Nicolas Sarkozy est-il un justiciable comme les autres ?

 

La polémique qui vient de naître sur les écoutes ordonnées par des juges d’instruction n’est pas de savoir si on a ou non de la sympathie pour la personne ou la politique de Nicolas Sarkozy. Elle est de savoir dans quelles conditions il est possible d’écouter la conversation entre un avocat et son client, acte grave et contraire à notre démocratie qui se veut protectrice des droits de l'homme.

En effet, il s’agit là d’une liberté fondamentale qui va bien au-delà des personnes en cause. La Convention Européenne des Droits de l’Homme pose que toute personne accusée a droit à un procès impartial, équitable et à « l’égalité des armes » pour sa défense.

On observera que le Parquet financier, qui vient d’être créé contre l’opinion quasi unanime de tous les professionnels du droit, s’est vu attribuer la plupart des affaires à caractère politique, au point qu’il est déjà appelé le "Parquet politique".

Comme l’a souligné M° Dupont-Moretti, des trois magistrats qui instruisent l’affaire de Karachi qu’on tente d’imputer à Nicolas Sarkozy, deux sont signataires de pétition condamnant la politique de Nicolas Sarkozy et le troisième est un militant du Syndicat de la Magistrature qui s’est illustré en organisant dans ses locaux un « mur des cons » où l’ancien chef de l’Etat figurait en bonne place.

La thèse qui sert à justifier cette mise sur écoute de Nicolas Sarkozy et de son défenseur tend à expliquer que cela a permis de découvrir deux infractions commises par les deux personnes écoutées.

La première serait une violation du secret de l’instruction. On ne s’attardera pas à observer que la presse est remplie de violations du secret de l’instruction sans qu’aucune poursuite ne soit jamais engagée. Mais en revanche, il faut souligner que le secret de l’instruction n’est pas opposable à l’avocat dans sa relation avec son client, sinon il ne pourrait pas le défendre ! Quant au client, la loi prévoit qu’ils n'est pas tenu du tout à ce secret : tout mis en cause a le droit de protester publiquement de son innocence et de le faire de manière argumentée.

La deuxième infraction serait un trafic d’influence par un échange de renseignement fourni par un magistrat avec lequel s’est entretenu l’avocat de Nicolas Sarkozy en échange d’une recommandation auprès des autorités de Monaco.

Or d’une part, le magistrat en cause n’est pas en charge du dossier dans lequel Nicolas Sarkozy est prétendument soupçonné et il y a heureusement bien longtemps que magistrats et avocats se parlent ! D’autre part la Principauté de Monaco a fait savoir qu’elle n’avait fait l’objet d’aucune recommandation de quiconque en faveur de ce magistrat.

Nicolas Sarkozy est certes désormais un justiciable comme les autres. Il n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas non plus au-dessous. La procédure suivie par l’accusation et le flop auquel elle a abouti dans l'affaire Bettencourt démontre assez que l’ancien président de la République a déjà fait l’objet de procédés très discutables.

L’écoute d’une conversation d’un client avec son avocat est une pratique d’Etat totalitaire qui a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Tandis que le gouvernement proclame avec hypocrisie que la justice est indépendante, il organise dans l’ombre les pratiques d’une justice sur mesure. C’est une lourde faute.

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