Logement : une politique autoritaire inadaptée et vouée à l'échec

Le projet de loi Duflot sur le logement, déjà adopté par le Sénat, est examiné ce lundi 24 septembre par l’Assemblée. ( lire le projet de loi tel que le Sénat l’a voté ).

Le projet a été présenté cette après-midi à l’Assemblée par Mme Duflot, ministre du logement, puis par le rapporteur de la Commission des Affaires Economiques qui en était saisi.

Voici les premières observations critiques et de bon sens que je voudrais faire partager sur ce projet de loi :

1°) Contraindre les communes à construire une quantité donnée et une qualité précise de logements porte atteint à la règle constitutionnelle qui prévoit « la libre administration des collectivités locales ».

2°) Le projet se justifie essentiellement par la situation tendue du logement en Région parisienne, mais il en ignore totalement la cause qui est le centralisme forcené de l’Etat qui concentre toute l’activité administrative dans la région capitale.

3°) Le projet a pour effet principal une densification considérable qui éliminera rapidement les espaces verts privés des communes de banlieue. Il aura fallu une ministre du logement écologiste pour en arriver là !{jcomments on}

4°) Vouloir fixer par la loi et par le SDRIF le nombre de logements toutes catégories confondues, que devront construire chaque année les communes concernées est une utopie ridicule qui rappelle la folie du « Gosplan » soviétique.

5°) Imaginer que la difficulté à construire des logements sociaux n’est due qu’à la malice de certains élus révèle une incompréhension totale des mécanismes complexes qui régissent le fonctionnement de l’urbanisme.

6°)Prendre des mesures de pénalités financières à l’égard des communes dont on considère que les élus ne sont pas assez zélés au regard de la politique gouvernementale, c’est prendre fiscalement leurs populations en otages. C’est une mesure inconstitutionnelle.

7°) Passer le seuil obligatoire de logements sociaux de 20 à 25 % et en même temps en réserver  l’accès aux ménages ayant les plus faibles ressources par l’augmentation des PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration) et par la révision à la baisse des plafonds de revenus, nuit gravement à la mixité sociale, idéal pourtant unanimement proclamé. En Ile-de-France, cette politique laisse de côté les classes moyennes qui ont de moins en moins la possibilité financière d’accéder aux logements libres, mais qui sont cependant jugés trop « aisés » pour bénéficier d’un logement à loyer réglementé.

8°) la gauche déplore la baisse du nombre de logements en construction qu’elle prétend vouloir enrayer. Rappelons que la droite a permis la mise en chantier de 421 000 logements en 2011 alors que sous Lionel Jospin, en 2000 par exemple, et pourtant en période de croissance, on atteignait à peine  310 000  logements .

Je suis avec vigilance la progression de ce projet qui risque de dénaturer le cadre de vie des habitants de nos villes par une densification excessive à laquelle je m'oppose avec force et conviction.

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Commentaires

Je suis de votre avis, sans parler pour les particuliers qui passent par cette loi de se compliquer davantage avec les calculs de <a href="http://www.sunfimmo.com/defiscaliser-france/location/">revenus locatifs</a>.
Bonne continuation

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