Métropole du Grand Paris : une résolution du Conseil des élus

Le Conseil des élus, réuni le 8 octobre 2014, a adopté à une large majorité (86 %, soit 134 voix pour, 8 contre et 13 abstentions) une résolution qui confirme les avancées que nous avions obtenues le mardi 7 octobre, lors du comité de pilotage. Il s'agit de présenter au Premier ministre une proposition de réécriture de l'article 12 de la loi MAPTAM créant la Métropole du Grand Paris. Cette très large majorité des élus, de toutes tendances, donne une vraie légitimité à cette proposition.
 
Nous nous sommes battus jusqu'au bout pour garder les compétences de proximité au niveau des communes et des territoires et, concernant le PLU, nous avons notamment obtenu un assouplissement pour que celui-ci reste, dans la mesure du possible, de la compétence des maires.
 
Le texte amendé en ce sens va donc maintenant être transmis au Premier ministre, accompagné du rapport présentant les 4 scénarii sur lesquels nous avons travaillé.
 
Bien entendu, vous pouvez compter sur notre vigilance pour que l'amendement gouvernemental de réécriture de l'article 12 soit en tous points conforme au texte de compromis adopté ce mercredi 8 octobre.

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