idée de la richesse de nos discussions », a conclu, à l’adresse de la presse, le préfet de région.

 

 

Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d’une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.

Les sénateurs ont adopté, après l’avoir retouché, un amendement en ce sens défendu par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, au projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), texte portant principalement sur la répartition des tâches entre régions et départements.

En janvier 2014 avait été promulguée la loi dite Maptam sur les métropoles, dessinant une architecture très intégrée de la Métropole du Grand Paris (MGP), qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Ce texte prévoyait notamment la disparition des grandes intercommunalités et le transfert de leurs compétences à la MGP.

Mais cet édifice n’a pas résisté aux critiques des élus franciliens de tout bord: en octobre, ils s’étaient mis d’accord sur un nouveau schéma.

Deux mois plus tard, le Premier ministre donnait son feu vert pour que les ensembles urbains comptant 300.000 habitants au moins au sein de la métropole, soient dotés de la personnalité juridique et gardent en partie la maîtrise de l’impôt local, à côté des communes. Ces ensembles urbains prendront le nom d’Etablissements publics territoriaux (EPT), gérés par «des conseils de territoires».

Le plan d’urbanisme (PLU), notamment, ne sera plus établi au niveau de la commune mais pas non plus, comme il était prévu, à celui de la métropole, chaque établissement public territorial en ayant la responsabilité dans sa zone.

Ces changements ont été validés par la Haute Assemblée, après plus d’une journée de discussions. PS, UMP et UDI-UC ont voté l’amendement du gouvernement constituant selon eux un «compromis», tandis que les communistes se sont abstenus tout en saluant «des avancées notables» mais demeurant «insuffisantes».

Les sénateurs ont ajouté un nouveau délai pour que les communes limitrophes du périmètre obligatoire de la MGP se prononcent sur leur adhésion, ont exclu le transfert provisoire de la compétence sur les concessions de gaz et de réseaux de chaleur ou de froid urbains aux établissements publics territoriaux, et ont prévu que la MGP puisse déléguer à ces établissements l’exercice de compétences ne relevant pas du domaine de la planification (SCOT, programme local de l’habitat, plan climat).

En outre, sur proposition du groupe CRC (communiste républicain et citoyen), la MGP pourra, à compter du 1er janvier 2016, créer un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales. Il s’agit d’une reprise de la résolution du conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Ces élus se sont réunis vendredi matin et «il y a eu un accord pour reconnaître que le texte adopté cette nuit valait mieux que l’ancien article 12», a déclaré à la presse Patrick Devedjian (UMP), nouveau co-président de la mission de préfiguration.

Mais il subsiste des «frustrations», selon M. Devedjian, notamment sur le caractère provisoire du statut d’EPT à fiscalité propre qui doit faire l’objet d’une clause de revoyure en 2021. «Le Premier ministre a dit que le débat parlementaire -- 4 lectures -- est le chemin du consensus: cette première lecture en a été une part mais il n’est pas achevé», a-t-il ajouté.

De son côté, le député Alexis Bachelay (PS), ardent défenseur de la loi initiale et d’une Métropole forte, a salué le travail du Sénat que devront «accompagner le gouvernement et l’Assemblée, quand le texte y viendra en lecture. «Toutes les questions, toutes les interrogations ne sont pas levées» mais «il me semble qu’il existe un chemin pragmatique que nous devons emprunter» pour faire advenir cette métropole, a estimé M. Bachelay.

"Grand Paris une version moins ambitieuse adoptée au Sénat" (AFP, Boursorama)

La Métropole du Grand Paris votée par le Sénat est moins ambitieuse et plus décentralisée sur la maîtrise de l'impôt local.

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement en ce sens défendu par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu au projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), texte portant principalement sur la répartition des tâches entre régions et départements.

En janvier 2014 avait été promulguée la loi dite Maptam sur les métropoles, dessinant une architecture très intégrée de la Métropole du Grand Paris (MGP), qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Ce texte prévoyait notamment la disparition des grandes intercommunalités et le transfert de leurs compétences à la MGP. Mais cet édifice n'a pas résisté aux critiques des élus franciliens de tout bord : en octobre, ils s'étaient mis d'accord sur un nouveau schéma.

