Métropole du Grand Paris : le gouvernement au pied du mur

Le comité syndical de «Paris Métropole » qui rassemble 203 collectivités, représentant 9,3 millions d'habitants, soit 88 % de la région Ile-de-France, s’est vu reconnaître un rôle par la Loi MAPAM qui institue la Métropole du Grand Paris dans son article 12.

En effet, compte tenu de l’extrême complexité du projet à mettre en œuvre dans le délai très court qui a été imparti (1er janvier 2016), une « mission de préfiguration » a été prévue pour définir comment y arriver : la loi prévoit que cette mission doit être conduite à parité par l’Etat et par Paris Métropole.

Depuis les élections municipales de mars dernier, l’opposition est majoritaire à Paris Métropole à plus de 64 % (dont 44 % pour l’UMP).

Déjà, depuis le vote de la loi à l’été dernier, tous les élus sont progressivement arrivés à une conclusion unanime : l’article 12 de cette loi, consacré à l’organisation de la région parisienne, n’est pas applicable en l’état. Car il réduit la démocratie locale, supprime la de gestion de proximité et provoque des coûts de fonctionnement très élevés.

J’ai proposé à la dernière réunion de Paris Métropole ce vendredi 16 mai que nous en tirions les conséquences.

Nous avons donc voté à l’unanimité des 120 présents moins 2 abstentions, une résolution qui demande au gouvernement que ce fameux article 12 soit révisé et à nouveau soumis au Parlement. Car cet article 12 « prévoit des territoires dont l’existence juridique et les modalités de fonctionnement sont floues ».Il faut donc leur donner «un statut propre», et préciser en particulier «les dispositifs qui permettront une autonomie financière et/ou fiscale». (Lire ou télécharger le communiqué)

Paris Métropole ne décidera de son entrée dans le processus de préfiguration qu’après la réponse du gouvernement.

Si Paris Métropole refuse de participer à la mission de préfiguration, la mise en œuvre de la loi est bloquée, et le gouvernement est alors obligé de revenir devant le Parlement.

Si le gouvernement ignorait cette interpellation de l’unanimité des élus, représentant toutes les collectivités de la région parisienne et toutes les tendances politiques, ou refusait de faire droit à leur demande, j’ai la conviction qu’une majorité existe pour refuser d’entrer dans ce processus qui a déjà pris beaucoup de retard, au regard de l’échéance fixée par la loi.

Ce serait en effet une lourde erreur de cautionner la mission de préfiguration sans cette assurance formelle du gouvernement de modifier l’article 12. Le gouvernement nous a en effet habitué à des volte-face permanentes sur ce projet, il a dit tout et le contraire de tout. Or une fois le processus déclenché, l’Etat pourrait le poursuivre seul, même si les élus décidaient de le quitter ; comme je l'ai souligné : « Le processus est celui d’un entonnoir ».

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