Métropole du Grand Paris : les élus proposent un texte au Gouvernement

 

Le Conseil des élus de la mission de préfiguration s’est prononcé le 8 octobre 2014, à 94 %, pour un scénario d’intégration raisonnée et progressive, donnant naissance à la fois à des "territoires" (1) forts et à une métropole ambitieuse, capable de lutter contre les inégalités et de renforcer l’attractivité.

La Mission de préfiguration a donc préparé un projet de modification législative traduisant ces orientations. Ce document doit permettre d’entamer rapidement une discussion avec le gouvernement et les parlementaires sur des bases précises.

Le comité de pilotage, lors de sa séance du vendredi 7 novembre et le Conseil des élus, lors de sa séance du vendredi 14 novembre 2014 ont vérifié que la traduction juridique est bien conforme à l’esprit de la résolution du 8 octobre.

Les principales évolutions par rapport aux dispositions de l’article 12 de la loi MAPTAM sont les suivantes :

  • Les communes de la Métropole du Grand Paris appartiennent à deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier, la Métropole et les territoires.
  • Une possibilité d’adhésion est ouverte aux communes membres d’un contrat de développement territorial comprenant une zone aéroportuaire.
  • Le « va-et-vient » (2) des compétences précédemment intercommunales est supprimé Les compétences sont transférées à la Métropole de manière progressive
  • Le plan local d’urbanisme, l’administration des offices publics de l’habitat et la prévention de la délinquance relèvent des territoires ou des communes
  • La possibilité de demander au STIF de devenir autorité organisatrice de transport de second rang est ouverte à la Métropole
  • Des transferts  de compétence de l’Etat vers la Métropole sont rendus possibles : grands équipements et infrastructures, opérations d’intérêt national.
  • La fiscalité économique est répartie entre la Métropole et les territoires
  • Une conférence territoriale permettra à la Métropole et aux territoires d’évoquer la répartition des compétences et les besoins de financement.

Sur la base de ce document de travail, une délégation, issue du comité de pilotage et comprenant toutes les sensibilités de la mission de préfiguration, entreprendra une discussion avec les parlementaires et le gouvernement.

Le comité de pilotage puis le conseil des élus seront saisis du résultat de ces discussions au cours du mois de décembre.

 

(1) Les « territoires » sont les anciennes intercommunalités regroupées pour atteindre un minimum de 300 000 h. Ainsi, chez nous, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre)  va probablementt s’unir avec la CA Sud de Seine (Clamart, Fontenay, Malakoff et Bagneux) et la communauté de communes de Châtillon-Montrouge, Wissous ayant décidé de ne pas intégrer la Métropole et Verrières-le-Buisson devant prendre sa décision avant le 30 novembre, ce qui conduirait à un territoire autour de 400 000 h.

(2) Les compétences devaient remonter à la Métropole qui les déléguait éventuellement aux territoires)

 

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