Métropole parisienne : sans concertation

Après son passage au Sénat, le projet qui devait être le grand Acte III de la décentralisation et qu'examine maintenant l’Assemblée nationale n’a plus grand-chose à voir avec le texte initial et le gouvernement en parait désemparé.

Annoncé à grand fracas, « l’Acte 3 de la décentralisation » est devenu « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Un titre aussi alambiqué ne présage pas d'une grande clarté dans l'objectif recherché...

Le Sénat, chambre des collectivités locales, n’a pas été abusé par l’intitulé gouvernemental : il s’agissait en fait d’un texte de recentralisation. L’Assemblée est désormais saisie d’un projet informe et instable qui a pour objet de bouleverser la région parisienne sans la moindre concertation et sans réflexion sérieuse.

Lors de l’Acte 2 de la décentralisation, dès 2002, le gouvernement avait organisé Les Assises des Libertés locales pendant plusieurs mois dans toute la France. Elles permirent d’aboutir à un projet consensuel et fortement réformateur.

Aujourd’hui le rapporteur lui-même est contraint d’écrire dans son rapport à propos de la gouvernance territoriale qui est pourtant une disposition essentielle du projet : « votre rapporteur a souhaité réfléchir à une remise à plat du dispositif » (art.5, p.43). Quand on ne sait pas ce qu’on va faire et qu’on réforme par amendements improvisés, il est difficile de réaliser une étude d’impact pourtant indispensable, y compris sur le plan constitutionnel !

Le titre, qui se réfère à la « modernisation » et à « l’affirmation » est un oxymore, car il n’y a nulle modernisation dans un projet qui est souvent un retour à un passé révolu, un texte de circonstances et de petits  arrangements  au profit de la Haute Administration.

Car la modernité c’est le polycentrisme, c’est la diversité, ce sont les structures horizontales au lieu de la hiérarchie napoléonienne ripolinée.  Et la proclamation d’une « affirmation » n’est le plus souvent que l’indice freudien de l’impuissance.

Bref rappel historique :

L’histoire des relations entre Paris et sa banlieue est une histoire heurtée qui est celle d’un territoire et d’une population rejetés par la capitale. Alors que nos banlieues, si elles sont des lieux de passage, sont par là-même des lieux d'ouverture et d'accueil, dans lesquels on ne vit pas "entre soi", bien au contraire on rencontre des gens différents et l'on s'en enrichit.

Pendant très longtemps, et aujourd’hui encore, Paris, méprisante de cette diversité, a rejeté en banlieue, derrière les « barrières », ce que la ville capitale jugeait indigne d'elle : une grande partie de la population la plus pauvre et les nuisances dérangeantes (usines d’incinération d’ordures ménagères, dépôts de bus, dépôts de matériaux, exportation de ses mal-logés par Paris Habitat dans d’autres communes). Aujourd’hui, et Paris s’en cache à peine l’objectif est de contrôler le foncier des communes de banlieue pour y développer comme avant 1982 ce dont Paris ne veut pas.

La gauche devrait se souvenir que l’ancien statut de Paris a été organisé dans le souvenir terrifié de la Commune et que sa relative émancipation de l’Etat est très récente.

Les lois de décentralisation de 1982 ont ressuscité la banlieue, enfin maîtresse de son avenir et non plus soumise aux oukazes de l'administration parisienne qui n'y mettait jamais les pieds : la décentralisation leur a rendu la maîtrise de leur urbanisme, les villes dortoirs sont devenues des villes de plein exercice, semblables aux villes de province.

Aujoud'hui, le cœur de la loi proposée est de déposséder les villes de leur compétence en matière de logement. La Haute Administration de l’Etat, la Région et Paris rivalisent pour savoir qui s’en emparera, et cela contre la volonté des habitants.

Le contraste historique s’est transformé mais s’est accentué : tandis que Paris s’enfermait dans le corset du périphérique, se dépeuplait et devenait une ville musée, la banlieue s’humanisait et s’embellissait sous l’impulsion de ses élus locaux. Ce serait un paradoxe de voir la gauche, qui a émancipé la banlieue, la remettre aujourd’hui sous tutelle.

Les ambitions de la Mairie de Paris sont irrecevables :

Contraire au processus historique d’émancipation de la banlieue, ce serait une régression et une réaction. Paris est la seule grande ville de France à avoir refusé toute forme d’intercommunalité, à commencer par une communauté urbaine.

Si l’on avait une interrogation sur la manière dont Paris imagine de vivre la métropole, il suffit d’observer le fonctionnement des mairies d’arrondissement dont les élus ne se sont vus attribués que des pouvoirs dérisoires.

Quant aux relations avec les collectivités limitrophes, Paris s’est toujours gardé de la moindre concertation quant à l’organisation des circulations : voies sur berges, sens interdits aux portes de Paris, rétrécissements et obstacles pour les accès…

Des élus parisiens envisagent aujourd’hui de supprimer les départements de la petite couronne ! Il n’est pas inutile de se souvenir qu’en 2004, le maire de Paris refusait de voir fusionner la commune et le département de Paris.

La métropole imaginée de Paris et de la petite couronne a d’autant moins de raisons d’être dirigée par Paris que démocratiquement Paris et ses élus ne représentent que le tiers de la population de l’ensemble qui atteignait 6.630.000 habitants selon l’INSEE en 2009. Quel que soit le découpage, Paris est démographiquement minoritaire et ne peut donc dominer la métropole.

Il n’est pas raisonnable de vouloir statuer sur la gouvernance d’une éventuelle métropole à la veille des élections municipales car chacun à bien compris que les arrière-pensées sont trop fortes.

