Mes votes de juin à septembre 2013

Contre le projet de loi relatif à la consommation : ce projet inefficace  privilégie les associations de consommateurs au détriment des consommateurs eux-mêmes, s’opposant au principe constitutionnel d’égalité devant la justice et au droit à un recours juridictionnel effectif.

Contre le projet de loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : ce projet de loi, en chosifiant l’embryon, bafoue la dignité humaine et s’oppose au principe du respect de la vie dès sa conception.

Contre le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et contre le projet de loi relatif au Procureur de la République financier : ces projets de loi ne sont que des conséquences de l’affaire Cahuzac visant à détourner les regards de la tache originelle. Le texte relatif à la lutte contre la fraude fiscale n’est qu’un durcissement illusoire de la loi de finances de 2009 à laquelle l’actuelle majorité s’était opposée. En ce qui concerne la création d’un procureur de la République financier, celui-ci crée une confusion juridique contre-productive en ne prévoyant pas de répartition des compétences entre le procureur de la République financier et le procureur de Paris.

Contre le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : en stigmatisant les propriétaires et les agents immobiliers, le gouvernement oppose encore une fois les Français les uns aux autres.  Ce projet de loi complique encore les démarches administratives des locataires et des propriétaires et ne règle en rien la pénurie de logement dans certaines régions. Ce texte ne permet pas la création d’un seul logement supplémentaire à court terme.

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