Les Etablissements publics fonciers départementaux maintenus

Communiqué de presse du Conseil général des Hauts-de-Seine

Le 27 septembre dernier, Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, demandait au Gouvernement de procéder au retrait de l’amendement qui visait à supprimer notamment les établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul établissement à vocation régionale.

Ce jeudi 4 octobre, la Commission mixte paritaire a retiré cet amendement.  

Patrick Devedjian se félicite du maintien des Etablissements publics fonciers départementaux : « Le Gouvernement doit véritablement comprendre qu’il n’est pas dans son intérêt de dévitaliser les Communes et les Départements au profit d’une centralisation Régionale. La création de logements est un travail d’équipe, qui doit être mené de front par les collectivités territoriales concernées. Ce maillage est essentiel ».

La création de l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92) répond à des besoins, à un contexte local et à une véritable attente des collectivités locales en matière de logement.

Au 31 décembre 2011, près des deux-tiers des communes du département ont signé une convention d'intervention foncière avec l'EPF 92, et souvent plusieurs avenants. Ces conventions délimitent près de 50 secteurs d’intervention distincts, et correspondent aux acquisitions foncières et immobilières permettant la production de plus de 5 300 logements, pour un montant total d'investissement supérieur à 380 M€.  

Le Conseil général développe en priorité l’offre de logements sociaux sur le territoire des communes des Hauts-de-Seine soumises à l’article 55 de la loi SRU, où le taux de logements sociaux se situe à moins de 20%.

Depuis 2007, plus de 6 500 logements sociaux ont été produits dans ces communes pour un objectif qui était fixé par la Loi et par l’Etat à 4 055 logements. Ce qui représente un taux de réalisation de 160 %. En 2011, la tendance s’est poursuivie : le bilan atteint 878 logements pour un objectif de 739 logements. Le taux de logements sociaux à l’échelle du Département des Hauts-de-Seine est de 26%.{jcomments on}

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