Métropole du Grand Paris : le texte adopté par la Commission mixte paritaire

 

La Commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, s'est réunie ce mardi 17 décembre et ont adopté un texte commun sur les dispositions du projet de loi "Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" n'ayant pas été votées conformes par les deux Assemblées.

Jeudi 19 décembre, les conclusions de la CMP passent en séance publique au Sénat pour être soumis au vote. Le risque de rejet par les sénateurs s'est éloigné car la CMP a supprimé le Haut Conseil des Territoires (qui faisait concurrence au Sénat) et que les sénateurs souhaitent en majorité voter pour les métropoles de Lyon et de Marseille. Le texte devrait donc être adopté par le Sénat. A 15h, ce même jour, c'est au tour de l'Assemblée de voter en séance publique les conclusions de la CMP, Patrick Devedjian étant l'orateur du groupe UMP. Les socialistes ayant la majorité à l'Assemblée, le texte devrait donc être définitivement adopté ce jeudi 19 décembre à 17 h. 

Le groupe UMP de l'Assemblée Nationale a l'intention de déposer très rapidement un recours devant le Conseil constitutionnel.

Les 7 députés faisant partie de la CMP étaient MM. Jean-Jacques Urvoas (PS), Olivier Dussopt (PS), Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), Carlos Da Silva (PS), Hervé Gaymard (UMP), Patrick Devedjian (UMP), Dominique Nachury (UMP) ; les 7 sénateurs : Jean-Pierre Sueur (PS), René Vandierendonck (PS), Gérard Collomb (PS), Christian Favier (Front de Gauche), Jean-Jacques Hyest (UMP) (remplacé par sa suppléante Catherine Troendlé), François-Noël Buffet (UMP), Michel Mercier (UDI).

Voici la synthèse du texte issu des travaux de la CMP d’hier  avec surlignage des modifications. 

 

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