Mission d'information relative à la réforme de la procédure pénale

La commission des lois a créé, le 18 novembre 2015, une mission d’information relative à la réforme de la procédure pénale à la suite du rapport présenté par Jacques Beaume en juillet 2014. Composée de deux rapporteurs appartenant à la majorité et à l’opposition, Dominique Raimbourg et Patrick Devedjian, cette mission a pour principal objet de réfléchir à l’évolution du cadre juridique de l’enquête pénale. Elle a pour vocation de fixer la doctrine de la Commission dans la perspective du dépôt d’un projet de loi réformant la matière.

Réunions de la mission d'information :

5 janvier 2016 : voir la video

Audition de Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces.

Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale :
– Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), et Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint ;
– Jean Paul Mégret, secrétaire national du Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP).

Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale :
– Thierry Suau et Michel-Antoine Thiers, membres du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) ;
– Isabelle Trouslard, secrétaire nationale de Synergie Officiers, et David Alberto, conseiller technique ;
– Philippe Lopez, secrétaire général d’UNSA Officiers ;
– Hervé Emo, secrétaire général de l’Union des officiers-FO.

Table ronde réunissant des syndicats de gradés et gardiens de la paix de la police nationale :
– Franck Fievez, secrétaire national d’Unité SGP police-FO, et Michel Chouippe, secrétaire départemental adjoint ;
– Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance police nationale, Stéphane Achab et Pascal Disant, chargés de mission communication ;
– Philippe Capon, secrétaire général d’UNSA Police, et Éric Pastre, représentant national investigation.

Audition de Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

4 janvier 2016 : voir la video

Table ronde réunissant des syndicats de greffiers :

- Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France (SDGF), et Sophie Grimault, secrétaire générale adjointe ;
- Fouzia Mameche, membre de la commission exécutive du Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, et Ernesto Perales-Aquino, membre de la direction nationale ;
- Michel Besseau et Myriam Madouri, membres de la Fédération CFDT interco branche justice (CFDT/SJ).

Auditions de Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel d'Angers, présidente de la Conférence nationale des procureurs généraux, accompagnée de Blandine Froment, procureure générale près la cour d'appel de Paul, et de Paul Michel, procureur général près la cour d'appel de Grenoble,

de Brice Robin, procureur de la République près du TGI de Marseille, et Nathalie Becache, procureure de la République près du TGI de Créteil, membres de la Conférence nationale des procureurs de la République.

17 décembre 2015  Voir la vidéo

Auditions de Jacques Beaume, procureur général honoraire, auteur d’un rapport sur la procédure pénale remis à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice, en juillet 2014.

puis de Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et Philippe Mollard, avocat général référendaire à la Cour de cassation, respectivement membre et rapporteur général adjoint de la commission de modernisation de l’action publique.

 

 

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