Les élus départementaux demandent la fusion Yvelines/Hauts-de-Seine

Vendredi 30 juin 2017, lors de leurs séances publiques, les élus départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont voté le rapprochement de leurs département et demandent au Gouvernement de prononcer le regroupement des deux départements en une seule collectivité départementale  dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018. Dans les Hauts-de-Seine (46 élus), le groupe de la Majorité départementale (moins une abstention) et celui des Indépendants ont voté pour ; le groupe Front de gauche et citoyen et les élus socialistes (8 élus) ont voté contre. Dans les Yvelines (42 élus), sur les 41 élus présents ou représentés, 39 ont voté pour et deux contre.

Depuis deux ans notre collectivité a engagé une politique volontaire de renforcement de coopérations avec le Département des Yvelines.

Les conditions de la fusion

Selon le Code des collectivités territoriales (article L. 3114-1), pour que le regroupement de deux départements existants puisse être décidé par décret en Conseil d’État, il faut que quatre conditions soient réunies.  

Tout d’abord que ces deux départements appartiennent à la même région et que leurs territoires forment un ensemble d’un seul tenant. Deux conditions remplies : "notre rapprochement est d’ores et déjà effectif d’un point de vue spatial avec la frontière commune à nos deux départements et les nombreuses infrastructures de transport qui les relientIl n’est pas aussi sans racine historique, nos deux territoires ayant déjà été associés étroitement dans le cadre du département de la Seine-et-Oise." 

La demande de regroupement est inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental à l’initiative d’au moins 10% des membres de chacun des Conseils départementaux concernés : c’est ce qu’ont fait, par courrier, 35 élus des Hauts-de-Seine et 38 des Yvelines en sollicitant respectivement chaque président.

La délibération est adoptée de façon concordante par les deux assemblées départementales à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés : ce qui a été le cas lors des séances du 30 juin.

La même vision et la même ambition au service des habitants

Avec Pierre Bédier et moi-même, la très grande majorité des élus des Hauts-de-Seine et des Yvelines partagent la même vision et la même ambition pour nos territoires. Notre idée principale est de réunir les capacités humaines et financières des deux Départements pour porter conjointement de grands projets capables d’améliorer le quotidien de leurs concitoyens.

L’objectif de ce rapprochement est de répondre aux attentes des habitants qui demandent à vivre sur des territoires attractifs et qui attendent des politiques efficaces, cohérentes, et soucieuses de la bonne utilisation de l’argent public.

Ces deux Départements ont une grande frontière commune, ils partagent, en outre, de nombreux axes de transports, dont la Seine, qui sont, depuis toujours, des points de développement majeurs pour leurs territoires.

Cette volonté s’est en particulier traduite par la création le 5 février 2016 de l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, qui a déjà obtenu des résultats plus que satisfaisants et permis d’améliorer, sans dépense supplémentaire, le service rendu à l’échelle des deux Départements :

- en créant des services communs pour : 

l’archéologie préventive (5 chantiers engagés depuis 2016), 

l’adoption,

l’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental (1 915 km de routes départementales).

- La fusion des SEM d’aménagement au sein du nouvel opérateur Citallios. En 2016, 24 nouvelles commandes et 11 contrats d'études ont été enregistrés.

- Des groupements de commande qui ont pour avantage principal de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la réalisation d'économies d’échelle sur les achats. La massification permet de réaliser des économies sur les prix grâce à l’augmentation du volume d’achat (le gain d’ores et déjà mesuré est d’environ 30% en 2016/2017).

- des appels à projet communs pour pallier le déficit d'établissements d'accueil d’adultes en situation de handicap psychique ou d’autisme.

Tous ces dispositifs sont mis en place sans aucune dépense supplémentaire pour le contribuable puisque les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines mettent à disposition les moyens des services des deux collectivités.

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont également choisi de s’appuyer sur l’expertise de la société civile pour garantir l’efficacité de ce regroupement. Le conseil de développement durable interdépartemental, installé début 2017, mène actuellement un travail d’étude et de concertation sur ce sujet. Des rencontres avec des acteurs de la société civile seront organisées au mois d’octobre 2017.

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