MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Dans le cadre d'une mission d'information de la Commission des lois, depuis fin 2015, je mène avec Dominique Raimbourg, son président, une réflexion sur la réforme de la procédure pénale, dans un objectif de simplification. Nous travaillons à différents chantiers destinés à simplifier le cadre juridique de l’enquête pénale et à améliorer le fonctionnement de notre système judiciaire, désormais à bout de souffle. Les travaux reprendront en septembre 2016.

 

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