Deux mois plus tard, le Premier ministre donnait son feu vert pour que les ensembles urbains comptant 300.000 habitants au moins au sein de la métropole, soient dotés de la personnalité juridique et gardent en partie la maîtrise de l'impôt local, à côté des communes. Ces ensembles urbains prendront le nom d'Etablissements publics territoriaux (EPT), gérés par "des conseils de territoires".

Le plan d'urbanisme, notamment, ne sera plus établi au niveau de la commune mais pas non plus, comme il était prévu, à celui de la métropole, chaque établissement public territorial en ayant la responsabilité dans sa zone.

Ces changements ont été validés par la Haute Assemblée, après plus d'une journée de discussions. PS, UMP et UDI-UC ont voté l'amendement du gouvernement constituant selon eux un "compromis", tandis que les communistes se sont abstenus tout en saluant "des avancées notables" mais demeurant "insuffisantes".

Les sénateurs ont ajouté un nouveau délai pour que les communes limitrophes du périmètre obligatoire de la MGP se prononcent sur leur adhésion, ont exclu le transfert provisoire de la compétence sur les concessions de gaz et de réseaux de chaleur ou de froid urbains aux établissements publics territoriaux, et ont prévu que la MGP puisse déléguer à ces établissements l'exercice de compétences ne relevant pas du domaine de la planification (SCOT, programme local de l'habitat, plan climat).

En outre, sur proposition du groupe CRC (communiste républicain et citoyen), la MGP pourra à compter du 1er janvier 2016 créer un fonds métropolitain de soutien à l'investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales. Il s'agit d'une reprise de la résolution du conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Les débats sur le projet de loi NOTRe ont repris vendredi matin, 260 amendements restant à examiner.

Le Journal du Grand Paris, "Grand Paris : de retour sur la route du consensus" .

Au lendemain de l’examen au Sénat des dispositions de la loi NOTRe relative au Grand Paris, le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris décerne une mention "Bien mais peut mieux faire" au texte sorti du Sénat la nuit dernière. « Nous sommes sur le chemin du consensus, mais trois points essentiels à nos yeux demeurent à clarifier », a fait valoir Patrick Devedjian, co­président de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, à l’issue du conseil des élus qui s’est tenu le 23 janvier 2015 au matin.

Les dispositions relatives au plan local d’urbanisme (PLU), au transfert des offices publics de l’habitat (OPH) et au statut des territoires, circonscriptions de la future métropole, constituent les pierres d’achoppement citées par le président de Paris métropole. Jean Daubigny, préfet de région, Patrick Devedjian, président de Paris métropole, et François Lucas, directeur de la mission de préfiguration.

En ce qui concerne le PLU, qui fixe le zonage et les droits à construire correspondant, le conseil des élus semble vouloir détenir un droit de veto sur le plan rédigé par le territoire.

Les maires de la petite couronne semblent par ailleurs majoritaires à estimer que le transfert des offices publics de l’habitat au niveau des territoires constitue une recentralisation injustifiée. « Cette mesure de regroupement ne vise qu’une rationalisation des moyens, doublée de l’objectif de disposer enfin d’une liste unique des demandeurs de logements au niveau des territoires », a fait valoir le directeur de la mission de préfiguration François Lucas.

Enfin, le statut des futurs établissements publics territoriaux (EPT) chiffonne le conseil des élus. L’amendement n°1104, déposé par le gouvernement au Sénat prévoit, en effet, que la cotisation foncière des entreprises (CFE), attribuée aux territoires dans un premier temps, soit transférée ensuite à la métropole en 2021. A cette date, les EPT, ne disposant plus d’une fiscalité propre, ne pourront se voir reconnaître la qualité d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qu’ils seront pourtant, de facto, jusqu’à l’orée de la prochaine décennie. « Il a été décidé, par conséquent, de ne pas codifier une disposition transitoire », explique le préfet Lucas pour justifier le choix du gouvernement de ne pas reconnaître aux EPT le statut d’EPCI, fut-­il provisoire. « L’objectif de la métropole est de permettre au Grand Paris de concurrencer le Grand Londres », a fait valoir Patrick Devedjian, qui estime que cela justifie que la métropole ne s’occupe que des questions stratégiques.

­ https://www.lejournaldugrandparis.fr/grand­paris­sur­la­route­du­consensus/

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