Métropole : examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 novembre après-midi, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, (voir le texte adopté) le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'examen en séance publique aura lieu à partir du mardi 10 décembre, la commission mixte paritaire sur ce texte pourrait se réunir le mardi 17 décembre. Le Sénat prévoit d'en faire adopter les conclusions en séance publique, dès le jeudi 19 décembre

Adoptant 129 amendements, elle a notamment rétabli l’institution du Haut Conseil des territoires et des conventions d’exercice concerté des compétences. Précisant le périmètre, l’organisation et les compétences des futures métropoles régionales, de Lyon et du Grand Paris, la commission a rétabli le principe d’automaticité de la transformation en métropoles des établissements publics de coopération intercommunale éligibles à ce statut. Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 10 décembre.

Sur le projet de la Métropole du Grand Paris, examiné le matin, si les deux sous-amendements présentés par MM. Le Guen et Bachelay demandant la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris ont heureusement été rejetés par la Commission et retirés, le gouvernement a rétabli la quasi-totalité du texte présenté en juillet dernier, refusant donc les modifications pourtant légères apportés par le Sénat.

J'ai repris, pour ma part, les arguments présentés dans ma tribune du Figaro de ce même mercredi : « recentralisation » et non « décentralisation », manque de démocratie, manque de concertation avec les élus locaux, pas d’étude d’impact, pas d’évaluation, réintroduction de l’Etat à tous niveaux, dispositions importantes prises par la voie d’ordonnances (en matière fiscale, financière et budgétaire), problème sur la nature de cette nouvelle entité (en quoi est-ce un EPCI ?) et pour conclure j'ai demandé avec force un référendum pour que les citoyens soient consultés sur une modification essentielle de leur gouvernance.

Vous trouverez ci-joint le texte (n° 1587),  tel qu'adopté en Commission des lois mercredi 27 novembre.

Ainsi que le débat à la Commision des Lois (les interventions de Patrick Devedjian sont surlignées en jaune) ce même jour.

Voir également les vidéos de la première séance (matin) et de la deuxième séance (après-midi) de la commission.

 

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