Un nouveau découpage créerait de nouvelles frontières et de nouveaux territoires d’exclusion.

La question de la densification et du logement :

La crise du logement est d’abord une crise de la centralisation qui est arrivée à son extrême. L’essentiel de l’administration française est concentrée en région parisienne et la plupart des nombreuses créations administratives s’y installent. Dès lors l’activité économique se coagule autour de l’activité administrative, a fortiori dans un pays où sa prégnance est si forte. La demande de logements n’est que la conséquence de la concentration de l’activité. En province de nombreux logements sociaux et privés sont vacants et ont été construits dans un véritable gaspillage des deniers publics.

Un Etat qui a renoncé à la décentralisation ne pourra jamais résoudre la crise du logement.

La densification est donc une politique absurde qui aggrave le mal. Les durées de trajet domicile-travail augmentent chaque année, les transports sont saturés, inadaptés et incertains. Le Grand Paris n’offrira pas d’amélioration avant au moins 20 ans. La circulation automobile est proche de l’embolie. En 2012, la Région Ile de France a vu la mise en chantier d’environ 38.000 logements, toutes catégories confondues. La loi du 3 juin 2010 et le SDRIF prévoient un objectif annuel de 70.000 !

Dans les années passées, le centre de Paris s’est de plus en plus vidé de ses habitants pour laisser la place à des bureaux générateurs de ressources fiscales. Les habitants contraints de quitter Paris en raison des loyers élevés et du faible taux de logements sociaux (16%) sont heureux de trouver en banlieue les espaces verts, privés et publics, qui manquent à Paris et qui compensent un peu la pénibilité des transports et de la circulation: on veut les priver de ce modeste avantage..

Déjà nous atteignons le record d’Europe de la densification. La petite couronne (92, 93, 94) et Paris comptent 6.630.370hbt (INSEE 2009) pour 762 km² soit une densité de 8.701 h au km², près du double de l’équivalent londonien.

La suppression des départements de la petite couronne :

Il est singulier d’entendre évoquer la suppression de départements au moment même où le gouvernement vient d’en modifier le mode de scrutin. La simplification des structures ne semble pas poser de questions à ceux qui élaborent avec la métropole une nouvelle structure très complexe qui, non seulement formera un étage administratif de plus, mais instituera de nouvelles frontières en Ile-de-France, créant ainsi une nouvelle banlieue, celle des 4 départements qui lui sont extérieurs, Yvelines, Val d'Oise, Seine-et-Marne, Essonne.

La compétence sociale partagée par tous les départements de France avec les Caisses d’allocations familiales, ne pose, elle, aucune interrogation quant au doublon. Les agences d’Etat dont la profusion est dénoncée par l’Inspection générale des Finances ne doublonneraient pas davantage ?

Les communes seraient abaissées alors que leurs élus demeurent le personnel politique le plus apprécié des Français, au moment où ils sont tant décriés. Des Conseils généraux sont menacés alors qu’ils sont les boucliers des communes et assurent en spécialiste la politique sociale d’un Etat impécunieux, tandis qu’ils sont les premiers acteurs de l’investissement public. Une fois de plus est à l’œuvre la politique de diversion d’un Etat qui veut mettre les collectivités sur la sellette et qui faute d’avoir le courage de se réformer veut encore accroitre ses pouvoirs.

La question de l’intercommunalité :

L’intercommunalité a été fondée par Jean Pierre Chevènement dans l’espoir de créer sans douleur le regroupement des 36.000 communes que d’autres pays ont réalisé en peu de temps. Malheureusement pour l’heure le processus d’intégration avance très lentement et le résultat est un étage administratif supplémentaire, des dépenses de fonctionnement nouvelles et un recul du suffrage universel dans la prise des décisions.

Parmi les suggestions improvisées est évoqués de confier l’urbanisme des communes aux intercommunalités. Cependant les intercommunalités sont élues au 2° degré malgré le fléchage des listes municipales. Avec la loi sur le non-cumul des mandats les maires ne pourront plus appartenir à l’exécutif des intercommunalités. Imagine-t-on que les transferts de compétence vont s’accélérer ? Imagine-t-on que les maires vont renoncer à l’essentiel de leurs compétences au profit d’un élu de leur liste ?

De quelques interrogations constitutionnelles :

Le régime juridique de Paris est exorbitant du droit commun des communes et des départements, un nouveau découpage conduirait à une extension de l’exception alors que le processus historique converge vers l’égalité des territoires ! Comment cela se règle-t-il ?

L’article 13 bis (nouveau) prévoit la fusion des trois EPF qui sont dans des départements à majorité de droite au profit de celui de la Région à majorité de gauche. Ces EPF ont été financés par une taxe départementale, ils ont acquis des biens immobiliers, c’est donc une expropriation en même temps qu’une recentralisation et certains départements les ont dotés financièrement…

Les articles 18 et 19 sont des articles de circonstances destinés à avantager l’établissement public d’Etat dans les contentieux en cours avec un établissement public local. Le pouvoir législatif peut-il intervenir pour modifier la loi dans un conflit en cours ? La loi peut-elle décider que des collectivités doivent entretenir un bien de l’Etat qu’il a négligé pendant 50 ans ? La loi nouvelle peut-elle entretenir la confusion entre la gestion et l’aménagement dans un cas particulier sans modifier les lois qui disent le contraire ? La loi peut-elle décider du retour de biens légitimement transférés au bénéfice de l’ancien propriétaire impécunieux sans indemniser l’actuel ?

Le rapporteur a bien raison de dire que le texte mérite « une remise à plat du dispositif » et dans son entier !

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